Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc11826320220827113318
Arrêté - doc 15062023 110744
Arrêté - doc11943020220920101835
Arrêté - doc 04092023 120843 Copie
Arrêté - doc 04092023 134911 Copie
Arrêté - doc13119120230511120312
Arrêté - doc11826320220827113318 1
Arrêté - doc11932220220916173929
Arrêté - doc13062620230427165317
Arrêté - doc 07022024 092257
Arrêté - doc11947620220920151743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc11947620220920151743)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Do
Do
Mairie
d’Amanlis
1
Place
Centrale
35150
AMANLIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
d’Amanlis,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Jean-Paul
SOUFFOY
de
l’entreprise
ERS
Fayat
rue
de
la
Perrière
35522
Melesse Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
à
compter
du
3
octobre
2022,
la
circulation
sera
interdite
de
la
rue
Jacques
de
Corbière
au
9
rue
des
Coquillettes
35150
Amanlis.
- ARRETE -
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
3
octobre
2022
pour
une
durée
de
un
mois
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
route
sera
inaccessible.
ARTICLE
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Janzé.
Amanlis,
le
20
septembre
2022
Loïc
GODET
Copie
:
Gendarmerie
de
Janzé