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Déliberation - DCM2025 03 14 433 AR
Déliberation - DCM2025 03 19 435 AR
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 03 19 435 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Repumique
Franza.se
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departemert
d
Sene
435
l 7.10
-
Finances
locales
-
Divers
|
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
1
S
MARS
2025
OBIET
:
TARIFICATION
DES
VINYLES
ET
DES
CD
D'OCCASION
MIS
EN
VENTE
PAR
LA
BIBLIOTHEQUE
AIME
CESAIRE
LE
10
AVRIL
2025
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°11/724
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2024
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024/2025,
CONSIDERANT
:
Qu'il
y
a
lieu
d'établir
la
tarification
des
livres,
des
vinyles
et
des
CD
d'occasion
mis
en
vente
par
la
bibliothèque
Aimé
CESAIRE
le
10
avril
2025 dans
le
bâtiment
Bibliothèque
Aimé
Césaire
de
17h30
à
19h30. DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
De
fixer
latarification
des
livres,
des
vinyles
et
des
CD
d'occasion
commesuit:
-
Tarifà
l'unité
:
50
centimes
d'euros.
DIT: Que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens (www:.telerecours.fr) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-DCM435-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025 Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
19
MARS
2075
Maire
de
Villeneuv
Conseiller
Régional d'Ale/de-France
Conseiller
délégué
de
ia
Métropple
Au/Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85 57 00
Ê
01479873
56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250319-DCM435-AI Date de réception préfecture : 19/03/2025