Déliberation - 5. Dlib. n 2023.067 Convention constitutive animation jeunesse avenant 2

Documents similaires

Déliberation - 9. Dlib. n 2023.019 Convention constitutive animat

Déliberation - Dl. n 2021.052 Comptence animation et information

Déliberation - 2. Dlib. n2023 037 convention dobjectifs Saintecol

Déliberation - 5. Dlib. n 2025.022 FDC VCA

Déliberation - 2. Dlib. n 2025 052 dliberation teletravail

Déliberation - 9. Dlib. n 2023 044 CNR avenant la convention du

Conseil Municipal - 2023 43 – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIV

Déliberation - 2. Dlib. n 2024.049 provision

Déliberation - Dlib. n 2022.024 Avenant n 1 Convention PM Forces

Déliberation - 8. Dlib. n 2023.060 Vente ferrailles

Déliberation - 5. Dlib. n 2023.067 Convention constitutive animation jeunesse avenant 2 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Déliberation - 5. Dlib. n 2023.067 Convention constitutive animation jeunesse avenant 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, 01/12/2028

République Française

Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-216901822-20231130-20

(Rhône)

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 à 20 H 30

Le trente novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc

DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans Les délais légaux le 23. novembre 2023.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Présents (Quatorze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE,

Mie Linda LAURO, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne

CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX,

Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY

Absents(tes) au moment du vote (Cinq dont deux pouvoirs) :

Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)

Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)

M. Yves DELORME

Mme Nadine EUKSUZIAN

M. Régis BABOIS

Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE

Délibération n° 2023-067 : COHESION SOCIALE -— Service commun Animation et

Information Jeunesse — Avenant n°2 à la convention constitutive du service commun

Vienne Condrieu Agglomération, issue de la fusion de VienneAgglo et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu avec intégration de la commune de Meyssiez, a hérité d’une compétence animation et information jeunesse exercée par l’ex-communauté de communes de la Région de Condrieu sur son territoire avant la fusion et comprenant : - Des activités liées à la jeunesse (11-17 ans) avec des animations et un accueil de loisirs,

- Un point d’information jeunesse -PIJ

En application des dispositions de l’article L.52-11-41-3 CGCT, la compétence a été restituée aux communes membres de l’ex Communauté de communes de la Région de Condrieu au 1% janvier 2020. Afin de garantir la continuité du service et le maintien de la solidarité communale, Vienne Condrieu Agglomération, par délibération n°19-127 en date du 1* octobre 2019, a mis en place le service commun Animation et Information au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités — CGCT.

En 2021, les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s’inscrire dans la politique jeunesse intercommunale mise en œuvre. Ainsi, le 29 juin 2021, le conseil communautaire a voté l’avenant n°1 prévoyant l'intégration de la commune de Saint Romain en Gal au service commun animation et information jeunesse.

La commune de Sainte-Colombe avait également approuvé cet avenant par délibération du 16 septembre 2021.

DELIBERATION 2023-067sur . à ; . Envoyé.en préfecture le 01/12/2023 Le comité de pilotage du service commun du 12 janvier 202 Reçu en préfecture le 01/12/2023

commune de Saint Romain en Gal de sortir du service OIL ER . . r , # ublié le contribution prévue pour l’année 2022 compte tenu qu’aucun _ x ë z ID : 069-216901892-20281 130-2023_0067-DE été engagée du fait de cette entrée. —

Du ler janvier 2022 au 30 juin 2023, les familles de Saint Romain en Gal ont bénéficié du tarif commune membre. Sur cette période la différence entre le tarif commune membre et le tarif commune extérieure sera refacturée à la commune de Saint Romain en Gal. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire de le signer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Comité de Pilotage du service commun Animation et Information Jeunesse du 12 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention constitutive du service commun Animation et Information Jeunesse

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l’avenant n°2 ainsi que tous les documents afférents à la présente délibération

Pour extrait conforme,

A Sainte-Colombe, le 30 novembre 2023

Le Maire,

MaréDELEIGUE

Transmis en Préfecture le : 02/23

Affiché le : G VAE 2e à

DELIBERATION 2023-067Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le ET

ID : 069-216901892-20231130-2023_0067-DE

Vienne Se

7 Condrieu Aus Conddu A

6’: Lo.

== hône |

CONVENTION CONSTITUTIVE

DU SERVICE COMMUN « ANIMATION

INFORMATION JEUNESSE »

AVENANT N°2

Commune de

St Cyr sur le Rhône

SAINTE-COLOMBE

ÜW +2Ilest convenu ce qui suit entre :

Envoyé en préfecture le 01/12/2023

Reçu en préfecture le 01/12/2023

Publié le

ID : 069-216901892-20231130-2023_0067-DE

Vienne Condrieu Agglomération, représentée par M. Thierry KOVACS, Président, dûment autorisé à

cet effet par délibération du conseil communautaire n'

Communauté »,

D'une part;

ET

Les communes suivantes :

e Ampuis,

e Condrieu,

e Echalas,

e Les Haies,

e Loire-sur-Rhône,

e Longes,

e Sainte-Colombe,

e Saint-Cyr-sur-le-Rhône,

e Saint-Romain-en-Gier,

e Trêves,

e Tupin-et-Semons

e Saint-Romain-en-Gal

Représentées par leurs Maires, dûment autorisés à cet

municipaux,

D'une part ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts de la Communauté ;

en date ci-après désignée « la

effet par délibération de leurs conseils

Vu la délibération n°19-127 en date du 1° octobre 2019 par laquelle Vienne Condrieu Agglomération

définit son intérêt communautaire concernant notamment la compétence « action sociale » et décide

de restituer aux communes membres de l’ex-communauté de communes de la Région de Condrieu la

compétence point information jeunesse (PIJ) et mise en œuvre d’une politique d'animation jeunesse

pour les 11-17 ans,

Vu les dispositions de l’article L. 5211-4-2 du CGCT ;

Vu l'avis du comité de pilotage du service commun du 12 janvier 2023 et du 12 juin 2023,

Vu la délibération de Vienne Condrieu Agglomération et les nouvelles délibérations des 12 communes,

Considérant la volonté des communes adhérentes au service commun de poursuivre solidairement

l’action d'animation et d’information en direction de la jeunesse, et d’acter la sortie de la commune

de Saint- Romain-en-Gal,Envoyé en préfecture le 01/12/2028

Rec: étecture le 01/12/2003

Publié le

ID : 088-216901822-20231130-2028

Préambule

La Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, issue de la fusion au 1° janvier

2018 de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu avec intégration de

la commune de Meyssiez, a hérité d’une compétence animation et information jeunesse exercée par

l'ex-communauté de communes de la Région de Condrieu sur son territoire avant la fusion et

comprenant :

- des activités liées à la jeunesse {11-17 ans) avec des animations et un accueil de loisirs,

- Un Point Information jeunesse (PIJ).

En application des dispositions de l'article L. 5211-41-3 CGCT, la compétence a été restituée aux

communes membres de l’ex-Communauté de communes de la Région de Condrieu au 1er janvier 2020.

Afin de garantir la continuité du service et le maintien de la solidarité intercommunale, Vienne

Condrieu Agglomération, par délibération n°19-127 en date du 1er octobre 2019, a mis en place le

service commun Animation et Information Jeunesse au sens de l’article L.5211-4-2 du CGCT

Les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre favorablement à la demande

de la commune de Saint Romain en Gal de sortir de la politique jeunesse intercommunale mise en

œuvre.

Article 1° : Objet

Le présent avenant porte sur la sortie de la commune de Saint-Romain-en-Gal du service commun

Animation et Information Jeunesse.

Article 2 : Modalités financières

L'avenant n°1 prévoyait que la commune de Saint Romain en Gal entre pleinement dans le service

commun animation et information jeunesse moyennant une participation financière calculée au

prorata du nombre d'habitants (dotation de base de l'Agglo au service commun pour la partie

animation jeunesse/nombre d'habitants de l’ex CCRC x nombre d'habitants de Saint Romain en Gal

soit : 163 246 /18 133 x 2001 = 18 014 £/an).

L'avenant n°2 acte la sortie de la commune de Saint Romain en Gal au 1% janvier 2023 sans contrepartie

financière et sans verser sa participation financière due pour l’année 2022 compte tenu qu'aucune

dépense supplémentaire n’a été engagée du fait de cette entrée.

Du 1° janvier 2022 au 30 juin 2023, les familles de Saint Romain en Gal bénéficient du tarif commune

membre. Sur cette période la différence entre le tarif commune membre et le tarif commune

extérieure sera refacturée à la commune de Saint Romain en Gal.

Article 4 : Durée

Cet avenant prend effet au 1° janvier 2023 pour une durée indéterminée,

Article 5 : Dispositions terminales

Les autres articles restent inchangés.La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux trésoriers et aux

assureurs respectifs des parties.

Fait à Vienne, en 14 exemplaires originaux, le

Pour la Communauté d'agglomération de Vienne Condrieu Agglomération

Monsieur le Président

Pour la commune de Saint-Romain-en-Gal, Monsieur le Maire

Pour la Commune d’Ampuis, Monsieur le Maire

Pour la Commune de Condrieu, Monsieur le Maire

Pour la Commune d’Echalas, Monsieur le Maire

_Pour la Commune de les Haïes, Monsieur le Maire

Pour la Commune de Loire-sur-Rhône, Monsieur le Maire

Pour la Commune de Longes, Monsieur le Maire

Pour la Commune de Sainte-Colombe, Monsieur le Maire

Pour la Commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Madame le Maire

Pour la Commune de Saint-Romain-en-Gier, Madame le Maire

Pour la Commune de Trêves, Madame le Maire

Pour la Commune de Tupin-et-Semons, Monsieur le MaireID : 088-214

e 0112/2023

12/2023

1822-20231130-2028 _0067-DE