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Arrêté - doc11932220220916173929
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc11932220220916173929)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Une
histoire,
un
avenir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
d’Amanlis,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26 ;
Considérant
qu'à
l’occasion
d'une
fête
de
voisinage
organisée
par
les
habitants
du
lotissement
Le
Cormier,
des
accidents
et
des
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
ou
portions
de
voies
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés
;
-
ARRETE-
Article
1-
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
(automobiles,
motocyclettes,
cyclomoteurs
et
bicyclettes)
sont
rigoureusement
interdits
et
règlementés
le
dimanche
10
septembre
2022
de
10h
à
20h
dans
les
lieux
ci-dessous,
où
se
déroule
la manifestation.
Du
numéro
3
au
7
rue
des
Acacias
35150
Amanlis.
Article2
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
par
les
organisateurs
sous
le
contrôle
de
Monsieur
le
Maire
et
du
Service
Technique
de
la Commune.
Article
3-
Le
Maire
de
AMANLIS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Amanlis,
le
8
septembre
2022
Copie
: Gendarmerie
de
Janzé