Procès Verbal - PV+du+26+fevrier+(1)

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Procès Verbal - PV+du+26+fevrier+(1) Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Bernède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26+fevrier+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, République Française

Liberté, égalité, fraternité

Département du Gers

Arrondissement de Mirande

Canton Adour Gersoise

Commune de BERNEDE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 26 février 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT- GENEZ, Maire.

Convocation : 17 février 2020

Etaient présents : Ginette DELEUZE, Philippe DESSANS, Sandra DJAFFARDJEE, :Maxime DOUMENGE, Gérard LALANNE, Nicole LARRAT, Daniel SAINT-GENEZ

Absent excusé : Jean Bernard DEDEBAN,

Absent : Patrice LALANNE

Secrétaire de séance : Gérard Lalanne

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Adhésion au service application du droit des sols (ADS) de l’agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL)

- Avenants au marché de travaux de l’église

- Approbation du Compte de Gestion 2019 dressé par le percepteur.

- Vote du Compte administratif 2019

- Revalorisation des indemnités des élus

- Remboursement assurance sinistre

- Bureau de vote

- Questions diverses

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 / DEL26022020_05 – Adhésion au service Application du Droit des Sols de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ; Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ; Vu l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des EPCI de 10 000 habitants et plus ; Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;

Vu les statuts de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales ; Vu la compétence de la commune à matière d’instruction des Autorisations des Droits des Sols ; Vu l’approbation du PLUi de la Communauté de communes d’AIRE SUR L’ADOUR.

Monsieur le Maire expose,

Face au retrait des DDT en matière d’instruction des autorisations des droits des sols depuis le 1er juillet 2015, l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS).Ce service instruit depuis le 1er juillet 2015 les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme d’information (CUa), les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) et les déclarations préalables.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Le financement est basé pour moitié sur un critère de population et l’autre moitié en fonction du nombre d’actes pondérés instruits durant l’année n- 1, conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’ADACL.

Annuellement, dans le cadre de l’élaboration de son budget, l’ADACL informe les communes du coût du service et adapte le barème en conséquence.

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver la convention entre la commune de BERNÈDE et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols à partir de l’opposabilité du PLUi de la Communauté de communes d’AIRE SUR L’ADOUR et jusqu’au 31/12/2022.

D’autoriser le maire à signer ladite convention,

D’autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,

2/ DEL26022020_04 - Avenants au marché église

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n04062019804 du 4 juin 2019 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de restauration de l'intérieur de l'église Saint-Leu.

. Lot n°1

Mise aux normes électriques : AEP Auch – 32450 CASTELNAU BARBARENS

Total : 13 663,00 € H.T.

Avenant n° 1 - montant : 884,00 € HT

Nouveau montant du marché : 14 547,00 € HT

. Lot n°2

Total : 13 057,36 € H.T.

Avenant n° 1 - montant : 948,20 € HT

Nouveau montant du marché : 14 005,56 € HT

- d’autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

3/ Vote du Compte de Gestion

Les écritures sont conformes.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2019.4/ Vote du Compte administratif 2019

Le compte administratif est présenté par le doyen de l’assemblée, Monsieur Maxime Doumenge. Après lecture des résultats, le conseil municipal vote à l’unanimité le CA 2019.

5/ Affectation du résultat

Excédent de fonctionnement : 40 134.51

Excédent reporté : 102 263.06 142 397,57 €

Excédent d’investissement : 16 632.49

Déficit des Restes à réaliser : 34 023.00 besoin : 17 390,51 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette affectation de résultat.

6/ Remboursement par l’assurance du sinistre du toit du garage du presbytère Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la grange du presbytère a subi des dégâts lors de la tempête de décembre 2019.

Notre assureur Groupama a pris en charge une partie des réparations et nous a indemnisé la somme de 1 832,03 €uros. - Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de cette somme.

7/ Indemnités des élus

La loi « engagement et proximité » à mis en place un nouveau barème d’indemnités. Monsieur le Maire propose de maintenir les indemnités actuelles jusqu’aux prochaines élections. .

8/ Bureau de vote

8h00 - 10h30 Jean-Bernard Dedeban Daniel Saint-Genez 10h30 – 13h00 Sandra Djaffardgee Ginette Deleuze 13h00 – 15h30 Nicole Larrat Maxime Doumenge 15h30 – 18h00 Gérard Lalanne Philippe Dessans

9/ Chemin de l’Adour (lavoir)

Devis de Cassifour : 3 000 €

Demande de subvention auprès de la Préfecture

10/ Questions diverses

 Architecte église : Monsieur le Maire a repris le contrat, il ne reste plus que 3 600 € à régler.

 Remontées GPS : Monsieur le Maire a relancé le service de l’IGN. Pour l’instant l’adressage n’est pas mis à jour.

 Terrain de pétanque : lors de la demande de DETR, il a été nécessaire de compléter le dossier par un accès PMR.

 Embauche d’un agent communal : 6 heures hebdomadaires, voir avec les communes de Duhort et Renung pour peut-être trouver un emplyé ensemble.

 Devis d’élagage de 2 platanes par Flavien Delhoste : 250 € sans l’enlèvement des branches.  Cyprès du cimetière : il faut l’haubaner des 2 côtés.

 Rebrancher la sono de l’église. Maxime suggère de demander à Jérôme Labarbe.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Vu par Nous, DANIEL SAINT-GENEZ , Maire de Bernède, pour être affiché le 29 juin 2020 à la porte de la mairie.

Le Maire

Daniel SAINT-GENEZ