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Déliberation - Modification des prestations sociales
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Modification des prestations sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
VILLE DE A Ve
ee _: 2015-11-125[DR/RH
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
OBJET : MODIFICATION DES PRESTATIONS SOCIALES
L’an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. SALLABERRY procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_125-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:13
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-11-125-DR/RH - MODIFICATION PRESTATIONS SOCIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Ville assure le versement direct des prestations sociales depuis le 1er Janvier 2011. Il précise que cette prise en charge par la collectivité est l'aboutissement d'échanges avec le Comité des Œuvres Sociales, entériné lors de l'Assemblée Générale du 16 mars 2011,
Il indique que des modifications ont été apportées pour certaines prestations comme la participation aux séjours d'enfants et les prestations diverses en 2013.
Il propose aujourd'hui une nouvelle actualisation du tableau des prestations sociales versées par la Ville avec deux évolutions :
l'introduction de la prestation « Arbre de Noël » des enfants du personnel (cadeaux aux enfants du personnel) dans la gestion des prestations sociales gérées directement par la Ville
l'ajout de la mention réglementaire du lien entre le versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) et les bénéficiaires des prestations sociales « familles enfants »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner le tableau des prestations sociales c1 Joint incluant ces mises à jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la circulaire ministérielle FP/4 n° 1931/2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune,
Vu la délibération en date du 12 Juillet 2011 adoptant le versement direct des prestations sociales aux agents
Vu la délibération d'avril 2013 portant modification du tableau des prestations sociales et l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 5 Avril 2013
Considérant que les cadeaux attribués aux enfants du personnel (Arbre de Noël du personnel) entre dans le champs des prestations sociales
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des prestations sociales versées directement par la Ville en incluant les éléments suivants :
l'introduction de la prestation « Arbre de Noël » des enfants du personnel (cadeaux aux enfants du personnel) entre 0 et 10 ans
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_125-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:13
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ——
À
+ l'ajout de la mention réglementaire dulHen—entre le -versement-du-SFT-et À bénéficiaires des prestations sociales « familles enfants »
PRECISE que le versement de ces prestations sociales s'effectuera sur la base de justificatifs transmis par les agents.
PRECISE que, budgétairement, il ne s'agit pas d'une dépense nouvelle mais d'un transfert des crédits prévus au compte fêtes et cérémonies (article 6232) pour le Noël des enfants du personnel vers le chapitre - chapitre 012 - « dépenses de personnel » (article 6488 « autres charges de personnel »).
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20151106-2015_11_125-DE
Envoyé en préfecture, le 06/11/2015 - 14:13
Reçu en préfecture, le 06/11/2015 - 14:16
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)