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Déliberation - 2024 32 Renouvellement des conventions de mise a dispo des agents de la creche
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Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 Renouvellement des conventions de mise a dispo des agents de la creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N°
2024
/32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
Obiet
: Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
crèche
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le 20 juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Dimitri
BOURSAULT,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 6
ee
Hervé DEWYNTER
M
“à
Frédéric GUIRIMAND
Mecs
LUXOR
heu)
à
Eric VERSPIEREN
Ségolène MOREAU
|
=
à
Jacques ALEXIS
Vincent CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Absent
1
: Claude
MAQUIS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Lucie
CATROUX
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 26
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
territoriale
et
plus
précisément
les
articles
61
à 63
VU
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
VU
la délibération
du
11
mai
2021
relative
à
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
concernant
la gestion
de
la crèche
des
Millepattes
à la société
Crèche
attitude
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2024
/32
VU
l'accord
des
agents,
VU
les
projets
de
convention
annexés
à la
présente
délibération
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE
DECIDE
de
conclure
avec
la société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
les
conventions
portant
mise
à
disposition
de
2 agents
titulaires
pour
la période
du
1°
août
2024
au
31 juillet
2027.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions,
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 26
juin
2024
Publié
sur
le site
de
la commune
le.
fé /e F/750Ù
Maire
de
Bailly
2/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly