Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11050&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11049&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11045&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11048&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11051&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8974&path=Tarifs Mise a disp
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11044&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11046&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11139&path=Espace de Confere
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11052&path=POPULATION ET PAT
Déliberation - cms et VIE Associative Mise a disposition et location de materiel pour les fetes et ceremonies Tarification a compter du 1er janvier 20
Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms et VIE Associative Mise a disposition et location de materiel pour les fetes et ceremonies Tarification a compter du 1er janvier 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
‘F2023_11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 11-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 11
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dm ee ne me me mit
mis en ligne le 15/12/2023
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
(HAUTE-SAVOIE)
ARE D D AR DE GG Et D on mt
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juiilet 2010)
Décision du Maire du 13 décembre 2023
prise par délésation du Conseil Municipal
Objet : Mise à disposition et location de matériel pour les fêtes et cérémonies — Tarification à compter du 1° janvier 2024
Maire de la Ville de Thonon-les-Baïns,
Vu
Vu
Vu
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022 donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'actualiser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil Municipal reste compétent pour créer de nouveaux tarifs »,
la délibération n°20221219-30 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date
du 19 décembre 2022 concernant la fixation des tarifs relatifs à la tarification de la mise à disposition et de la location de matériel pour les fêtes et cérémonies,
Considérant le débat tenu lors de la séance du Conseil Municipal privé du 11 décembre 2023 relatif à la préparation budgétaire et à la politique tarifaire 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs relatifs à la mise à disposition et de la location de matériel pour les fêtes et cérémonies à compter du 1” janvier 2024 en procédant à une augmentation par rapport aux derniers tarifs en vigueur,
1/3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_11-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_11 AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE :
074—-217402817-20231214-T2023 11-AR
DECIDE
T2023 11.
Article 1 : L’actualisation des tarifs de la mise à disposition et de la location de matériel pour les fêtes et cérémonies.
Article 2 : Les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 sont les suivants :
Association thononaïise
Le Association sans livraison Matériels « thononaise ou m embre de la sas
équipements ,. aison des ivraison avec livraison associations
et du bénévolat
Tarif unitaire journalier
Table 2,10 € Gratuit 3,20 €
Chaise ou banc 0,25 € Gratuit 0,55 €
Praticable 5,30 € ” Gratuit 8,40 €
Grille d'exposition 3,20 € Gratuit 4,20 €
Panneau électoral 2,10 € Gratuit 3,20 €
Panneau affichage 2,10 € Gratuit 4,20 €
Urne 2,10 € Gratuit 4,20 €
Isoloir 6,30 € 4,20 € 10,50 €
Barrière 1,05 € Gratuit 3,20 € VAUBAN ? ?
Sono mobile 21,00 € 15,80 € 42,00 €
Mât de 12,60 € 12,60 € 16,80 € pavoisement
Oriflamme,
pavillon ou Gratuit Gratuit Gratuit drapeau
Gradins 1,90 € 1,90 € 4,20 € (la place)
Plancher (mn?) 5,30 € Gratuit 10,50 €
2/3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_11-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 11-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 11
Association thononaise
Fr à Association sans livraison Matériels et thononaise ou membre de (ln Autre avec
équipements li . Maison des livraison
APCE NERO associations
et du bénévolat
Tarif unitaire journalier
Chapiteau
(6mx 14m) 105,00 € 105,00 € 315,00 €
Chapiteau |
(3m x 3m) 42,00 € Gratuit 105,00 €
Chapiteau |
(Bm x 4,5m) 42,00 € Gratuit 105,00 €
Chapiteau
(5m x 5m) 52,50 € 52,50 € 210,00 €
ne 42,00 € 42,00 € 136,50 €
Chalet
(2,60m x 3,00m) 105,00 € 105,00 € 315,00 €
Chalet cuisime | 55 00€ 105,00 € 315,00 € (2,60m x 6,00 m) ? ? ?
Ces tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises.
Fournir dans tous les cas :
-_ Une attestation de responsabilité civile (R.C.)
Article 3 : Les Conseillers municipaux seront informés de cette décision et 1l sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Thonon-les-Bains,
Le 13 décem 3
E
Christophe ARMINJON
EN
à : à à SE) | pen = F7 4
Si
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
3/3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_11-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_11