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Déliberation - D2025 05 041
Déliberation - D2025 05 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRE
ER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-05-049
L'an deux
mille vingt-cinq
le dix-neuf mai,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Alain
QUINET,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
Pierre
BESSY
Secrétaire
de séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
mai
2025
D2025-05-049
OBJET
: DEMANDE
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
POUR
L'ATTRIBUTION
D'UN
BARNUM
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur: Yann
JACCAZ
Exposé
:
La Région Auvergne-Rhône-Alpes
met en
place
un
nouveau
dispositif destiné
à soutenir la vie associative
dans
les petites communes
(moins
de 2 000
habitants).
Ce
dispositif permet d'obtenir gratuitement
un
barnum
de qualité (3m
x 3m),
à destination
exclusive
des
associations
locales.
Ce
matériel
est mis à disposition
par la Région,
à titre gracieux,
avec
pour seules
conditions
que
la commune :
°
_S'engage
à le stocker,
l'entretenir,
le mutualiser
au
maximum
et le mettre
à disposition
des
associations
du territoire,
° _
Prenne
en charge
son
assurance
et son
bon
état de fonctionnement,
°
Se charge
de
le récupérer dans
l’une des
12 antennes
régionales
réparties
sur le territoire.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré :
>
SOLLICITE
auprès
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
l'attribution
d'un
barnum
dans
les conditions
exposées
ci-avant
;
>
PRECISE
qu'il
s'engage
à le stocker,
l'entretenir,
le mutualiser
au
maximum
et
le mettre
à disposition
des
associations
du
territoire
;
>
INDIQUE
qu'il prendra
en charge
son
assurance
et son
bon
état de fonctionnement
;
>
S'ENGAGE
à le récupérer dans
l’une des
12 antennes
régionales
réparties sur le territoire.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procuration...
01
Votants...
11
Pour
11
CONTE
sens
00
Abstention....
00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
JUELLE
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché en
Mairie
le 22/05/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr