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Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 155
Conseil Municipal - 2025 155
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-155
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DÉLIBÉRATION : 2025-155
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
RAPPORTEUR : Hélène CRENN
Depuis près de 40 ans, Saint-Herblain développe des partenariats étroits avec des villes étrangères,
via un réseau de 7 villes jumelées, dont celle de NDiaganiao (Sénégal) en 1986. Avec cette dernière,
une coopération étroite s’est établie pour l’accompagner dans ses projets de développement.
En réponse à l’appel à projets lancé conjointement par la France et le Sénégal, les deux communes ont
décidé de travailler ensemble sur une nouvelle thématique d’intérêt commun : le soutien à l’agriculture
locale, pour qu’elle soit vertueuse, c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, garante d’une certaine
sécurité alimentaire et une nouvelle opportunité de revenus pour les populations plus fragiles. C’est à
ce titre que la Ville a reçu le soutien financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes pour
ce projet intitulé : « NDiaganiao et Saint-Herblain, pour une modernisation de l’agriculture locale, pour
une agriculture moderne et durable » qui a bénéficié d’un montant global de 81 000 €.
Dans ce cadre, une mission technique menée par Madame Farida Rebouh en tant que représentante
de la Ville de Saint-Herblain, du 23 au 28 octobre 2024, en présence du Carré international et
accompagnée d’agents municipaux, a permis de lancer le projet.
Par délibération n°2025-114 du 6 octobre 2025, la ville a autorisé le déplacement d’une délégation
officielle pour évaluer le projet en cours avec la commune de NDiaganiao et en envisager un nouveau.
Cette délégation, menée par Monsieur Bertrand Affilé et composée de Madame Farida Rebouh, Adjointe
déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien,
Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe
de projet nature et agriculture en ville, s’est rendue sur place du 17 au 24 octobre 2025, en présence
du Carré international.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention complémentaire de 8 066,96 € au Carré international en sa qualité
d’organisateur du déplacement d’une délégation officielle à Ndiaganiao pour évaluer le projet
en cours et correspondant à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de
restauration de Monsieur le Maire Bertrand Affilé, de Madame Farida Rebouh, Adjointe
déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-
Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame
Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations
internationales à signer l’avenant à la convention financière du Conseil Municipal du
31 mars 2025. SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42021
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2024 - €)
DEMANDE
2025 (-€)
PROPOSITION
2025 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant
> 23 000 €)
Office municipal des relations
internationales et des
jumelages (Carré international)
8 066,96 € 8 066,96 € avenant
Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET et Yann MAREAU-CAREL n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 AVENANT N°1 CONVENTION FINANCIÈRE 2025
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE MUNICIPAL DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES JUMELAGES (CARRE INTERNATIONAL)
Entre :
La ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 08 décembre 2025,
d’une part, et
L’association Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages, dénommée
« Carré international », association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social
est fixé à Hôtel de Ville de Saint-Herblain, représentée par sa présidente, Mme Catherine POQUET,
selon mandat donné par délibération de son Conseil d’Administration en date du 24 octobre 2022, et
désignée sous l’appellation Carré international, d’autre part.
Entre la Ville et le Carré international, il est convenu ce qui suit :
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Par délibération n°2025-114 du 6 octobre 2025, la ville a autorisé le déplacement d’une délégation officielle pour évaluer le projet en cours avec la commune de NDiaganiao et en envisager un nouveau. Cette délégation, menée par Monsieur Bertrand Affilé et composée de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville, s’est rendue sur place du 17 au 24 octobre 2025, en présence du Carré international.
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention exceptionnelle attribuée au Carré international en sa qualité d’organisateur du déplacement d’une délégation officielle à Ndiaganiao pour évaluer le projet en cours et correspondant à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de Monsieur le Maire Bertrand Affilé, de Madame Farida Rebouh, Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations internationales, de Madame Caroline Bastien-Derrien, Directrice des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle, et de Madame Laudine Alem, cheffe de projet nature et agriculture en ville. Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue au Carré international une subvention exceptionnelle de 8 066,96 € pour la prise en charge des frais énumérés dans l’article 1 du présent avenant.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de l’avenant à la convention.
Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Article 4 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la ville de Saint-Herblain, Pour l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages (Carré international),
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Catherine POQUET