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Conseil Municipal - acte 20075369 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075369 D)
Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 3 7 4
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Durée du travail dans les services municipaux. Dérogations à
la durée annuelle légale au titre de sujétions particulières
liées aux missions exercées.
M. Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, par délibération n° 20060618 du 18 décembre 2006, la Ville de Bordeaux a souhaité aligner la durée annuelle du temps de travail effectif des agents municipaux sur la durée légale, à savoir 1600 heures augmentées de 7 h au titre de la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Cette mesure a ainsi permis de définir les cycles de travail applicables aux différents services dans le cadre d’horaires variables ou d’horaires fixes, modulés selon une durée de journée de référence fixée à 7H22 minutes.
Sur cette base, ont été également analysées, les sujétions particulières liées à l’exercice de certaines missions au regard notamment de leur pénibilité, permettant de déroger à la durée annuelle légale dans le cadre des dispositions de l’article 2 du Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, relatif à l’aménagement du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Cette application dérogatoire concerne les services suivants :
D.G.V.U. - Direction de la Proximité - Propreté Urbaine
Agents des pôles opérationnels
Durée annuelle du temps de travail effectif ramenée à 1566 heures, soit une durée journalière de référence portée à 7H11, dans le cadres d’horaires modulés sur la base d’un planning annuel tenant compte des différentes périodes de pics d’activités des équipes.
D.G.V.S.C. – Direction de l’Education et de la Famille - Petite Enfance Agents de catégorie C en charge de l’accueil physique des enfants (auxiliaires de puériculture et agents des services techniques)
Durée annuelle du temps de travail effectif ramenée :
ª à 1570 heures en 2007 par l’octroi de 5 jours de congés spécifiques supplémentaires, attribués au prorata de la présence effective sur l’année civile
ª puis à 1555 heures à compter de 2008, par l’octroi de 7 jours de congés spécifiques supplémentaires attribués au prorata de la présence effective sur l’année civile
D.G.V.S.C. – Direction de l’Education et de la Famille – Vie Scolaire Agents des Ecoles Maternelles et Elémentaires (ATSEM et agents des services techniques)
Durée annuelle du temps de travail effectif ramenée à 1552 heures modulées sur les rythmes scolaire, par l’octroi de 8 jours de congés spécifiques supplémentaires attribués au prorata de la présence effective sur l’année scolaire. C’est pourquoi, l’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, je vous propose Mesdames, Messieurs, d’approuver les dispositions particulières qui vous sont présentées.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Claude BOCCHIO
Adjoint au Maire