Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 9 9 2025 delib modification delegation du mair
Déliberation - del 9 9 2025 delib modification delegation du mair
Déliberation - del 9 100 2022 droits de place 0
Déliberation - del 4 70 avenant n.2 au marche n.2022 002 aoo expl
Déliberation - del 5 71 adhesion groupement de commandes assuranc
unknown - del 3 21 marche 2022 002avenant
Déliberation - del 9 43 rapport dactivite carpf 2022 approuve
Déliberation - del 11 77 subvention ccas 2025 publie
Déliberation - del 8 76 2022 avenants eca
Déliberation - del 5 73 2022 groupement commande eclairage publ
Déliberation - del 9 77 2022 marche de service assurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 9 77 2022 marche de service assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
#
xnouville
KEY
\
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
N°
9/77
Objet
:
Marché
de
services
d’assurances
pour
la
commune
d'Arnouville
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
Départementale.
Sophie
LEBON,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Isabelle
(CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:Saïd
TOUFIQ,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Laurent
COKGUL
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Romuald
SERVA
a donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Adrien
DA
COSTA
a donné
pouvoir
à
Christophe
ALTOUNIAN
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Sylvie
GUINEMER
a donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Christophe
PIEGZA
Secrétaire
de
séance :
Christophe
MARTIN
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-9-77-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
Publié le 06/10/2022 Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
détéguée-aux-fimances-et-aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2124-1,
L.2124-2
et
R.2124-1
et
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5
;
Vu
le
compte
rendu
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
mercredi
14
septembre
2022,
Vu
le
marché
n°
010-2018
—
relatif
aux
assurances
de
la
commune
d’Arnouville
:
Considérant
que
le
marché
n°
010-2018
relatif
aux
assurances
de
la
commune
d’Arnouville
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2022
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
d'assurances
pour
la
commune
d'Arnouville, Considérant
qu'une
consultation
d'appel
d'offres
a
été
lancée
le
10
mai
2022
en
vue
de
répondre
à
cette
nécessité,
Considérant
que
suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
14
septembre
dernier,
les
différents
lots
du
marché
2022-024
AOO Services
d'Assurances
pour
la
commune
d'Arnoubville
ont
été
attribués
aux
sociétés
suivantes :
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
- 60
Boulevard
Duhamel
du
Monceau
- CS
10609
- 45166
OLIVET
CEDEX TEL
0 969
365
300
groupama-collectivites-appels-offres
@groupama-pvl.com
SIRET382
285
260
02533
m
Montant
de
l'offre retenue:
13
935,60
€ TTC
Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
SMACL
ASSURANCES
- 141
Avenue
Salvador
Allende
- 79031
NIORT
TEL
05
49
32
22
58
/ pmdemat@smacl.fr
SIRET
301
309
605
00410
m
Montant
de l'offre retenue
: solution
de
base
+ PSE
1 (protection juridique)
: 14 271,40
€ TTC
Lot
3
: assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
SMACL
ASSURANCES
SA
- 141
AV
SALVADOR
ALLENDE
- 79031
NIORT
CHRISTELLE
BERGER
/ Cadre
Technique
TEL
05
49
32
22
58
/ pnmdemat@smacl.fr
Siret
: 833
817
224
00029
m
Montant
de
l'offre retenue
: Solution
alternative
+
PSE
1 (Bris
de
machines)
: 12
452,04
€
Lot
4
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
SMACL
ASSURANCES
- 141
Avenue
Salvador
Allende
- 79031
NIORT
TEL
05
49
32
22
58
/ pmdemat@smacl.fr
SIRET
301
309
605
00410
M
Montant
de
l'offre retenue
: 936,98
€
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-9-77-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 Lot
5
: assurance
des
prestations
statutaires
WILLIS
TOWERS
WATSON
-
Immeuble
Quai
33
-
33/34
quai
de
Dion-Bouton
—
CS
70001
92814
PUTEAUX
CEDEX
TEL
01.41.43.67.94
collocs.puteaux@grassavoye.com SIRET
311
248
637
00804
ALLIANZ
Vie
- 1
Cours
Michelet
—
CS
30051
- 92076
PARIS
LA
DÉFENSE
CEDEX
TEL
01.58.85.15.00
N°SIREN
: 542
110
291
RCS
Nanterre
M
Montant
de
l'offre retenue
: 74
237,32
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
AUTORISE
la
représentante
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
à
signer
ledit
marché.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Christophe
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-9-77-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022