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Séance - Seance ordinaire du 05.06.2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - Seance ordinaire du 05.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2024

Date de convocation : 29 mai 2024

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Marie-Rose ADAM, Martine DOMITAR, Joëlle LOEGEL, Nicole BOUSENDORFER, Isabelle SEENE et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE.

Membres absents excusés : MM. Régis KILLIAN

Membres absents excusés ayant donnés procuration : Mme Monique LEGUILLON donnant procuration à Mme Doris RESCH, M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN et M. Guy JUNG donnant procuration à M. Simon HAMM.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle LOEGEL

Le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024

2 Travaux :

A) Regroupement scolaire des écoles maternelle et primaire /rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre des économies d’énergie : attribution des marchés

B) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal

C) Création d’un ossuaire au cimetière communal

3 Associations : demande de subvention

4 Cantine : traiteur rentrée septembre 2024

5 Divers

A) Convention relative à l’organisation de La Poste Agence Communale (LPAC) B) Demande de Mme SCHUSTER

C) Eclairage public-extinction nocturne : prolongation

1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Joëlle LOEGEL en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 12 avril 2024, qui est accepté à l’unanimité.2) Travaux

A) Regroupement scolaire des écoles maternelle et primaire /rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre des économies d’énergie : attribution des marchés

Le Maire informe qu’un appel d’offre a été lancé le 17 avril 2024 concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire dans le cadre des économies d’énergie. La date limite de réception des offres était le 13 mai 2024 à 12 h.

15 Entreprises ont déposées une offre.

Toutes les offres faites ont été vérifiées par le maître d‘œuvre le cabinet RK et par le BET Fluides/Thermique SOGECLI.

Les entreprises proposées sont :

• LOT 1 : menuiserie extérieur PVC/BSO

FENETRES SCHMITT de Théding pour un montant de 129 655 € HT

• LOT 2 : Isolation Extérieure

Les Peintures Réunies de Forbach pour un montant de 81 869.50 € HT

• LOT3 : Plâtrerie/Isolation thermique intérieure

BATI CONCEPT de Forbach pour un montant de 39 924 € HT

• LOT 4 : Electricité

BH ELECTRICITE de Sarreguemines pour un montant de 21 464.33 € HT • LOT 7 : Menuiserie intérieure

PFIRSCH de Grosbliederstroff pour un montant de 2 240 € HT

• LOT 8 : Peinture

Les Peintures Réunies de Forbach pour un montant de 7 639.35 € HT

Coût du marché hors lot 5 282 792.18 € HT

Concernant les lots suivants

• LOT 5 / Chauffage/Ventilation/Plomberie.

Une seule offre est parvenue et cette dernière dépasse largement les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. En conséquence ce lot a été déclarée infructueux.

Un nouveau marché va être passé pour ce lot sans publicité ni mise en concurrence préalables.

• LOT 6 : Photovoltaïque

Ce lot a été annulé

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres faite par le Cabinet RK et BET Fluides/Thermique SOGECLI, à l’unanimité,

- considère que les entreprises suscitées présentent toutes les qualités requises et ont proposé le meilleur prix.

- décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus désignées.- autorise le maire à passer un marché pour le lot 5 : Chauffage/Ventilation/Plomberie sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration « marché infructueux pour ce lot » après l’avis d’appel d’offre initial.

- charge le Maire de la signature des marchés ainsi que de tous documents et pièces s’y rattachant.

B) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Remplacement du sèche-serviette mixte dans le logement de l’école pour un montant de 743 € HT. Les travaux ont été attribués à la société FG CHAUFFAGE_SANITAIRE d’Etzling.

• Installation d’une climatisation réversible dans la morgue pour un montant de 1 857 € HT. Les travaux ont été attribués à la société FG CHAUFFAGE_SANITAIRE d’Etzling.

• Diagnostic amiante avant travaux au groupe scolaire du Loeberg pour un montant de 779.17 € HT. Les travaux ont été attribués cabinet Guelle et Fuchs de Forbach.

• Test de perméabilité à l’aire avant travaux au groupe scolaire du Loeberg pour un montant de 1 780 € HT. Les travaux ont été attribués l’entreprise EID CONSULT de Forbach.

• Test de perméabilité à l’aire après travaux au groupe scolaire du Loeberg pour un montant de 1 780 € HT. Les travaux ont été attribués l’entreprise EID CONSULT de Forbach.

• Réfection du terrain de pétanque rue de la Montée. Les travaux ont été attribués à - l’entreprise ASD d’Etzling pour un montant de 350 € HT comprenant le nettoyage de la surface, application d’un désherbant préventif et curatif ainsi que l’étalage du schiste rouge.

- la société Klein Frères de Spicheren pour la fourniture du schiste rouge pour un montant de 450 € HT.

C) Création d’un ossuaire au cimetière communal

Le Maire donne la parole à M. HAMM Simon, 3ème adjoint au maire, qui présente le projet de création d’un ossuaire au cimetière communal.

Ces travaux consistent

- à la fourniture et pose d’un caveau béton avec plaques de fermeture

- à la fourniture et pose d’un monument en granit

- inscription de mot « OSSUAIRE ».

Il soumet les différentes offres parvenues en mairie à savoir- GRANIT EST MONUMENT de l’Hôpital pour un montant de 4 083.33 € HT (taille du monument 100x270)

- GRANIT EST MONUMENT de l’Hôpital pour un montant de 3 750 € HT (taille du monument 100x200)

- MEMORIA de Macheren pour un montant de 3 066.67 € HT (taille du monument 120x250)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réaliser l’ossuaire au cimetière communal par l’entreprise MEMORIA de Macheren pour un montant de 3 066.67 € HT

- autorise le maire à signer le devis correspondant.

3 – Associations : demande de subvention

Le maire donne lecture de

- a) de la lettre du 16 janvier 2024 adressée par le président de l’Association »Jeunesse Croix de l’Est » sollicitant une aide financière

Il est à noter que cette association regroupe les clubs de foot des jeunes de 4 à 18 ans d’Alsting, Spicheren, Etzling et Lixing-les-Rouhling. Pour Etzling, il y a 15 jeunes et 5 encadrants qui habitent la commune.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 500 €.

- b) de la lettre du 28 mai 2024 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg

sollicitant une aide financière pour la sortie de fin d’année autour de la nature proposée par l’office du tourisme de Freyming Merlebach qui aura lieu le 18 juin 2024 pour l’ensemble des élèves de l’établissement soit 73 € enfants .

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 675 € correspondant aux frais d’un bus. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

4 – Cantine : traiteur rentrée septembre 2024

Le Maire donne la parole à Mme RESCH Doris, adjointe au maire chargé des affaires scolaires, qui rappelle que

- pour l’année scolaire 2023/2024 la fourniture des repas à la cantine est assurée par le traiteur « les Marmites de Cathy » au prix de 4,40 € HT par repas.

Elle informe que le traiteur annonce que la fourniture des repas sera facturée, à partir de la rentrée de septembre 2024, à 4.50 € HT par repas.

Il est à noter que « Les marmites de Cathy » ont donné entière satisfaction au cours de cette année scolaire.

Après ouï l’exposé de Mme RESCH, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de reconduire le contrat de fourniture des repas avec les Marmites de Cathy • Autorise le Maire à signer tout document ou acte en rapport avec cette affaire5 – DIVERS

A) Convention relative à l’organisation de La Poste Agence Communale (LPAC)

Le Maire donne lecture de la nouvelle convention relative à l’organisation de La Poste Agence Communale (LPAC).

La durée de la Convention est librement fixée pour une durée comprise entre 1 et 9 ans à compter de sa signature.

Il est à noter que cette nouvelle convention n’est plus tacitement renouvelable.

Pour les conventions d’une durée supérieure à 6 ans, dans le cas où la LPAC intègre le processus de dialogue structuré prévu par le Contrat de présence postale territoriale et dans l’hypothèse où aucune solution n’est trouvée afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité de service et/ou la fréquentation de la LPAC au terme de ce dialogue, La Poste peut signifier au maire, après avis consultatif de la Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), que la durée de la Convention est réduite à 6 ans.

Ce dispositif est applicable sous réserve que La Poste ait signifié son intention d’activer cette clause au terme de la troisième année de mise en œuvre de la Convention.

Si le dispositif est levé, La LPAC en sera informée 6 mois avant la fin de la durée réduite de 6 ans.

En contre-partie des prestations fournies par la commune, La Poste s'engage à verser une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.

Cette indemnité compensatrice est revalorisée chaque année suivant une indexation validée par l’Observatoire national de la présence postale et inscrite dans le document d’application qui accompagne le contrat de présence postale territoriale.

Cette indemnité est versée mensuellement, à terme échu, par La Poste à la Commune.

Au 1er janvier 2024, l'indemnité est de 1 185 €.

Après avoir pris connaissance des clauses de la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - accepte les conditions stipulées qui prendront effet à la signature de cette dernière. - fixe la durée de cette convention à 9 ans.

- autorise le Maire à signer cette dernière ainsi que de tous documents et actes s’y rattachant.

B) Demande de Mme SCHUSTER

Le Maire donne lecture du courriel de Mme SCHUSTER Chrystine dans lequel elle demande au nom de l’Association « Espoir de Joël » un tarif réduit sur la location de la salle polyvalente afin d’y organiser une soirée caritative le 15 mars 2025 au profit de M. FEY Joël atteint de la maladie de charcot.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de réduire de 50 % le prix de la location de la salle polyvalente soit un montant de • 350 € si location de la salle des fêtes avec la cuisine• 460 € si location de la salle des fêtes avec cuisine et salle de sport.

- charge le maire de notifier la décision à l’intéressée.

C) Eclairage public-extinction nocturne : prolongation

Le Maire donne la parole à M FURGAL Joseph, 1er adjoint qui rappelle que - lors des séances du 16 septembre 2022 et du 08 décembre 2023, le Conseil avait pris la décision de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur une partie de la Commune à savoir sur une partie de la rue principale du n° 18 au n° 64, rue du 18 février, rue des Moulins et rue St Hubert entre minuit et 05 heures du matin.

Il informe la possibilité de poursuivre cette extinction nocturne à l’ensemble des rues du village.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour dont 2 voix par procuration et 5 contre dont 1 voix par procuration,

- décide de prolonger l’extinction nocturne de l’éclairage public entre minuit et 05 heures du matin sur l’ensemble des rues de la commune pour un période test de 1 an à compter du 01 juillet 2024.

- charge le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction à l’intérieur de la dite plage, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 30.

9 délibérations numérotées de 1 à 5 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Marie-Rose ADAM

Mme Martine DOMITAR Mme Joëlle LOEGEL

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Isabelle SEENE

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Antoine PERSPICACE