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Déliberation - DCM2025 03 14 433 AR
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 03 14 433 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauis-
ne
n°
4352
| Mise
à
dispos L
DECISION MUNICIPALE
à
Hd
Ÿ.
“44
Mars
2075
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
COMPETENCES
POUR
LA
RESTAURATION
DU
BUSTE
DE
LA
MARIANNE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales,
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevé
ni
de
conditions
ni
de
charges,
Vu
l'attestation
sur
l'honneur
de
Madame
Luna
Tournebize,
CONSIDERANT Que
le
buste
de
la
Marianne,
situé
dans
le
salon
de
l’hôtel
de ville,
a
fortement
été
endommagé
durant
les
émeutes
de
2023
Qu'il
a
été
décidé
de
confier
à
madame
Luna
Tournebize
la
restauration
du
buste
de
la
Marianne
durant
la
période
du
3
mars
au
11
mars
2025,
Que
la
restauratrice
Madame
Luna
Tournebize
prête
ses
compétences
à titre gratuit
pour
la
restauration
du
buste
de
la
Marianne
se
trouvant
à
la
mairie
de
Villeneuve-la Garenne,
du
3
au
11
mars
2025,
Que
la
Ville
souhaite
favoriser
la
réhabilitation
des
monuments
historiques
et
culturels
de
la
Commune,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
n'a
pas
encore
engagé
de
moyens
pour
réhabiliter
ce
monument, DECIDE Article
unique
:
D'accepter
la
restauration
à
titre
gracieux
confié
à
Madame
Luna
Tournebize
pour
la
restauration
de
la
Marianne du
3
au
41
mars
inclus.
DIT Que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
Décisions
Municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250314-DCM433-AI Date de réception préfecture : 14/03/2025 Que la
présente
décision municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
|
4
MARS
PHPE
Conseiller
délégué
de
la
Métropole/duGrand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250314-DCM433-AI Date de réception préfecture : 14/03/2025