Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc11826320220827113318
Arrêté - doc 15062023 110744
Arrêté - doc11943020220920101835
Arrêté - doc 04092023 120843 Copie
Arrêté - doc 04092023 134911 Copie
Arrêté - doc11947620220920151743
Arrêté - doc11826320220827113318 1
Arrêté - doc11932220220916173929
Arrêté - doc13062620230427165317
Arrêté - doc 07022024 092257
Arrêté - doc13119120230511120312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc13119120230511120312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d'’Ille-et-Vilaine
Do 909
Mairie
d’Amanlis
1
Place
Centrale
35150
AMANLIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
d’Amanlis,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à
R411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
Madame
Solène
MAUDET
de
l'entreprise
SPIE,
pour
réaliser
des
travaux
concernant
l'éclairage
public
rue
des
Coquillettes
et
Quartier
Saint-Martin.
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
à
partir
du
16
mai
pour
une
durée
de
30
jours
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes,
il doit
être
mis
en
place
une
réglementation
particulière
de
la
circulation.
-
ARRETE
-
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
16
mai
2023
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
modifiée.
ARTICLE
3
:Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Janzé.
Amanlis,
le
9
mai
2023
Loïc
GODET
Maire
d'Amanlis
Copie
:
Gendarmerie
de
Janzé