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Déliberation - 081 Determination du nombre de representants de la commune du CA du CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
septembre
2021
2021/081
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Dominique
GAŸE,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ECORCHON,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Michel
DUHAMEL,
Ingrid
BOUTARFA
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(procuration
à
Ingrid
BOUTARFA),
Serge
ALMENDRO
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
Elue
secrétaire
de
séance
:Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Pour
les
membres
du
conseil
municipal,
les
candidats
suivants
se
présentent
:Noémie
DEUTSCH
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Laëtitia
CAZABAN
/ Caroline
ECORCHON
(le
maire
étant
membre
et
président
de
droit).
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le
conseil
municipal
(cf.
membres
listés
ci-
dessus)
et
l'autre
moitié
par
arrêté
du
Maire.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le…...{.6.SEP.-2024-
de
la
publication
Es
SEE
201
ve
1805, le.……f.f..SEP Le
Maire,