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Déliberation - D2025 05 044
Déliberation - D2021 05 040
Déliberation - D2025 12 100
Déliberation - D2025 05 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 040)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
47
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
oc
Délibération
D2025-05-040
L'an deux
mille vingt-cinq
le dix-neuf mai,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Alain
QUINET,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
mai
2025
D2025-05-040
OBJET
: PARTICIPATION
PREVISIONNELLE
2025 AUX
SERVICES
PETITE
ENFANCE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS/PERISCOLAIRE
DE
LA COMMUNE
DE
MEGEVE
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et
de
l'enfance,
il convient
de
voter
la
participation
prévisionnelle
de
la Commune
de
Praz
sur Arly pour
l'année
2025
aux services
gérés
par la Commune
de
Megève
pour
la Petite Enfance,
l'Accueil de loisirs et le périscolaire
:
- Pour la Petite Enfance
:
Pour
le multi
accueil collectif « La
Grande
Crèche
» : 12
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
7.396
€ de
l'heure
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de
88
752,00
€
Pour
la micro-crèche
« Les
Frimousses
» : 1 000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
7.396
€
de
l'heure
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de
7 396,00
€
Pour
le Lieu d'Accueil
Parents
Enfants
(LAËP)
: au total 75
heures
prévisionnelles
prises
en charge
à 30
%
par Praz
sur
Arly
avec
une
participation
communale
de 35.61
€ par
heure
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de
833,30
€
Soit
un
total
prévisionnel
de
96
981,30
€
- Pour l'accueil de loisir (vacances
scolaires) :
La
participation
communale
est fixée
à 7.09
€ de
l’heure
soit
un
montant
annuel
prévisionnel
de
35 450,00
€
pour
un
volume
prévisionnel
de 5 000
heures.
- Pour
les repas
de
l'accueil de
loisirs
:
La
participation
communale
est
fixée
à 3,80
€
par
repas
soit
un
montant
annuel
prévisionnel
de
4 940,00
€
pour
un
volume
prévisionnel
de
1 300
repas.
- Pour
le périscolaire
subventionné
(pause
méridienne
et mercredis):
La
participation
communale
est fixée à 1,16 € par heure,
soit un montant
annuel
prévisionnel
de 2 320,00
€ pour un
volume
prévisionnel
de 2 000
heures.
Soit
un
total
prévisionnel
de
42
710,00
€
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
4
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES
À
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4 rs
co
l'est
précisé
que
ces
montants
prévisionnels
sont
régularisés
au
1°’ quadrimestre
de
l'année
N+1
après
calcul
du
coût
unitaire réel et bilan du volume
réel (nombre
d'heures
et de repas).
Décision
:
Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la participation
communale
prévisionnelle
selon
les modalités
ci-dessus,
>.
APPROUVE
les tarifs proposés,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
les
participations
correspondantes
sur la base
des
états
quadrimestriels
transmis
par la commune
de Megève,
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procurations......
01
Votants Pour
….
CONTE
amener,
Abstention...
00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Sophie
JUELLE
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/05/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—- www.mairie-prazsurarly.fr