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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Convocation
du
10
décembre
2024,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à la porte
de
la Mairie
et publication
sur
le site
internet
de
la ville
de
Desvres
le 23
décembre
2024.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Jean-Luc
MARCOTTE,
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME
et Clément
MOREL.
Excusés:
Stéphanie
GRABARZ,
Rémi
BROQUET,
Philippe
PRUD’HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Anne-Marie
BAUDE,
Ludovic
DUTRIAUX
et Jean-Luc
MARCOTTE.
Ludivine
MOREAU
excusée,
n’a
pas
donné
procuration.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il a été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
Pélection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Madame
Nicole
DARQUES
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
12
novembre
2024
a
été
adopté
à
l’unanimité.
Il
sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et le secrétaire
élu
et publié.
2024
—
8
-
POINT
1
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
-
BUDGET
PRINCIPAL
2024 :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
chap
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
chap
75
- Subventions
de
fonctionnement
6558
Autres
contributions
obligatoires
30
000,00 |
75738
Autres
45
793,00
chap
60
- Achats
et
variation
des
stocks
6068
Autres
matières
et fournitures
15
793,00
TOTAL
0
INVESTISSEMENT
chap
21
- Immobilisations
corporelles
chap
13
- Subventions
d'investissement
2188
Autres
94
552,00|
1321
Etat
94
552,00
convention attributive de subvention
64
552,00
avenant 4
30 000,00|
TOTAL
94
552,0
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
: - valide
la décision
modificative
n° 2 du
budget principal
2024
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à passer
les
écritures
en
lien
avec
cette
décision
modificative
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
celle-ci.
2024
—
8
—
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
: DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT Montant
|
Montant
chap
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
chap
021
-
Virement
de
la section
de
fonctio
10 403,08
28156
|Amortissements
Matériel
spécifque
228,53
28158
|Amortissements
- autres
10
174,52
TOTAL
10
403,05]
TOTAL
10
403,05
FONCTIONNEMENT Montant
Montant
chap
023
-
Virement
de
la
section
de
fonctionné
10
403,05fchap
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7811
[Immobilisations
incorp
et corporelles
10
403,05]
régularisation
d'amortissements
TOTAL
10
403,05]
TOTAL
10
403,05]
Va
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- valide
la décision
modificative
n°
1 du
budget
assainissement
2024
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à passer
les
écritures
en
lien
avec
cette
décision
modificative
et
à
signer
tout
document
en rapport
avec
celle-ci.
2024
— 8 —- POINT
3 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: TARIFS
2025 :
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission des
finances
;
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
proposés
par
la
commission
des finances joints
en
annexe.
2024
—
8
-
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: FINANCES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
PROJETS
2025 :
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles pour
les
projets
2025
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
et à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ces
dossiers. 2024
-
8
—
POINT
5
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
SUBVENTIONS
DE
_FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
- ANNEE
2025 :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
85-147
MO
du
20
novembre
1985
;
Vu
le
BP
2024
et
les
inscriptions
faites
aux
associations
ci-dessus
mentionnées
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances
et du
bureau
nnmicipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Mmicipal,
à
main
levée
et
à
22
voix
favorables,
les
présidents
des
associations
concernées
n'ayant pris part
ni au
débat
ni au
vote
:
- décide
de
verser
au
début
de
l'exercice
2025,
50
%
des
crédits
votés
au
BP
2024
aux
associations
suivantes
et au
CCAS,
donnant
les
montants
suivants
:
Q
Article
6574
:
JE
Comité
des
Fêtes
20
000
€
IL.
Comité
des
œuvres
sociales
13
000
€
IV.
Office
de
la Culture
26
000
€
V.
Association
Maison
de
la Faïence
95
000
€
VE.
La
Concorde
3000 €
Ü
Article
65736 :
VI.
C.C.A.S
50
000
€
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
sommes
mentionnées
ci-dessus
au
début
de
l'exercice
2025
et
à
Signer
les
conventions
;
- indique
que
les
montants
des
subventions
à verser
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025,
articles
65748
et
65736.
2024
—-
8
—-
POINT
6
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
FINANCES
—
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
EN
2025
EN
INVESTISSEMENT
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances.
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de fonctionnement
et d'investissement
selon
les
critères
énoncés
ci-dessus.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
la
production
de
l'état
des
restes
à
réaliser
2024
dès
que
possible,
indiquera
les
disponibilités
et reports
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025.
2024
— 8 — POINT
7 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: FINANCEMENT
DE
LA
DEUXIEME
PHASE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
TECHNIQUE
ENVIRONNEMENTAL
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
l'Etat pour
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
du
Département
pour
le
Fonds
d'Aménagement
Rural
et
de
Développement
Agricole,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
afin
de
solliciter
les subventions
les plus
élevées possibles
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers.
2024
—
8 —
POINT
8
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DSIE
2025
-— USINE
DE
TRAITEMENT
DES
PESTICIDES
AU
CAPTAGE
DE
MENNEVILLE
:
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
; Après
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
Adopte
l'opération,
-
Sollicite
la subvention
la plus
élevée
possible
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local pour
la réalisation
d'une
usine
de
traitement
des pesticides
et l'équipement
du forage
n°2
;
-
Adopite
le plan
de financement prévisionnel joint
;
-
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce dossier.
2024
—
8
—
POINT
9
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
HARMONIE
MUNICIPALE
LA
CONCORDE
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 279
€ à l'harmonie
municipale
« La
Concorde
» ;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
—
8
—
POINT
19
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€ à la
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
afin
d'aider
les jeunes
apprentis
desvrois
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
—
8
—
POINT
11
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
approuve
le projet
de
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
ci-joint.
2924
—
8 - POINT
12
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: REGLEMENT
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
MODIFICATION
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- adopte
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
modifié
ci-joint
à la présente
délibération
;
- précise
que
celui-ci
sera
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2924
—
8
-—
POINT
13
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
—
TARIFICATION
PREVOYANCE
2025
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
; À
main
levée
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- de participer
au financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
« Prévoyance
» ;
- de
maintenir
les
modalités
de
versement
et de
modifier
le
montant
unitaire
de participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois,
à compter
du
1° janvier
2025
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Montant
de
la
participation
mensuelle
prévoyance
(incapacité
de
travail
+
invalidité)
:
01/01/2013
01/01/2025
< assiette
brute
mensuelle
prévoyance
<
1000
€
3,50
€
TE
1001
€
< assiette
brute
mensuelle
prévoyance
<
1600
€
6,24
€
TE
1601
€
< assiette brute mensuelle
prévoyance
<
2200
€
8,58
€
9,34
€
2201
€
< assiette brute mensuclle
prévoyance
<
2800
€
10,92
€
11,68
€
2801
€
< assiette brute mensuelle
prévoyance
<
3400
€
13,26
€
14,02
€
3401
€
< assiette brute mensuelle
prévoyance
<
4000
€
15,60
€
16,36
€
assiette brute mensuelle
prévoyance
<
4000
€
20,00
€
20,76
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier
;
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
2024
-
8
-—
POINT
14
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
—
TARIFICATION
MNT
2025 :
Va
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
;
Va
l'avis favorable
du
bureau
mrunicipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
De
prolonger
d'une
année
supplémentaire
à
compter
du
1°
janvier
2025,
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
du
Pas-de-
Calais
sur
le volet
« Santé
» pour
le compte
de
ses
agents
;
De
participer
au financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
;
De
prolonger
d'une
année
la
convention
signée
entre
la
commune
et
le
centre
de
gestion
portant
sur
la
gestion
du
contra,
les
engagements
des
différents
signataires
et notamment
sur
la participation financière
de
2
€ par
agent
versée par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
à ce
titre
;
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
De
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
5
2024
— 8 - POINT
15
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: POLICE
MUNICIPALE
— REGIME
INDEMNITAIRE
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
mmicipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
décide
d'instituer
l'Indemmité
Spéciale
de
Fonction
et
Z
d'Engagement
(IESE)
selon
les
modalités
présentées
ci-avant.
2024
—
8
—
POINT
16
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
RECENSEMENT
2025
_—
COMPLEMENT
D'INDEMNISATION
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
le bon
déroulement
des
opérations
de
recensement
; À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal,
fixe
l'indemnité
qui sera
accordée
aux
agents
recenseurs
comme
suit : - Distribution
dans
les
boites
aux
lettres
: 1,50
€/logement
;
2024
—
8
—
POINT
17
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
REDEVANCES
SUR
LA
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2025
:
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
à main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
fixer
à
0.02
€ HT
/nÿ
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service public
d'eau potable
sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2025
;
- Que
cette
contrevaleur
de
la redevance
« performance
des
réseaux
d'eau potable
» est facturée
et encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
à
la
convention
de
délégations
de
services
passée
avec
Véolia
Eau.
Cette
redevance
est
ensuite
reversée
par
la collectivité
à
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
redevances
eau potable.
2024
— 8 — POINT
18
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025 :
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
à main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
fixer
à
0,03
€
HT
/n
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
;
- Que
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif » est facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
collectivité
conformément
à
la
convention
de
délégations
de
services
passée
avec
Véolia
Eau
au
titre
de
sa
délégation
de
compétences
pour
la collecte
et le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
le contrat.
Cette
redevance
est
ensuite
reversée
par
la collectivité
à l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
la
redevance
de
performance
des
systèmes
d'assainissement.
2024
—
8
—
POINT
19
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DESVRES
SAMER
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
:
Le
Conseil
Municipal prend
acte
de
ce
rapport.
2024
—
8
—
POINT
20
DE
F’ORDRE
DU
JOUR
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
—
RAPPORT
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
d'approuver
le rapport
sur
les
actions
2023
de
développement
social
urbain
qui
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération. 2024
—
8
—
POINT
21
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
—
PARCELLE
DE
TERRAIN
AH
483
- MADAME
TELLIER
et MONSIEUR
RINGOT
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
la
demande
de
Madame
Adeline
TELLIER
et
de
Monsieur
Cyril
RINGOT
de
pouvoir
acquérir
le
bien
immobilier
situé
à l'angle
des
rues
du
11
novembre
et Delamotte
(AH
483
— 45
rn°)
;
Considérant
l'avis
du
service
local
du
domaine
du
31 janvier
2024
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- décide
de
vendre
à Madame
Adeline
TELLIER
et Monsieur
Cyril
RINGOT
ou
toute
société
dans
laquelle
ils
seraient
associés
ou
qui
se
substituerait
à
eux,
le
bien
immobilier
situé
à
l'angle
des
rues
du
11
novembre
et
Delamoite,
cadastré
AH
483,
pour
une
surface
de
45
m° pour
un
montant
de
1 575
€ AT
;
- indique
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
—
8
—
POINT
22
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
—
CONVENTION
DE
PRET
DE
MODULE
INTERACTIF
« DANS
LA
PEAU
D'UN
ANTHROPO
» :
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
prêt
de
module
interactif « Dans
la peau
d'un
anthropo
»
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2024
— 8 - POINT
23
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
P Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
- Virement
de
crédits
d’un
montant
de
5 040
€ du
compte
61558
— fonction
O1
vers
le compte
65748
-— fonction
024.
- Virement
de
crédits
d’un
montant
de
4 279
€ du
compte
61558
-- fonction
01
vers
le compte
65748
— fonction
024.
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Marché
public
d'assurances :
Lot
1:
dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
tous
risques
manifestations
et
expositions,
bris
de
machine
et
multirisques
informatiques
Lot
2
: responsabilité
civile
et risques
annexes
Lot
3
: protection
juridique
des
agents
et des
élus
b
SMACL
ASSURANCES
: 63
458
€ HT
La
séance
est
levée
à 20
heures.