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Conseil Municipal - acte 00086640 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00086640 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/20
Reçu en Préfecture le : 31/01/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2020
D - 2 0 2 0 / 2 5
Aujourd'hui 27 janvier 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE Création du marché parc de Lussy à Caudéran
Madame Maribel BERNARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite de la requête du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires du Sud-Ouest, le tribunal administratif de Bordeaux a, dans sa décision du 18 11 2019, annulé la délibération D 2018/120 portant création du marché alimentaire du Parc de Lussy, avenue de bel air à Caudéran, pour des raisons de forme ( délai de consultation auprès des organisations syndicales professionnelles jugé trop court).
Afin de régulariser la situation, il est proposé une nouvelle délibération de création de ce même marché prenant en compte un délai plus long de consultation des organisations syndicales professionnelles. A titre d’information, l’avis des organisations syndicales professionnelles a été sollicité par courrier le 27 11 2019.
Afin de promouvoir le développement du commerce de proximité, mais également de renforcer l’animation et l’attractivité des quartiers, la ville de Bordeaux a décidé de créer au 1er février 2020, sur le parking situé à côté du n° 10 avenue de Bel Air, un marché alimentaire réservé à l’accueil de commerçants non sédentaires.
Cette création répond à une demande des habitants de ce quartier. Elle contribuera au renforcement d’une offre de proximité qualitative et diversifiée
Ce marché se tiendra chaque samedi de 7 h 00 à 14 h 00 et regroupera entre 10 et 15 commerçants. Son fonctionnement sera régi par l’arrêté n° 201111491 du 11 juillet 2011 réglementant les marchés de plein air.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité par lettre recommandée avec AR le 27 novembre 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser la création de ce marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Maribel BERNARD