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Procès Verbal - PV+du+26+octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26+octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoise
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
26
octobre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-six
du
mois
d'octobre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
au lieu habituel
de
son
siège,
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
SAINT-GENEZ,
Maire.
Convocation
:
18
octobre
2017
Etaient
présents
:
Jean-Bernard
DEDEBAN,
Philippe
DESSANS,
Sandra
DJAFFARDIEE,
Ginette
DELEUZE,
Maxime
DOUMENGE,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT
Absent
:Patrice
LALANNE,
|
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
dernier
compte
rendu
;
-__
Point
sur
les
travaux
du
foyer
-__
Approbation
des
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aïre-sur-
l'Adour
-__
Déplacement
de
la
chambre
froide
-
PLUi
-
Mise
à jour
du
logiciel
cimetière
-__
Arrêté
de
circulation
chemin
du
Cassou
-__
Questions
diverses.
Monsieur
Maxime
Doumenge
est nommé
secrétaire
de
séance.
1/
Approbation
du
dernier
compte-rendu
:
Le
dernier
compte-rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2/
Point
sur
les
travaux
du
foyer
:
Gérard
Lalanne
fait le point
sur
les travaux.
3/
Approbation
des
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire-sur-
l’'Adour
-
Compétence
GEMAPT
(obligatoire)
exercée
à partir
du
1° janvier
2018
par
la
Communauté
de
Communes.
-__
Pour
continuer
à percevoir
la DGF
bonifiée,
la Com
Com
doit
avoir
9 compétences,
donc
prise
de
la compétence
« eau
et assainissement
». -
Pour
anticiper
la
désertification
médicale,
la
Com
Com
va
porter
le
projet
d’étude
d'opportunité
et de
faisabilité
de
la création
d’un
pôle
de
santé
à l’échelle
de
son
territoire.
-
Monsieur
le Maire
a demandé
de
tenir
compte
aussi
de
nos
problèmes
avec
l’ARS.
Le
conseil
municipal
approuve
les
nouveaux
statuts
à l’unanimité.
4/
Déplacement
de
la
chambre
froide
Montant
du
devis
pour
le
déplacement
de
la
chambre
froide
au
local
des
chasseurs
: 1
574,75
€.
Accepté
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
5/ PLUi Philippe
Dessans
fait
le compte
rendu
de
la dernière
réunion
à Lannux
sur
le zonage.
6/
Logiciel
cimetière
-
Mise
à jour
: 430
€ HT
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
accepter
le devis
de
la mise
à jour.
7/Arrêté
de
circulation
STOP
Chemin
de
Cassou
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
un
Stop
au
Chemin
de
Cassou.
Monsieur
le
Maire
va
prendre
un
arrêté.
8/
Arrêté
Enquête
d’utilité
publique
programme
entretien
Adour
et
ses
Affluents
Enquête
publique
du
16
octobre
au
16
novembre
à
la
Mairie
de
Vic-Bigorre.
Avis
favorable
du
conseil
municipal
pour
l'enquête.
9/
Réserve
incendie
lotissement
Le
propriétaire
est
responsable
du
point
d’eau
car
c’est
du
domaine
privé
et
c’est
à
lui
de
l’entretenir.
Monsieur
le
Maire
est
responsable
de
l'application
de
l'entretien.
Le Conseil
municipal
demande
à Monsieur
le Maire
de
faire
un
courrierà M.
Coulombier
Antoine,
propriétaire
du
terrain.
10/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Une
demande
de
subvention
va
être
faite
pour
les
travaux
de
l’église
pour
72
912,43
€.
11/
Location
salle
des
fêtes
Prévoir
de
revoir
le
contrat,
l’état
des
lieux.
Voir
ce
qui
se fait
ailleurs.
12/
SICTOM
Conférence
« zéro
déchet
» à Nogaro
: mercredi
22
novembre
2017,
20
heures
salle
d'animation.
Il faut
s’inscrire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
heures
15.
Vu
par
Nous,
Daniel
SAINT-GENEZ,
Maire
de
BERNEDE
pour
être
affiché
le 22
novembre
2017
à la porte
de
la mairie.
Le
Maire,
Daniel
SAINT-GENEZ