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unknown - 2023 026 ANNEXE
unknown - 2025 021a
Conseil Municipal - 2025 087
Conseil Municipal - 2025 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-026
OBJET : MANDAT SPÉCIAL ÉLU – DÉPLACEMENT A SAINT-QUENTIN – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS DÉLIBÉRATION : 2025-026
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : MANDAT SPÉCIAL ÉLU – DÉPLACEMENT A SAINT-QUENTIN – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Les élus peuvent être amenés à représenter la Ville sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. En vertu des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT, ces missions doivent faire l’objet préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal, à des élus nommément désignés.
Le Réseau Francophone Ville Amies des Aînés a invité Monsieur Dominique TALLÉDEC, Adjoint délégué aux Solidarités et Affaires Sociales de la Ville de Saint-Herblain à participer à leur assemblée générale qui se déroulera le 20 mai 2025 à Saint-Quentin (département de l’Aisne 02).
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer, un mandat spécial à Monsieur Dominique TALLÉDEC pour représenter la Ville de Saint-Herblain du 20 au 21 mai 2025 à Saint-Quentin.
Par conséquent, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’octroyer à Monsieur Dominique TALLÉDEC un mandat spécial dans le cadre de son déplacement du 20 au 21 mai 2025 à Saint-Quentin pour participer à l’assemblée générale du Réseau Francophone Ville Amies des Aînés ;
- d’autoriser la prise en charge et le remboursement des frais afférents à ce mandat spécial prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
40 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025