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Arrêté - AT n° 283 1 CD31
Arrêté - 2022 37
Arrêté - 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Feuillet
n°08/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[
E
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2024-08
J
RELATIF A L'ELEGAGE AUX ABORDS
DE LIGNES HAUTE TENSION SUR LE TERRITOIRE
DE SAINT-AVENTIN
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L-2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
| —
1°
et
8°"
parties,
relative
à
la
signalisation
temporaire
VU
la demande
formulée
par
courriel
par
l’entreprise
TRENVI
mandatée
par
ENEDIS
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
maintenance
de
la
végétation
aux
abords
des
lignes
électriques
haute
tension
sur
l’ensemble
de
là
commune
de
Saint-Aventin,
effectués
par
l'entreprise
TRENVI
mandatée
par
ENEDIS,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
de
panneaux
signalétiques
lors
des
arrêts
effectués
d'une
durée
d'environ
dix
minutes
sur
la totalité
de
la commune
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
07
février
2024
et
jusqu'au
31
août
2024
inclus,
la
circulation
sur
les
voies
et
routes
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Aventin,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
à
l’aide
de
panneaux
signalétiques
mis
en
place
par
l’entreprise
lors
de
l’arrêt
de
la
nacelle
automotrice,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
maintenance
de
la végétation
aux
abords
des
lignes
électriques
-
Elagage.
La
circulation
sera
rétablie
à double
sens
après
le passage
de
l’entreprise,
voie
après
voie.
ARTICLE
2 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
ou
de
la manifestation,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 :
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
TRENVI.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
ARTICLE 5
: La
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
L’attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la signalisation
du
chantier
au
droit
de
ces
accès.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il sera
en
outre
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
la société
TRENVI.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
exécution,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
et
la
société
TRENVI,
pour
information
à
la
Direction
des
Routes
du
Département
de
la
Haute-
Garonne
ainsi
qu’au
service
du
pool
routier
de
la CCPHG.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
06/02/2024
Le
Maire
Jean-Chaude
Fil
di
Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux
mois à compter de 3
notification ou de sa publication.