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unknown - 2019 6 19 annexe Critères éligibilité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
AIDES A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES 2018 à 2020
Objectifs Bénéficiaires Dépenses éligibles
Intensité maximum de l’aide régime de référence
projet non générateur
d’emploi (hors emploi(s)
du/ des dirigeant(s) de
l’entreprise)
projet générateur
d’au moins 1 emploi
(dont mi-temps,
apprentis, contrats
en alternance, de
qualification hors
CDD, hors emploi du
dirigeant
d’entreprise)
Entreprise
s de moins
de 5 ans
Entreprises de plus
de 5 ans
Taux Plafond Taux Plafond
Soutenir la
création
d’entreprise
TPE et PME
nouvellement
créées sur le
territoire de la
communauté de
communes
Frais d’immatriculation
Etude de marché
Frais de statuts juridiques de l’entreprise
Frais de baux commerciaux
Etude de faisabilité technique, étude de faisabilité
architecturale, honoraires, autres études
Prestation d’élaboration du plan de financement
Prestation d’élaboration du compte de résultat
prévisionnel
Prestations de promotion, marketing, communication
25% 3 000 € 25 % 5 000 € SA 40453 PME (jeunes pousses)
Stage de 5 jours pour entreprendre
Acquisition de nouveaux équipements matériels,
réalisation de travaux nécessaires au développement
de l’activité de l’entreprise et apportant une
amélioration dans les domaines suivants :
- Pénibilité au travail
- Protection de l’environnement et énergies
renouvelables
- Handicap
- Rénovation énergétique, économies d’énergie
- Apprentissage
- Innovation
Travaux de mise aux normes.
Acquisition de bâtiment destiné à éliminer et
transformer une friche sur le territoire.
Achat de logiciel ou matériel informatique uniquement
lié à l’outil de production de l’entreprise.
Dépenses inéligibles : location de bâtiments, acquisition et location de terrains, achat et location de matériel roulant n’apportant pas d’amélioration énergétique, renouvellement courant de matériel, travaux d’entretien courant, autres achats de logiciel et matériel informatique
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_19_1-DE
Reçu le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019 Soutenir le
développement
d’entreprises
TPE et PME
existantes,
ayant son siège
social ou un
établissement
sur le territoire
de la
communauté de
commune
Acquisition de nouveaux équipements matériels,
réalisation de travaux nécessaires au développement
de l’activité de l’entreprise et apportant une
amélioration dans les domaines suivants :
- Pénibilité au travail
- Protection de l’environnement et énergies
renouvelables
- Handicap
- Rénovation énergétique, économies d’énergie
- Apprentissage
- Innovation
Travaux de mise aux normes.
Acquisition de bâtiment destiné à éliminer et
transformer une friche sur le territoire.
25% 3 000 € 25 % 5 000 €
SA 40453
PME (jeunes
pousses)
Aide < 20% : SA
40453 PME
Aide entre 20% et 30
% : SA 39252 AFR si
zonage
Aide > 20 % hors
zonage AFR ou > 30 %
: 1407/2013 de
minimis
Prestations intellectuelles externalisées nécessaires au
développement de l’activité de l’entreprise.
Prestations de promotion, marketing, communication
SA 40453 PME
Dépenses inéligibles : location de bâtiments, acquisition et location de terrains, achat et location de matériel roulant n’apportant pas d’amélioration énergétique, renouvellement courant de matériel, travaux d’entretien courant, achat ou location de matériel informatique y compris logiciels
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_19_1-DE
Reçu le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019 AIDES A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES 2018 à 2020
Objectifs Bénéficiaires Dépenses éligibles
Intensité maximum de l’aide régime de référence
projet non générateur
d’emploi (hors emploi(s)
du/ des dirigeant(s) de
l’entreprise)
projet générateur d’au
moins 1 emploi (dont
mi-temps, apprentis,
contrats en
alternance, de
qualification hors
CDD, hors emploi du
dirigeant d’entreprise)
Entrepris
es de
moins de
5 ans
Entreprises de plus
de 5 ans
Taux Plafond Taux Plafond
Favoriser la
reprise
d’entreprises
TPE et PME
nouvellement
reprises sur le
territoire de la
communauté de
communes
-
Cédants
d’entreprises
Diagnostic financier de l’entreprise à reprendre
Diagnostics techniques de l’entreprise à reprendre:
Ressources humaines, sécurité incendie, pollution,
accessibilité etc.
Prestations intellectuelles externalisées nécessaires
au projet de reprise de l’entreprise.
Prestations de promotion, marketing,
communication
25 % 3 000 € 25 % 5 000 €
SA 40453
PME
(jeunes
pousses)
SA 40453 PME
Acquisition de nouveaux équipements matériels,
réalisation de travaux nécessaires au
développement de l’activité de l’entreprise et
apportant une amélioration dans les domaines
suivants :
- Pénibilité au travail
- Protection de l’environnement et énergies
renouvelables
- Handicap
- Rénovation énergétique, économies
d’énergie
- Apprentissage
- Innovation
Travaux de mise aux normes.
Acquisition de bâtiment destiné à éliminer et
transformer une friche sur le territoire.
Forfait de 200€ pour toute prestation de promotion
et/ou de valorisation du fonds à céder.
Aide < 20% : SA
40453 PME
Aide entre 20% et 30
% : SA 39252 AFR si
zonage
Aide > 20 % hors
zonage AFR ou > 30 %
: 1407/2013 de
minimis
Frais d’immatriculation, frais d’enregistrement,
frais de statuts juridiques, frais de baux
commerciaux
1407/2013 de minimis
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_19_1-DE
Reçu le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019 Dépenses inéligibles – volet reprise d’entreprises: tout projet de reprise d’entreprise engendrant la diminution d’au moins un emploi, location de bâtiments, acquisition et location de terrains, achat et location de matériel roulant n’apportant pas d’amélioration énergétique, renouvellement courant de matériel, travaux d’entretien courant, achat ou location de matériel informatique y compris logiciels
Contact
Pour tout renseignement :
Service Messagerie Téléphone Envoi postal
Service
Développement,
communauté de
communes
Périgord-Limousin
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr 05 53 620 616
Service développement -
Communauté de
communes Périgord
Limousin – Maison des
services, rue Henri
Saumande 24800
THIVIERS
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_19_1-DE
Reçu le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019