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Procès Verbal - PV+1er+juin+2022
Procès Verbal - PV+24.02.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24.02.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoise
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
24
février
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
du
mois
de
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
son
siège,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
SAINT-
GENEZ,
Maire.
Convocation
:
18
février
2022
Etaient
présents
: Jean
Bernard
DEDEBAN,
Ginette
DELEUZE,
Philippe
DESSANS,
Sandra
DJAFFARDIJEE,
Maxime
DOUMENGE,
Benjamin
DUCOURNAU,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT,
Nathalie
PAQUAA,
Daniel
SAINT-
GENEZ Absente
excusée
: Elodie
DARRIAUT,
Secrétaire
de
séance
: Sandra
DJAFFARDIEE
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
-
Présentation
de
l’APS
(Avant
Projet
Sommaire)
par
SRZ
Architecture
pour
le
projet
d’habitat
regroupé
- _
Questions
diverses
Présentation
par
Mme
Ronzet
de
l’APS
pour
l’habitat
regroupé
Pour
des
raisons
économiques,
il a
été
nécessaire
de
modifier
l’APS.
-
Voie
d'accès
droite
-__
Tricouche
et
non
pas
enrobé
(suite
à observation
de
l’ABF)
Promenade
ombragée,
création
d’un
potager
participatif.
Salle
commune
accessible
Espace de
jeux
non
traité
pour
le
moment,
en
étude.
On
pourra
utiliser
la topographie
et
faire
quelque
chose
de
naturel.
En
terme
d'aménagement
pour
l'instant
T2
(53m°).
Si on
fait
2 T3
(66m?)
il faut
ajouter
45
000€.
Il faut
un
assainissement
spécifique
pour
ces
4
logements.
On
ne
peut
pas
se
brancher
sur
l'assainissement
du
foyer.
Salle
commune
:
Terrasse
pour
couper
l’ensoleillement
Isolation
pour
l'extérieur
Chauffage
pompe
à chaleur
réversible
-
Chaque
bâtiment
aura
un
sous-compteur,
Couverture
en
tuiles
de
Marseille
(tuiles
plates)
-__
Coût
Logements
: 400
000
€
HT
pour
les
4T2
-
445
000
€
HT
pour
2T2
et
2T3
-__
Salle
Commune
: 130
000
€
HT
(avant
99
000
€
HT)
-
Aire
de
jeux
et VRD
: 191
000
€
HT
(avec
25
000
€ HT
pour
l’aire
de
jeux)
Le
projet
a
pris
30%. Faut-il
attendre
l'automne
?
Mme
Ronzet
explique
que
cela
peut
être
intéressant
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
par
les
entreprises
(cela
correspond
à
leur
début
d'année)
M.
le
Maire
nous
présente
l’étude
de
faisabilité:
- si 472
: 891
000
€ TTC
- si
2T2
+2
T3
: 945
000
€ TTC
Pour
les subventions
:
Acquis
:
-DETR:372
754€;
- Région
: 62
885
€ (28
000
pour
les
logements,
6 000
pour
l’aire
de
jeux,
entre
28
885
et 36
106
pour
la salle
commune)
- Conseil
départemental :
salle
commune
et
VRD
passent
en
commission
en
juin,
on
devrait
avoir
40
228
€)
Acquis
: fondation
Bruneau
: 10
000
CAF
: 16
000
Fonds
Leader
: il faut aller
jusqu’au
Permis
de
Construire
: 16
000€
Reste
à charge
387
147
€ pour
les T2
Vente
des
terrains
: 60
000
€
Reste
le
problème
de
la
TVA.
Normalement
on
devrait
avoir
droit
à
la
TVA
réduite.
(on
attend
2
réponses
de
la
sous-préfète
: subvention
complémentaire
et
TVA
réduite)
Cela
pourrait
réduire
la TVA
de
40
000
€
Si
la Caisse
des
dépôts
finance
: 300
000€
sur 30
ans,
cela
fait
une
annuité
de
11
075
€ avec
un
montant
de
loyers
perçus
de
12912
€.
Reste
à
charge
441
299
€
pour
2
T2
et
2 T3.
Résultat
final
381
299
€
Le
conseil
municipal
décide
d'attendre
la
décision
de
la sous-préfecture.
Si
les
réponses
sont
positives,
on
va aller
jusqu’à
l'ouverture
des
plis.
Pour
le
budget,
on
va
intégrer
l’appel
d'offres.
-__
Sandra
présente
l’application
«
Intra-muros
»
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures
45.
Vu
par
Nous,
DANIEL
SAINT-GENEZ
, Maire
de
Bernède,
pour
être
affiché
le
7
mars
2022
à la
porte
de
la
mairie.
Le
Maire
Daniel
SAINT-GENEZ