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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2023 67 acquisition Renault Kangoo TCE 130 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20231113-2023 67 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT u egIs re
des Décisions du Maire
N° 2023-67
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: acquisition d’un véhicule neuf type RENAULT KANGOO VAN FOURGON Grand Confort TCE 130-22 pour les services techniques (Acquisition de biens mobiliers 3.12) -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la proposition commerciale établie le 26 septembre 2023 par le garage KEOS Meaux by Autosphère - Renault Meaux Vance — 19 avenue du Général de Gaulle — 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX relative à l'achat d'un véhicule neuf de type RENAULT KANGOO VAN FOURGON Grand Confort TCE 130-22, afin de renouveler la flotte automobile communale,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le parc automobile municipal, notamment le remplacement d'un véhicule RENAULT TRAFIC hors d'usage immatriculé CR-469-TB.
CONSIDERANT l'offre formulée par le garage KEOS Meaux by Autosphère - Renault Meaux Vance apparait économiquement plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre du garage KEOS Meaux by Autosphère - Renault Meaux Vance -— 19 avenue du Général de Gaulle - 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX relative à l'acquisition d'un véhicule neuf type RENAULT KANGOO VAN FOURGON Grand Confort TCE 130-22, pour un montant de 20 195, 26 € HT soit 24 169,36 € TTC.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 13 novembre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de s
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TS NOV. 2023 À Esbly, le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr