Procès Verbal - 01 Séance ordinaire du 18.01.2019

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Procès Verbal - 01 Séance ordinaire du 18.01.2019 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Séance ordinaire du 18.01.2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2019

Date de convocation : 14 janvier 2019

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Nicole BOUSENDORFER, Doris RESCH, Marie-Antoinette PHILIPP, Monique LEGUILLON et MM. Simon HAMM, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Martial SIMON, Antoine PERSPICACE.

Membres absents excusés : Mme Mireille SOULIER, Mme Martine DOMITAR et M. Fabrice MEYER donnant procuration à M. Joseph FURGAL.

Secrétaire de séance M. Joseph FURGAL

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2018

2 Programme des travaux 2019

3 Construction de la nouvelle mairie : emprunt

4 Personnel communal : recrutement

5 Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

6 Associations : demande de subvention

7 Remboursement de sinistres

8 Divers :

A) Remise en état de la sonorisation de la salle polyvalente

B) Convention de déneigement

C) Exposition de peintures

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2019

a) Le Conseil Municipal, désigne, par 12 voix pour dont 1 par procuration, M. Joseph FURGAL, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 qui est accepté à l’unanimité.

2 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2019

Le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des travaux susceptible d’être programmés sur l’année 2019 à savoir :

- Construction de la nouvelle mairie

- Parking à l’arrière de la salle polyvalente- Aménagement d’un accès entre la rue du Plateau et le parking de la salle polyvalente

le long du terrain de football

- Travaux d’isolation extérieure sur l’école élémentaire

- Construction d’un muret surmonté d’un grillage rigide dans lequel on incorporerait

une porte d’accès vers la cour intérieure de l’immeuble Caritas.

- Remplacement des fenêtres à l’école élémentaire

- Réfection de la cours de récréation de l’école élémentaire

- Création d’un sanitaire handicapé au niveau de la salle de réunion de l’immeuble

Caritas

- Achat de l’immeuble BOUR

- Rénovation de l’éclairage public rue principale

- Installation d’une stèle au jardin du souvenir du cimetière

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de la liste des travaux 2019 telle que présentée ci-dessus.

- Prendra la décision de la réalisation de ces travaux en fonction des priorités et du versement des subventions, lors de la prochaine réunion.

3 – Construction de la nouvelle mairie : emprunt

Le Maire soumet, aux membres de l’assemblée, la proposition de souscrire à un emprunt de 300 000 euros pour la construction de la nouvelle mairie, pour une durée de 10 ou 12 ans à taux fixe.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à la proposition de recourir à un emprunt

- charge le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès des services bancaires pour l’établissement des différentes offres.

4 – Personnel communal : recrutement

Suite à la démission pour raisons personnelles de notre adjoint technique M. Bruno CARTOLANO et devant la surcharge de travail, le Maire soumet la proposition de recruter un nouvel agent.

Ce dernier devra impérativement correspondre au profil défini par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, émet un avis favorable et charge le Maire de procéder au recrutement du nouvel agent.

5 – Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

- Le Maire informe que :

- le recensement de la population a lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

- pour cette enquête, c’est Mme MUNCHOW Nicole, adjoint administratif, qui a été nommée coordonnateur communal.

- Trois personnes ont été recrutées pour effectuer les opérations de recensement à savoir :- Mme SCHEID Christiane

- Mme ABREU Friederike

- Mme FERRARI Nadine

- la rémunération des agents recenseurs est déterminée par la commune.

- Une dotation sera versée par l’INSEE d’un montant de 2 179 €.

Le Conseil Municipal, après ouï l’exposé du Maire, décide de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal comme suit :

- Les trois agents recenseurs sus cités seront rémunérés sur un montant forfaitaire brut de 650 € chacun

- En tant que coordonnateur communal des opérations de recensement, Mme MUNCHOW Nicole percevra une indemnité de recensement de 229 € brut.

6 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre du 15 novembre 2018 adressée par l’Association « société des aviculteurs

1911 Stiring Wendel » sollicitant une aide financière.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 40 €.

- b) de la lettre du 19 novembre 2018 2018 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 19 novembre 2018 à l’ESPE de Montigny les Metz des 19 élèves des classes de CM1 et CM2 pour visiter l’exposition « Homonumericus » et participer à des ateliers pédagogiques.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 76 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- c) de la lettre du 19 décembre 2018 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 11 décembre 2018, au cinéma FORUM à Sarreguemines, des 33 élèves de la classe de maternelle pour assister à la projection du film « Petits contes sous la neige ».

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 132 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- d) de la lettre du 19 décembre 2018 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 14 décembre 2018, au Carreau de Forbach pour assister au concert d’Aldebert, des 74 élèves de la classe de GS maternelle, CP/CE1/CE2/CM1/CM2.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 296 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- e) de la lettre du 18 décembre 2018 adressée par l’Amicale des Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est sollicitant une aide financière dans le cadre de leur action de transmission du devoir de mémoires aux jeunes générations.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- f) de la lettre du 04 janvier 2019 adressée par l’Association Aide Familiale A Domicile de

Moselle (AFAD) sollicitant une aide financière.Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €.

- g) De la demande émanant de l’Association Française des Sclérosés en Plaques.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande.

- c) De la lettre du 11 janvier 2019 adressée par l’équipe d’anglais du Collège Nicolas

Untersteller de Stiring-Wendel sollicitant une aide financière pour 04 élèves habitant la commune et participant à un séjour qui se déroulera du 05 mai au 10 mai 2019 à Londres et à Oxford en Angleterre.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 20 € par jour soit un montant de 120 € par enfant participant. La somme sera versée aux parents.

7 – Remboursement de sinistres

Le Maire informe les membres présents que les assurances AXA (assureur de la commune) viennent de procéder au remboursement de la somme :

- de 2 459,82 € concernant les dégâts occasionnés sur les bâtiments communaux par la mini tornade qui avait traversé le village le 09 aout 2018.

- de 300 € concernant le remplacement d’une des vitres de la salle de classes du CP à l’école élémentaire suite à un choc survenu le 13 octobre 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces remboursements.

8 – DIVERS

A) Remise en état de la sonorisation de la salle polyvalente.

Le Maire informe que, lors de la fête de Noël, organisée par l’Association des Parents d’Elèves, le 02 décembre 2018 à la salle polyvalente, cette dernière a utilisé la nouvelle sono.

Suite à une mauvaise utilisation des appareils par l’association sus citée, l’entreprise en charge de la maintenance a dû intervenir pour procéder à la remise en état, dont le coût se monte à 75 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide que les frais de remise en état de la sono seront intégralement pris en charge par l’Association des Parents d’Elèves

- Charge le Maire de l’établissement du titre de recouvrement.

B) Convention de déneigement

Le Maire informe les membres de l’assemblée, qu’en période hivernale, la commune procède au déneigement de l’impasse Bellevue. Or, cette rue est une voie privée.

Afin d’assurer la sécurité des agents communaux et des riverains ainsi que dégager la commune de toutes responsabilités en cas de dégradations éventuelles, il a été proposé à la copropriété qui gère la gestion de cette rue, une convention de déneigement.Après avoir pris connaissance des clauses de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- en accepte les termes et autorise le maire à la signer

- fixe la redevance de déneigement à 18 € par passage. Ce montant est révisable chaque année par décision du Conseil Municipal.

C) Exposition de peintures

Le Maire donne lecture du courrier adressé par M. DINCHER Jean-Marie, président de l’Associations Dessin et Peinture d’Etzling, dans lequel ce dernier demande si la Commune serait prête à prendre en charge l’organisation d’une exposition des œuvres des membres de l’association et les frais y afférents. Cette exposition aurait lieu les 18 et 19 mai 2019 à la salle polyvalente.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- émet un avis défavorable à la demande sus citée formulée par l’Associations Dessin et Peinture d’Etzling. Par contre, ce dernier est favorable pour la soutenir dans ses démarches en octroyant une subvention.

- Charge le Maire de notifier la décision à M. DINCHER, président de ladite association.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 00.

10 délibérations numérotées de 1 à 8 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Joëlle LOEGEL Mme Nicole BOUSENDORFER

Mme Doris RESCH Mme Marie-Antoinette PHILIPP

Mme Monique LEGUILLON M. Simon HAMM

M. Joseph FURGAL M. Martial SCHWARTZ

M. Martial SIMON M. Antoine PERSPICACE