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Déliberation - 2024 002 approbation des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2024 et au 1er fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 approbation des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2024 et au 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
cortifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
Date
de
convocation :
le 18
janvier
2024
Date
d'affichage
: le 18
janvier
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Flora
GAUTIER,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
HULAIN
à
Muriel
COUTURIER,
Jean-Baptiste
CHOSSY
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Flora
GAUTIER
à
François
MATHEVET,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-002
mm
km
OBJET
FINANCES
—
APPROBATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
ler
JANVIER
2024
ET
AU
Ter
FEVRIER
2024
Rapporteurs
: René
FRANCON,
Ghyslaine
POYET
et
Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2019-073
du
11
juillet
2019,
la
délibération
n°2021-076
en
date
du
16
septembre
2021,
la
délibération
n°2021-091
en
date
du
21
octobre
2021
et
la
délibération
n°2023-004
du
19
janvier
2023
approuvant
les
tarifs
communaux,
notamment
ceux
de
locations
de
salles,
location
de
chapiteaux,
travaux
d'impression,
droits
de
places,
occupation
du
domaine
public,
droits
d'entrée
au
Musée
des
Civilisations
« Daniel
Pouget
», les
tarifs
des
frais
de
capture
et
de
gardiennage
d'animaux,
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
et
des
opérations
funéraires
ainsi
que
les
tarifs
relatifs
à
la
pause
méridienne,
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
les
repas
servis
aux
associations
de
la
commune,
structure
petite
enfance
et
aux
adultes.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
réévaluer
certains
des
tarifs
énoncés
ci-dessous : Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
+4202798-2024012 5-DEL2024-007
DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
te
préfet
: 30/61:2024]
SALLE
DU
PRIEURE
BAS
ou
SALLE
PARC 3 :
.
.
200
€
pour
cocktail
de
mariage
CHAPELLE
SAINT-JEAN
: Exposition
175
€
particulier
pour
3 jours
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
janvier
2024
e
TARIFS
SALLES
COMMUNALES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
/
COMMUNALES
/
PROFESSIONNELS
ECOLES
/ COLLEGES
/
ENTREPRISES
MAISONS
DE
ORGANISMES
LOCALES
RETRAITE
D'ETAT
/
-
SYNDICS
DE
1ère
| À Partir de | COPROPRIETES
Inférieur
Journée
Inférieur
à
Journée |
utilisation
la 2ème
à 4h00
4h00
del
AUOT
L'utilisation
e l'année
de
l'anné
e l'année
PARC
il
200
€
190
€
55
€
PRIEURE
BAS
200
€
190
€
55
€
CHAPELLE SAINT-JEAN
170€
160
€
GRATUIT
55
€
PASSE
PRESENT
170
€
160
€
55
€
LE
PONTON
200
€
190
€
55
€
[ L'EMBARCADERE
|
2 300
€
|
1150
€
|
290€
|
630€
|
680€
|
LA
PASSERELLE
LES
VERRIERS
900
€ |
1
600€
|
600€
900
€
190
€
À40
€
500
€
LES PASSEMENTIERS
800
€ |
1
400€ |
500€
800
€
155
€
310
€
400
€
LES
BATELIERS
650
€ |
1200€
|
400€
650
€
140
€
280
€
300
€
LES
SOUFFLEURS
|
250€
|
500€
200
€
AO0
€
120
€
220
€
200
€
LES
MARAICHERS
800
€
400
€
150
€
200
€
LES
TEINTURIERS,
LES
RAMBERTES
ou
HALL
200
€
55
€
GRATUIT
55
€
Réduction
de
10%
à partir
de
la 3ème
location
pour
les
professionnels
-
Uniquement
pour
La
Passerelle Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
TARIFS
TECHNICIEN
REGISSEUR
Agent
technicien
régisseur
Forfait
6h00
320
€
Forfait
8h00
400
€
Forfait
10h00
480
€
Forfait
12h00
570
€
Agent
technicien
son/lumière
Forfait
6h00
280
€
Forfait
8h00
370
€
Forfait
10h00
4720
€
Forfait
12h00
480
€
Coût
panier
repas
21€
Uniquement
à La
Passerelle
la
Commune
prend
en
charge
200
€ du
forfait sur
la
Tère
utilisation
de
l'année
pour
: les
associations
communales,
les
écoles
communales,
les
collèges
communales
et les
maisons
de
retraite
communales.
TARIFS
SSIAP
Tarif
horaire
/ Hors
jour
férié |
Tarif
horaire
/ Jour
férié
SSIAP
1
40
€
80
€
SSIAP
T
+
SSIAP
3
90
€
180
€
SSIAP
1
+
BREVET
110
€
200
€
Tarifs
applicables
pour
une
intervention
minimum
de
4h
de
vacation
de
suite. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
+4202798-2024012 5-DEL2024-007
DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
TARIFS
MATERIELS
Tarif
unitaire
-
Associations communales
Tarif
unitaire
-
Hors
associations
communales
Abris
pliants
3x3
m?
17€
20
€
Chapiteau
40
m?
65
€
145
€
Chapiteau
30
m2?
48
€
110
€
Podium
3
niveaux
200
€
Podium
200
€
1 tribune
250
places
emportée
GRATUIT
350
€
2 tribunes
500
places
emportées
700
€
Installation
1 tribune
550
€
Tarif
par
personne
petit-déjeuner
8 €
Tarif par
personne
pause-café
3 €
TARIFS
IMPRESSIONS
PRESTATIONS
DETAIL
TARIFS
A4
recto
0,06
€
Photocopie
noir
et
blanc
|A3
recto
0,13
€
papier
blanc
A4
recto/verso
0,12
€
A3
recto/verso
0,15
€
A4
recto
0,08
€
Photocopie
noir
et
blanc | A3
recto
0,15
€
papier
couleur
A4
recto/verso
0,10
€
A3
recto/verso
0,19
€
Photocopie
noir
et
blanc
|A4
recto
0,08
€
papier
blanc
+
de
80
grammes
A4
recto/verso
0,10
€
Photocopie
noir
et
blanc
|A4
recto
0,09
€
papier
couleur
+
de
80
grammes
A4
recto/verso
0,12
€ Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Page:
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
A4
recto
0,16
€
Photocopie
couleur
papier | A3
recto
0,31
€
blanc
A4
recto/verso
0,28
€
A3
recto/verso
0,55
€
Photocopie
couleur
papier | A4
recto
0,17
€
blanc
+ de
80
grammes
A4
recto/verso
0,29
€
Une
déduction
de
0,01
€
sera
A4
ue
appliquée
sur
les
.
,
tarifs
précités
Photocopie
papier
fourni
Une
déduction
de
A3
0,02
€
sera
appliquée
sur
les
tarifs
précités
Le
A4
0,31
€
Plastifieuse
À3
051€
[Tirage
d'étiquettes
| A4
(la page)
|
0,42 €
|
Reliure
dossier
Petite
reliure
0,61
€
Grosse
reliure
1,61
€
A4
recto
0,17€
Photocopie
impression | A3
recto
0,32
€
couleur
papier
couleur
A4
recto/verso
0,30
€
A3
recto/verso
0,58
€
Photocopie
impression
A4
recto
0,18
€
papier
couleurs
+
de
80
grammes
A4
recto/verso
0,30
€
Photocopie
impression
|
A4
recto
003€
couleur
papier
couleur
+
:
80
grammes
A4
recto/verso
005
€ Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
+4202798-2024012 5-DEL2024-007
DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25 janvier
2024
Papier
couleur
vierge
A4
0,04€
p
g
A3
0,06 €
Papier
blanc
vierge
+
de
A4
80
grammes
0,05
€
Papier
couleur
vierge
+
de
A4
80
grammes
0,09
€
°
TARIFS
BILLETERIE
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
DANIEL
POUGET
|
DESIGNATION
I
TARIFS
|
| Adulte
visite libre
Il
5.00
€
|
| Enfant visite libre 0 -18
ans
I]
Gratuit
|
| Etudiant
moins
26
ans
|
Gratuit
|
| Personne
en situation
de handicap
|
Gratuit
|
| Demandeur
d'emploi
Î
Gratuit
|
| Carte
annuelle
I
10.00€
|
[ Groupe
adulte visite libre (à partir de 10 personnes)
I
3.00
€
|
[ Groupe
enfant visite libre 0-18
ans
(à partir de
10 personnes)
||__
Gratuit
|
| Atelier créatif
Ï
6.00
€
|
[ Groupe
adulte visite guidée
(à partir de 10
personnes)
IL
5.00
€
|
Groupe
enfant
visite
guidée
0-18
ans
(à
partir
de
10
3.50
€
personnes) [ Groupe
enfants
/ scolaires
de Saint-Just
Saint-Rambert
I
Gratuit
|
Adhérent
de
l'association
« Mémoire
et
Patrimoine
» sur
Gratuit
présentation
d'un
justificatif Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 25
janvier
2024
e
TARIFS
DROITS
DE
PLACE NATURE
TARIFS
Marché
abonné
(le mètre
linéaire
par jour)
Bancs
(tout
commerce)
0.45
€
Marché
non
abonné
(le mètre
linéaire par jour)
-__
Bancs
(tout
commerce)
0.90
€
-
Bancs
(plants)
0.55
€
| Caravanes
forains
(prix par caravane
et par jour)
|
1.10€]
Marchands
divers
installés
à
l'occasion
de
59
€
manifestations
exceptionnelles
| Branchement
électrique (par jour)
|
2.25€
|
Forains
(par
jour
de
fêtes
et par
m?)
Tarifs
du
1
novembre
au
30
avril
moins
de
100
m2?
0.25
€
-
plus
de
100
m2?
0.20
€
Tarifs
du
1°
mai
au
31
octobre
-__
moins
de
100
m2
0.55
€
plus
de
100
m2
0.35
€
e
TARIFS
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CIRQUES
ET
ANIMATIONS
DIVERSES
DESIGNATION
FORFAIT
POUR
7
JOURS
>
Emplacement
inférieur
à
50
m2?
39
€
>
Emplacement
inférieur
à
150
m2
117€
>
Emplacement
inférieur
à 300m?2
234
€
°
TARIFS
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-—
ACTIVITES
COMMERCIALES
(TERRASSES,
ETALS...)
DESIGNATION
FORFAIT ANNUEL
| Emplacement
inférieur ou
égal
à 12.5
m2
|
72€
|
| Emplacement
supérieur
à 12.5
m2 et jusqu'à
25 m?
inclus
|
134 €
|
| Forfait par tranche
de
12.5
m?
supplémentaire
au-delà
de 25
m?||
52 €
| Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
cortifié
exécutoire
Récegtion
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
janvier
2024
°_
TARIFS
FRAIS
DE
CAPTURE
ET
DE
GARDIENNAGE
D'ANIMAUX
Frais
de
capture
première
fois
36
€
Frais
de
capture
récidive
72€
Frais
de
gardiennage
au
chenil
du
centre
20
€ par
jour
technique
municipal
Remboursement
des
frais
vétérinaires
Sur
présentation
facture
Coût
horaire
intervention
agent
:
Coût
horaire
d'un
agent
communal
30
€ /
heure
d'intervention
°
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
ET
DES
OPERATIONS
FUNERAIRES
NATURE
Tarifs
Emplacement
pleine
terre
concession
de
15
ans
(2m
x 1m)
400
€
Emplacement
pleine
terre
concession
de
30
ans
(2m
x 1m)
500
€
Emplacement
pour
caveaux
2
places
(2,54
m?)
(2,85
x1,08m)
—
15
ans
400
€
Emplacement
pour
caveaux
2 places
(2,54
m°?)
(2,35
x1,08m)
—
30
ans
500
€
Emplacement
pour
caveaux
3 places
(3,75
m2)
(2,5x1,5m)
—
30
ans
630
€
Emplacement
pour
caveaux
3 places
(3,75
m2)
(2,5x1,5m)
—
50
ans
1 050
€
Emplacement
pour
caveaux
6 places
(5
m?)
(2,5x2m)
—
30
ans
1 260
€
Emplacement
pour
caveaux
6 places
(5
m?)
(2,5x2m)
—
50
ans
2100
€
Columbarium
: cavurne
10
ans
300
€
Columbarium
: alvéoles
10
ans
550
€
Caveaux
brut
3 places
2 320
€
Vacation
gardien
de
police
25€
Caveau
communal
provisoire
Gratuit
pendant
120
jours
puis
0,50
€/jour Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page
:
Séance
du 25
janvier
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
° _ TARIFS
TEMPS
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
R531-52
et
R531-53
du
Code
de
l'éducation,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l'enseignement
public,
sont
désormais
fixés
librement
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge.
Toutefois
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service,
et
y
compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
relatifs
à
la
pause
méridienne,
l'accueil
périscolaire
du
matin,
les
repas
servis
aux
associations
de
la
commune,
structure
petite
enfance
et
aux
adultes
tel
qu'il
suit
:
TARIFS
PAUSE
MERIDIENNE
Elèves
résidents
sur
la
commune
communiqué
Quotient
et
élèves
ULIS
résidents
hors
Elèves
résidents
hors
familial
commune
commune
0
à
450
3.04
€
3.34
€
451
à
1
150
Tarif
modulé
en
fonction
du
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
quotient
familial
3.10
€
à
4,33
€
3.41€à477€
1151
à
2
000
Tarif
modulé
en
fonction
du
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
quotient
familial
451€à5.43€:
4.96
€
à
5.97
€
>
2
000
ou
non
5.43
€
5.97
€ Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
cortifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 30/61:2024]
Page:
Séance
du
25
janvier
2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
TARIFS
PERISCOLAIRE
MATIN
ELEVES
RESIDENTS
SUR
LA
QUOTIENT
COMMUNE
ET
ELEVES
ULIS
FAMILIAL
RESIDENTS
HORS
COMMUNE
ELEVES
RESIDENTS
HORS
COMMUNE
l'ouverture
de
l'école)
Tous
les
matins
de
7h15
à
8h
(gratuité
à partir
de
8h
jusqu'à
communiqué 0 à
450
1.45
€
1.59
€
451
à
1
150
Tarif
modulé
en
fonction
du
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
quotient
familial
1.48€à1.74€
1.63
€ à
1.91
€
1151
à
2
000
Tarif
modulé
en
fonction
du
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
quotient
familial
1.81
€
à 2.60
€
1.99
€
à
2.86
€
>
2
000
ou
non
2.60
€
2.86
€
TARIFS
PANIER
REPAS
ELEVES
RESIDENTS
SUR
LA
QUOTIENT
COMMUNE
ET
ELEVES
ULIS
ELEVES
RESIDENTS
HORS
FAMILIAL
RESIDENTS
HORS
COMMUNE
COMMUNE
0
à
450
1.53
€
1.68
€
A51
à
1
150
Tarif
modulé
en
fonction
du
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
quotient
familial
1.56
€
à
2.07
€
1.7/1€à2.28€
1
151
à
2
000
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
2.16ۈ
3.11
€
Tarif
modulé
en
fonction
du
quotient
familial
2.37€a3.43€
>
2
000
ou
non
3.11
€
communiqué
3.43
€ Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240128-DEL2024-007
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Page:
Récegtion
par
te
préfet
: 30/61:2024]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
25
janvier
2024
ANNULATION
/ RESERVATION
REPAS
Avant
dimanche
minuit
Repas
non
facturé
Repas
non
facturé
si
cas
de
force
majeure
(avec
présentation
justificatif
sous
48
heures) Repas
facturé
et
majoré
de
25
%
sans
raison
valable
ou
si
justificatif
non
présenté
dans
les
48
heures
Non
prévenue
Repas
facturé
et
majoré
de
50%
Avant
dimanche
minuit
|
Repas
facturé
Repas
facturé
sur
présentation
justificatif
Après
dimanche
minuit
|
sous
48
heures
RESERVATION
|
uniquement
en
cas
de
|
Repas
facturé
et
majoré
de
25%
si
ANNULATION |
Après
dimanche
minuit
force
majeure
justificatif
non
présenté
dans
les
48
heures
Non
prévenue
Repas
facturé
et
majoré
de
50%
Tarifs
des
repas
adultes
: 6.30
€
Tarifs
des
repas
servis
au
centre
de
loisirs
et
associations
locales
:3.55
€
©
Tarifs
des
repas
servis
à
la
structure
multi-accueil
les
Matelots
:3.91
€
œ
Frais
de
rejet
dus
au
prélèvement
automatique
:2.09
€
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
que
les
tarifs
droits
de
place
soient
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Pour
les
autres
tarifs
monsieur
le
Maire
propose
qu'ils
soient
applicables
à
compter
du
1°
février
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
:
"__
APPROUVER
les
tarifs
applicables
aux
droits
de
place
à
compter
du
1°
janvier
2024
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessus,
“_
APPROUVER
les
autres
tarifs
à
compter
du
1°
février
2024
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessus,
"__
ABROGER
toutes
délibérations
antérieures
approuvant
ces
tarifs. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240125-DEL2024-002-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2024]
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du 25
janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
les
tarifs
applicables
aux
droits
de
place
à
compter
du
1%
janvier
2024
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessus,
“
APPROUVE
les
autres
tarifs
à
compter
du
1°
février
2024
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessus,
"
_ ABROGE
toutes
délibérations
antérieures
approuvant
ces
tarifs,
"DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
25
janvier
2024
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.