Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 001 Decision modificative n°5 Budget Principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 001 Decision modificative n°5 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
PAYS
D'APT
LUBERON AN
:
SEANCE
DU
MERCREDI
19
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DELIBERATION
N°
CC-2022-001
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
- BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 34
Présents
:
APT
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
Mme
Céline
CELCE.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pourvoir
à
M.
Lucien
AUBERT.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220119-2022-001-BF Date de télétransmission : 24/01/2022
CC-2022-001
1/3
Date
de
réception
préfecture
:24/01/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
8
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu
la
délibération
n°2021-85
du
17
juin
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
l'arrêté
n°2021-727
du
29
juin
2021
approuvant
la
modification
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
»
en
investissement
du
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°2021-110
du
16
septembre
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°2021-154
du
16
décembre
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°4
au
budget
primitif
2021
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Le
président
informe
l'assemblée
que :
-
le chapitre
014
« Atténuations
de
produits
» doit
être
abondé
d'un
montant
de
30
434€
€ afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
-
Augmentation
de
la
contribution
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
inter-
communales
et
communales
(FPIC)
pour
29
066
€,
-__
Dégrèvements
sur
contributions
directes
diverses
pour
1
368
€
-
le chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
doit
être
abondé
d’un
montant
de
135
€
€
afin
de
répondre
au
besoin
suivant :
-
Remboursements
non
prévus
de
redevances
d'ordures
ménagères.
Le
Président
propose
à l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°5
au
budget
2021
«
Principal
» de
la Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
r/o
014
r
Atténuations
de
produits
30
434,00
67
r
Charges
exceptionnelles
135,00
TOTAL
GENERAL :
30
569,00
SECTION
DE
FONCTIONNNEMENT—
DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
r/o
022
r
Dépenses
imprévues
-30
569,00
TOTAL
GENERAL
:
-30
569,00
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202201 19-2022-001-BF Date
de
télétransmission
: 24/01/2022
CC-2022-001
213
Date
de
réception préfecture
:24/01/2022 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Approuve
la
décision
modificative
n°4
au
budget
2021
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220119-2022-001-BF Date de télétransmission : 24/01/2022
CC-2022-001
3/3
Date
de
réception
préfecture
:24/01/2022