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Arrêté - 258 2025 curage des fosses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 258 2025 curage des fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRETE PERMANENT
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2025 - 258
Mu Qu Dar au)ces
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Curage de fossés 2025
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par la Société CHARPRON SAS ;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du marché de curage des fossés ou des travaux d'interventions urgentes, la
Société CHARPRON SAS est autorisée à intervenir pour des travaux sur toute la commune de la Suze-
sur-Sarthe à partir du 24 juin 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : La circulation sera assurée soit par :
- route barrée ponctuellement
- par alternat B15/C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 2m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par Société
CHARPRON SAS. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur