Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JANVIER 2020 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JANVIER 2020 1 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JANVIER 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, ,

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À K

nai fes CONSEIL MUNICIPAL

3 SF SEANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2020

PRESENTS : TEYSSIER Robert, BERTAIL Nathalie, MAURIN Joël, MONTEUX Michel, DESFONDS Jean- François, MARGOT Christophe, MOUNIER Nathalie, DEREYMOND Bernard, GRAND Christelle.

ABSENTS EXCUSES : RENONCOURT Catherine procuration à BERTAIL Nathalie ; BAIGUINI Béatrice procuration à MONTEUX Michel ; DEBROSSE François procuration à MOUNIER Nathalie ; OLLIER Philippe procuration à MAURIN Joël.

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Joël MAURIN.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 15, afin de permettre de traiter le solde du marché public sur l'AEP Altitude 900-Le Breton, et de reporter le point existant n° 15 (questions diverses) au point n°16.

Il propose également d’inverser les points 1,2 « approbation du compte de gestion 2019 » avec les points 3, 4

« approbation du compte administratif »

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIE:

1/ Approbation du Compte Administratif budget Communal 2019.

2/ Approbation du Compte Administratif budget AEP 2019.

3 Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal budget Communal 2019. 47 Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal budget AEP 2019.

S/ Affectation des résultats 2019 budget communal et budget AEP.

6/ Admissions en non-valeur.

7/ Achat de parcelle de terrain.

8/ Mise à disposition d’un terrain en zone de loisirs dans le cadre de la création d’une « Yourte-Restaurant ».

9/ Vente de terrain constructible Altitude 900.

10/ AFR — aide financière pour le Centre de loisirs.

11/ Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration cantine. 12/ Délibération des communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat relative aux contrôles des installations d’assainissement non collectif.

15/ ONF — Acquisition parcelles « Cotatay » demande d’application du régime forestier pour les parcelles A48, AS0 et AS1 et intégration dans la forêt communale.

14/ Dissolution de l’association communale Pass’ Temps et don des bien de l’association à la commune. 15/ Avenant n°1 au marché public —- AEP Altitude 900-Le Breton.

16/ Questions diverses

La séance débute à 20H45

1/ Approbation du Compte Administratif budget Communal 2019.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur DESFONDS J ean-François, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 et après s’être fait présenter le compte administratif 2019 pour le budget COMMUNE : donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils ont été résumés.

Vote du conseil Municipal : Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

l2/ Approbation du Compte Administratif budget AEP 2019.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur DESFONDS Jean-François, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 et après s’être fait présenter le compte administratif 2019 pour le budget AEP : donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils ont été résumés.

Vote du conseil Municipal : Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote. |

3/ Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal budget Communal 2019.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives 2019 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes le opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexe ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur > p >

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2/ Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal budget AEP 2019.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives 2019 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes le opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la Journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexe ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

5/ Affectation des résultats 2019 budget communal et budget AEP.

Vote reporté.

6/ Admissions en non-valeur.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 21 octobre 2019, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : proposition de non-valeur n°3927850232 : Facture du rôle de l’eau et assainissement collectif de l’exercice 2018 n°494 montant 239.60 € et facture du rôle de l’eau et assainissement collectif de l’exercice 2018 n°547 montant 0.01 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 239.61 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix7/ Adhat de parcelle de terrain.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet d’acquisition des parcelles en zone de loisirs au PLU de la Commune cadastrée n°AE46 d’une superficie de 1 ha 46 a et 07 ca et AF45 d’une superficie de 14 a 62 ca situées lieu-dit « Le Pêcher Ouest » soit une superficie totale de 1 ha 60 à et 69 ca pour la somme de 29652.60 €. Ces parcelles seront intégrées dans le domaine privé de la commune en vue de futurs projets de loisirs. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d’acquisition de ces parcelles AE45 et AE46 pour un montant de 29652.60 € et l’autoriser à signer l’acte authentique de vente ainsi que la division parcellaire en vue du projet mentionné.

Le conseil municipal approuve le projet de la parcelle AE45 et AE46 situées lieu-dit « Le Pêcher Ouest » pour une superficie totale de 1 ha 60 a et 69 ca pour la somme de 29652.60 €; autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente pour l’acquisition des parcelles AE45 et AE46 et tout document relatif à ce dossier ; autorise monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en vue de ses projets et de signer tous documents relatifs à ces dossiers

Vote du conseil Municipal : Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix

8/ Mise à disposition d’un terrain en zone de loisirs dans le cadre de la création d’une « Yourte-Restaurant ». Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier d’engagement en date du 18/12/2019 de Madame CHAVANA Bénédicte et Monsieur VIOU Vincent concernant le projet de création d’une « Yourte-Restaurant » sur la commune de Saint Romain les Atheux au lieu-dit « Le Pêcher-Ouest » et plus particulièrement la demande de mise à disposition d’une partie de la parcelle AE 46 soit 3200 m2 de cette parcelle. Monsieur le Maire propose que cette parcelle de 3200 m2 soit intégrée dans le domaine privé de la commune afin de permettre la passation d’un bail commercial de 9 ans COMMUNE / MME CHAVANA ET MR VIOU. Monsieur le maire précise que la première mensualité du loyer débuterait au démarrage de l’activité commerciale et le montant serait fixé de 300 € TTC à 350.00 € TTC mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu le projet de bail commercial proposé par Monsieur le Maire pour la mise à disposition de la parcelle de terrain d’une superficie de 3200 m2 dans la zone de loisirs (actuellement parcelle AË46) en vue de l’installation d’une YOURTE-RESTAURANT et avec YOURTE D’HABITATION pour les propriétaires ; approuve la mise à disposition d’une parcelle de 3200 m2 de terrain en zone de loisirs (actuellement parcelle AE46) en vue de la passation d’un bail commercial de neuf ans entre la commune et Madame CHAVANA Bénédicte et Monsieur VIOU Vincent pour la location de cette parcelle située lieu-dit « Le Pêcher-Ouest » pour un montant de loyer fixé entre 300.00 € TTC soit 350.00 € TTC par mois et selon les modalités proposées par monsieur le Maire ; autorise Monsieur le Maire — ou son représentant - à signer tout document relatif à ce dossier ; charge monsieur le Maire — ou son représentant — d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

9/ Vente de terrain constructible Altitude 900.

Vote reporté.

10/ AFR — aide financière pour le Centre de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l Association Familles Rurales de Saint Romain les Atheux à signé une convention avec l’Association Familles Rurales de Marlhes dans le but de mutualiser le Centre de Loisirs et notamment de permettre l’embauche d’un directeur de centre de Loisirs à hauteur d’environ 22 heures par semaines. L’Association Familles Rurales s’est tournée vers les deux communes pour une demande d’aide dans le recrutement et notamment une aide au financement de 300 heures pour gage de pérennité du centre de loisirs et cela uniquement pour l’année 2020. La commune de Saint Romain les Atheux et la commune de Marlhes se sont prononcées individuellement et favorablement pour financer cette embauche si besoin. Le financement correspondrait pour la commune de Saint Romain les Atheux à environ 150 heures soit un coût maximum d’environ de 3000€ à prévoir en complément des aides

accordées en cours d’année par la collectivité.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cet engagement de la commune de Saint Romain les Atheux pour le financement de l’aide au recrutement pour le centre de loisirs de l’association Familles Rurales à hauteur de 3000€ maximum et sera versée en fonction des réels besoins de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve lPengagement de la commune à financer si besoin l’ Association Familles Rurales pour l’aide au recrutement d’un directeur du centre de loisirs correspondant à environ 150 h pour une année soit un coût de maximum pour la commune de 3000.00 € et ce en plus des subventions diverses accordées à l’association Familles Rurales en cours d’année 2020 ; dit que les crédits budgétaires seront prévus au budget communal 2020.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

311/ Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration cantine. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 juillet 2019, le conseil municipal a accepté le contrat avec la société MARLEINE Cuisine pour la restauration cantine de l’année scolaire 2019-2020. Ce contrat se termine le 3 Juillet 2020. Il est proposé de lancer un nouveau cahier des charges pour une durée de 24 mois soit années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 renouvelable 1 fois pour l’année scolaire 2022/2023. Elaboration du cahier des charges pour la fourniture de repas en liaison froide : I] inclut une démarche de développement durable, de respect de l’environnement, favorisant l’approvisionnement local en produits issus de l’agriculture biologique. ,

Le suivi et contrôle du marché est davantage mis en avant avec des outils de suivi proposés pour permettre des échanges constructifs avec le prestataire et suivre l’introduction des produits bio. Ce cahier des charges inclus des leviers permettant une maitrise des coûts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le cahier des charges et autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un prestataire pour la restauration de la cantine pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois. Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

12/ Délibération des communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat relative aux

contrôles des installations d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire rappelle le contexte. Les 16 communes de la communauté de Communes des Monts du Pilat ont décidé de renouveler le marché de « Services de prestations de contrôles d’installations d’assainissement non collectif ». I s’agit d’un marché à Accord-cadre passé en procédure adaptée selon l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Chaque Commune est maître d’ouvrages des travaux sur son territoire. Le règlement de services « ANC » définit les conditions de mise en œuvre. Les commissions d’appel d’offre du 12 décembre 2019 a permis aux communes de retenir la proposition de la société Holocène Environnement dont l’offre est jugée économiquement la plus

avantageuse. De plus, il convient d’adopter le règlement de service et de fixer le montant de la redevance, liée à ces contrôles, qui varie selon la nature des opérations de contrôle. La contribution financière qui en résulte pour chacun des

usagers est fixée par délibération du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les propositions tarifaires proposés par la Société Holocène Environnement, vu le projet de règlement de service,

Le Conseil Municipal retient la société Holocène environnement comme prestataire de service pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le territoire communal, adopte le règlement de service

« ANC », autorise le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document à cet effet, fixe le montant des redevances des

contrôles d’assainissement non collectif :

o Diagnostic de fonctionnement et d’entretien : 85.00 € HT.

o Contrôle en cas de vente : 105.00 € HT.

o Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à réhabiliter sans rejet au fossé : 69.00 € HT.

o Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à réhabiliter avec rejet au fossé : 125.00 € HT.

o Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : 165.00 € HT.

© Pénalité pour absence au rendez-vous : 12.00 € HT.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voixAbstention : 0 voix

13/ ONF — Acquisition parcelles « Cotatay » demande d'application du régime forestier pour les parcelles A48,

AS0 et AS et intégration dans la forêt communale.

Monsieur le maire expose ce qui suit : EXPOSE DU PROJET : La commune de St Romain les Atheux a acquis plusieurs parcelles boisées. Afin que ces parcelles bénéficient de la même gestion durable que la forêt communale, la commune demande à ce qu’elles relèvent du régime forestier.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface

St Romain les À 48 Cotatay 00 ha 67 a 90 ca Atheux A 50 Cotatay 00 ha 65 a 80 ca A 51 Cotatay 00 ha 92 a 40 ca

Total 02 ha 26 a 10 ca

Le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus. Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voixAbstention : 0 voix 414/ Dissolution de l’association communale Pass’ Temps et don des bien de l’association à la commune.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la liquidation de l’association communale PASS’TEMPS en date du 12/10/2019 en assemblée générale extraordinaire. Cette association (Loi 1901) à procéder à la clôture définitive de ses comptes bancaires et a fait don à la commune de différents matériels acquis au cours des années :

Grilles et fixations ; Tissu écran ; Projecteur ; Machine à relier ; Micro sur pied et pour la bibliothèque municipale : 3 bacs et 10 serre livres

Le conseil municipal accepte ce don pour intégration dans son actif, précise que ce matériel sera rendu, à l’association si la structure se remettait en place.

Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

15/ Avenant n°1 au marché public — AEP Altitude 900-Le Breton. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 : vu le décret n°2016-360du 25 mars 2016 et notamment ses articles 27, 139 et 140, considérant la délibération du conseil municipal n°2019-14 du 15 mars

2019 portant attribution du marché de travaux pour le projet AEP Assainissement « Le Breton-Altitude 900 »,. Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise SDRTP SAS à Aulagny 43290 Montregard a été attributaire du Lot 1 Travaux

d’alimentation en eau potable / assainissement pour un montant avec option Télécom de 218462.88 € HT. Il expose que des travaux supplémentaires d’assainissement ont été réalisé en secteur privé afin de mettre en séparatif les réseaux des particuliers concernés. La mise en œuvre de ces travaux entraine un surcoût qui s’élève en prenant compte les

moins-values et les plus-values sur certains secteurs à 33931.03 € HT soit 40717.24 € TTC. Le montant du marché passera de 218462.88 € HT à 252393.91 € HT soit 302872.69 € TIC.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 1 du marché de travaux d’alimentation en eau potable/assainissement avec option Télécom avec l’entreprise SDRTP SAS portant le montant du marché à

252393.91 € HT ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget AEP 2020. Vote du conseil Municipal : Pour : 13 voix Contre : 0 voixAbstention : 0 voix

16/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 15.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu de

la séance publique est affiché dans la huitaine.

Saint-Romain-les-Atheux, le 31 janvier 2020

Le Maire — Robert TEYSSIER

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Dates des prochains conseils municipaux : b Vendredi 21 février 2020