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Déliberation - 081 Determination du nombre de membres du CCAS AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Bordères/Echez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dune ID : 065-216502260-20241209-2024081-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d’IBOS Séance du 9 décembre 2024 à 19h 2024/081 ésents : Fesses Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Michel DUHAMEL, Juliette SALANNE, Bernard JOUCLA, Stéphanie MARQUEZ, SébastienABADIE, Alexandre ARRIZABALAGA, Bruno CAZERES, Hélène FRANCES, Jean-Christophe MADELAINE, Dominique GAYE, Laetitia CAZABAN, Serge ALMENDRO, Diane DE LUYCKER, Bernard LHOSSEIN, Sandrine TREBUCQ,. Absents : Ingrid BOUTARFA (procuration à Philippe SOULE-PERE) Noémie DEUTSCH, Denis FEGNE (procuration à Gisèle VINCENT), Caroline ECORCHON (procuration à Hélène FRANCES), Simon TESSIER. Elue secrétaire de séance : Hélène FRANCES Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de la convocation : 4 décembre 2024 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Ainsi informé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le conseil et l'autre moitié par arrêté du Maire. La secrétaire de séance CC A Hélène FRANCES 23/12/24