Déliberation - cms Mise a disposition et location de materiel pour les fetes et ceremonies

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Déliberation - cms Mise a disposition et location de materiel pour les fetes et ceremonies Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms Mise a disposition et location de materiel pour les fetes et ceremonies)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, 074-217402817-20221219-CM20221219 30-DE

CM20221219 30

AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE :

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2022

CM20221219-30

FINANCES

Patrimoine communal — Mise à disposition et location de matériel pour les fêtes et

cérémonies - Tarification à compter du 1° janvier 2023

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :

S’agissant des tarifs de mise à disposition de matériels destinés à la valorisation des prestations

considérées et aux éventuelles locations, il est proposé de les fixer, à compter du 1° janvier

2023, comme suit :

Association | Association Autre Autre

Matériels et thononaise thononaise sans livraison avec

équipements avec sans _ livraison

livraison livraison

Tarif unitaire journalier TTC

Table 2,00 € Gratuit 2,50 € 3,00 €

Chaise ou banc 0,20 € Gratuit 0,40 € 0,50 €

Praticable 5,00 € Gratuit : 6,00 € 8,00 €

Grille d'exposition 3,00 € Gratuit 3,50 € 4,00 €

Panneau électoral 2,00 € Gratuit 2,50 € 3,00 €

Panneau affichage 2,00 € Gratuit 3,00 € 4,00 €

Urne 2,00 € Gratuit 3,00 € 4,00 €

Isoloir 6,00 € 4,00 € 8,00 € 10,00 €

Barrière VAUBAN 1,00 € Gratuit € 2,00 € 3,00 €

Sono mobile 20,00 € 15,00 € 30,00 € 40,00 €

MÂt de pavoisement 12,00 € 12,00 € . 14,00 € 16,00 €

Oriflamme, pavillon ou Gratuit. Gratuit _ Gratuit Gratuit

drapeau

Gradins (la.place) 1,80 € 1,80 € 2,50 € 4,00 €

Plancher (m°) 5,00 € Gratuit _ 8,00 € 10,00 €

Chapiteau (6m x 14m) 100,00 €. 100,00 € 200,00 € 300,00 €

Chapiteau (3m x 3m) 40,00 € Gratuit 50,00 € 100,00 €

Chapiteau (3m x 4,5m) 40,00 € Gratuit 50,00 € 100,00 €

Chapiteau (5m x 5m) 50,00 € 50,00 € 100,00 € 200,00 €

Podium remorque 40,00 € 40,00 € 100,00 € 130,00 €

(6m x 7m) |

Chalet (2,60m x 3,00m) 100,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 €

Chalet cuisine (2,60m x 100,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 €

6,00 m)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_30-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_30AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 30-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 30

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Ville de THONON-LES-BAINS AS AE PS OM DE PUS PS DR mem

0 8 AE 0 D

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

” Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole

JAILLET, M.Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPIL Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mime Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean-" Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.

Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE

ÂAbsents excusés :

Mme Karine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M.Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.

Les membres dont les noms suivent ont donné à à des collègues de leur choix pouvoir écrit de

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDATAIRES

Mme Sophie PARRA D’ANDERT

M. Marc-Antoine GRANDO

M. Mickaël BEAUJARD

Mme Emmanuelle VUATTOUX

M. Jean-Baptiste BAUD

M. Thomas BARNET

. M. Serge DELSANTE

M. Gérard BASTIAN

NOMS DES MANDANTS À

Mme Karine BIRRAUX ‘à Mme Emily GROPPI M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER _ M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESTA à

à

à

à

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_30-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_30AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 30-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,

Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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EE TT

Christophe ARMINJON Patrick TISSUT

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_30-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_30