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Arrêté - doc11943020220920101835
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc11943020220920101835)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Dore
Se0@
Mairie
d’Amanlis
1
Place
Centrale
35150
AMANLIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
d’Amanilis,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
et
R
411-
25
à
R
411-28
septembre
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Sylvain
DELAUNAY
de
l'entreprise
VEZIE
de
Montreuil
le
Gast
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordements
électrique
situés
rue
du
Bois
Teilleul
à Amanlis
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
ci-dessus
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
VEZIE
il doit
être
mis
en
place
une
réglementation
particulière
de
la
circulation.
- ARRETE
-
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
selon
les
besoins
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
pour
une
durée
calendaire
de
20
jours
à
compter
du
20
septembre
2022.
ARTICLE
2:
Sur
chaque
section
de
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
et
adaptée
à
la
largeur
de
la
voie
et
en
fonction
de
la
densité
de
la
circulation,
selon
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
3
: La
pose,
le
maintien,
le
retrait
de
la
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
chaque
section
de
travaux
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
ARTICLE
5
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Janzé.
Amanlis,
le
19
septembre
2022
Loïc GODET, Maire
d'Amanlis
Copie
: Gendarmerie
de
Janzé