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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 162 Decision modificative n° 2 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 162 Decision modificative n° 2 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘Q' Â
SEANCE
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le quatorze
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la présidence
de
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-162
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:
25-
PRESENTS
: 34
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 40
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201214-2020-162-BF Date
de
télétransmission
: 18/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2020
CC-2020-162
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2020-102
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°2020-150
du
12
novembre
2020
relative
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
012
de
la
section
de
fonctionnement,
afin
de
répondre
au
besoin
des
dépenses
de
personnels,
Le
Président
propose
à l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°2
au
budget
2020
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
:
Chap
Art
OP.
r/o
013
Atténuations
de
charges
10
000,00
TOTAL
GENERAL:
10
000,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
012
Charges
de
personnels
10
000,00
TOTAL
GENERAL:
10
000,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2020
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
;
À
&£
er
Le
Vice-Président, Par
délégation
Bean
MLLAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201214-2020-162-BF Date
de
télétransmission
: 18/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2020
CC-2020-162
2/2