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Déliberation - D2025 05 043
Déliberation - D2025 03 013
Déliberation - D2025 05 041
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Assurance,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
es
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-05-041
L'an deux
mille vingt-cinq
le dix-neuf mai,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Alain
QUINET,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
Pierre
BESSY
Secrétaire
de séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
mai
2025
D2025-05-041
OBJET
: APPROBATION
DU
PLAN
PARTICULIER
DE
MISE
EN
SURETE
(PPMS)
-
ECOLE
LES
ETERLOUS
Rapporteur: Solange
COOKE
Vu
le Code
de l'éducation,
notamment
son
article L. 411-4
;
Vu
la circulaire interministérielle du 8 juin 2023
relative au
plan
particulier de mise en sûreté
;
Vu
l'obligation
pour chaque
école d'élaborer un
Plan
Particulier de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
afin de faire face à des
événements
majeurs
susceptibles
de menacer
la sécurité des
élèves et des
personnels
;
Vu
le projet de PPMS
unifié élaboré
par l'équipe
pédagogique
de l'école élémentaire
des
Eterlous,
en
lien avec
la
commune,
les services
de l'Education
nationale
et les autorités de sécurité compétentes
(gendarmerie,
préfecture)
;
Considérant
que
la collectivité, en sa qualité de responsable
des
bâtiments
scolaires,
doit approuver ce document
qui
engage
la mise
en œuvre
de mesures
concrètes
d'organisation,
de prévention
et d'information
en cas de crise ;
Exposé : Le
Plan
Particulier de Mise en Sûreté
(PPMS)
est un document
opérationnel
obligatoire dans
tous
les établissements
scolaires.
|| vise à organiser la mise en sécurité des
élèves et des
personnels
en cas d'événement
grave
: catastrophe
naturelle,
accident
technologique,
ou
menace
d'origine
humaine
(comme
une
intrusion
ou
un
attentat).
Depuis
2019,
un
PPMS
unifié a été instauré
afin de regrouper en
un seul document
les dispositions
relatives aux
risques
majeurs
et aux situations d'attentat-intrusion.
Ce
plan détermine
les procédures
d'alerte, de confinement,
d'évacuation,
de mise
à l'abri, ainsi que
les mesures
de communication
en situation de crise.
Il est élaboré
par la direction de l'école,
en
lien avec
la collectivité territoriale,
l'Éducation
nationale,
les services
de secours
et les autorités
préfectorales.
Le
PPMS
comprend
deux
parties
:
e
1:
la description
de l'école ;
e
2:
l'organisation
interne de l'école et les conduites
à tenir.
En
cas
d'événement
majeur sur le temps
scolaire,
le PPMS
déclenché
par le responsable
d'établissement
permet
à
l'école de s'organiser et à chaque
personne
présente
(élèves,
personnels
exerçant dans
l'école ou
l'établissement
relevant du
ministère
de
l'éducation
nationale
ou de la collectivité territoriale gestionnaire,
autre
personnes)
d'adopter
le
de
compétences
respectives)
ou
des
services
de
secours
ou
le retour à une
situation
normale.
À cet égard,
le PPMS
a
aussi
pour objet de faciliter l'intervention
de ces services.
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'école élémentaire
des
Eterlous
a ainsi mis à jour son
PPMS
pour
l'adapter à ce format
unifié.
| appartient au
Conseil
municipal,
en tant que
responsable
des
bâtiments
scolaires et partenaire de la sécurité des
élèves,
d'en approuver
le
contenu
et d'assurer
les
moyens
nécessaires
à son
application.
Il est précisé
que
dans
ce cadre
la Commune
a engagé
des
travaux
durant
les vacances
scolaires
du
printemps
afin
d'équiper
l'école
élémentaire
d'un
système
de
sonnerie
et d'alerte
sonore,
en
conformité
avec
les dispositions
du
PPMS.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
Article
1 : Le Conseil
municipal
approuve
le Plan
Particulier de
Mise
en
Sûreté
(PPMS
unifié) de l'école
élémentaire
Les
Eterlous,
tel que
présenté
en séance.
Article
2
: Le
Maire
est chargé
de
veiller à la mise
à disposition
des
moyens
matériels
nécessaires
à
l'application
de ce plan, en lien avec
la direction
de l'établissement.
Article
3 :
Le
présent
PPMS
sera
transmis
aux
services
de
l'Éducation
nationale
dans
le Département
et pourra
être communiqué
aux familles sur demande,
sous
réserve
des
exigences
de confidentialité.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procuration Votants. Pour Contre ADStENTION creer
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Sophie
JUELL
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/05/2025.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat. .
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr