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Déliberation - 2023 63 04 taux imposition 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 04 taux imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
FIN N° 2023 - 63 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 13 février 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°4-taux-imposition-2023
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ Stéphanie), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FIN N° 2023 - 63 - 004
Rapporteur : Madame Aline TRUILHE
I - Exposés des motifs
Madame le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2023, identiques à ceux de 2022 :
Taxe Foncière Bâti……………………………………… 56.29 %
Taxe Foncière Non Bâti……………………………… 115.22 %
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
CONTRE : Madame MANSE Corinne, Monsieur GAMBART René mandataire de Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
FIXER : les taux communaux 2023 comme indiqué ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie RELLA
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FIN N° 2023 - 63 - 004
Rapporteur : Madame Aline TRUILHE
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363004-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023