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Arrêté - ARRETENUISANCESSONORES
Déliberation - 241206PVCONSEILMUNICIPAL
Conseil Municipal - PVCMDU15FEVRIER2022
Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPALDU13 02 2023
Procès Verbal - 250124PV
Procès Verbal - 230706Listedesdélibérations
Déliberation - 250523PV
Procès Verbal - PVConseilMunicipal27 03 2024signé
Procès Verbal - Listedesdélibérations 15
Convocation - 240503PVCONSEILMUNICIPAL
Procès Verbal - 230706PVCONSEILMUNICIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230706PVCONSEILMUNICIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
67770
Tél.
03
88
86
97
18
- Fax
03
88
86
06
24
Email
: contact@dalhunden.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Michel
DEGOURSY,
Maire.
Présents
: Didier
VOELCKEL,
Lorette
PIHEN,
Olivier
SIX,
Etienne
ACKER,
Sylvie
GLAVASEVIC,
Claudine
GODCHAUX,
Éric
MERKEL,
Marie-Paule
MOCKERS,
Guylène
TIMMEL,
Isabelle
WAGNER,
Stéphanie
WOLFF.
Absents
: avec
excuse
: Esther
BUSSON
(pouvoir
à Didier
VOELCKEL)
Kévin
SCHUTZ
(pouvoir
à Olivier SIX)
Jean-Michel
STRAUB
(pouvoir
à Lorette
PIHEN)
sans
excuse:
Néant
2023-07-41
-— Désignation
du
secrétaire
de
séance
VU
l'article
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
DÉSIGNE
M
Éric MERKEL
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2023-07-42
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023.
Procès-verbal
envoyé
en
dématérialisé
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
l’ordre
du jour.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité. 2023-07-43
—
Vente
d’un
bien
immobilier
Par
délibération
du
17
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
l'acquisition
immobilière
en
Section
2 — Parcelle
41
au
prix
de
300
000
€,
composée
d’une
maison
d'environ
160
m?
avec
granges
sur
un
terrain
de
16.48
ares.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
diviser
ce
terrain
dans
l’optique
de
mettre
en
vente
la
maison
avec
une
partie
des
dépendances
sur
un
terrain
d'environ 5
ares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
faire
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
la division
du
terrain,
la mise
en
vente
de
la maison
au
prix
de
195
000
€ HT
hors
frais,
à signer
l'acte
de
vente
par
acte
notarié.
2023-07-43
— Achat
équipement
d’espaces
verts
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
reçu
la
distinction
Commune
Nature
—
3
libellules
récompensant
notre
gestion
raisonnée
de
nos
espaces
communaux,
nos
actions
concrètes
de
protection
de
la ressource
en
eau
et de
développement
de
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
il
est
important
d'investir
dans
du
matériel
conforme
à
notre
démarche.
Il
est
proposé
l'acquisition
d’une
machine
de
désherbage
à air chaud
pulsé
conçue
pour
réaliser
un
désherbage
thermique,
sans
produit
chimique
et avec
94%
d’air.
Ce
procédé
permet
de
désherber
très
rapidement
et efficacement
pour
accélérer
considérablement
les vitesses
de
travail.
Cet
air
chaud
provoque
instantanément
une
«
élévation
thermique
»
qui
éclate
la
partie
chlorophyllienne
du
végétal,
le
processus
de
photosynthèse
est
alors
stoppé.
Le
résultat
est
immédiat
et
la plante
se
dessèche
naturellement
en
quelques
jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
l'offre
de
la société
JOST
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre
d’un
montant
TTC
3 616,09
€.
2023-07-44
—
École
Laurent
Mockers
:
approbation
projet
de
travaux
pour
l'isolation
thermique
des
murs
extérieurs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les travaux
déjà
réalisés
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
: l'achat
de
la
voiture
électrique,
l’éclairage
LED,
la
gestion
vertueuse
des
espaces
verts,
les
installations
photovoltaïques,
l'isolation
de
combles,
des
planchers
bas
et
des
réseaux
hydrauliques
de
chauffage
et
d’eau
sanitaire
des
bâtiments
communaux. Dans
cette
continuité,
il est
proposé
d'isoler
thermiquement
les
murs
par
l'extérieur
de
l’école
Laurent
Mockers
avec
des
panneaux
isolants
en
polystyrène
expansé.
Ces
travaux
permettront
une
économie
d’énergie
en
hiver
et
une
meilleure
isolation
de
la chaleur
en
été. PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
DÉPENSES
Montant
HT
%
RESSOURCES
Montant
HT
%
Isolation
extérieure
de
groupe
scolaire
ISOLATION
THERMIQUE
DES
MURS
PAR
L'EXTÉRIEUR
Description
:
1.
RCHAPAUDAGE
1
t
dépose
d'échafaudage
conforme
m'
700.060
à
la
légiotst
ion
en
vigueur.
1.2
Mise
en
placa
d'un
encorballement
en
Mi
perte
baute.SI
REMPLACEMENT
GOUTTIHRE
.
Fourniture
et
poce
d'un
plancher
de
Les
protecr ion
ot
de
répartition
sur
toiture
du
préau.
70.000 1-060
TOTAL
DE
LA
TRANCHE
ECHAFAUDAGE
2.PREPARATION
+
NETTOYAGE.
4
2.1
installation
du
chantier.
FT
1.000
2.2
Lessivage
haute
pression
m!
600.000
TOTAL
DB
LA
TRANCHE
PREPARATION
+
NETTOYAGE.
3.RAVALEMENT
ISOLATION
{
3.1
Pourniture
+
pose
d'isolation
at
530.009
extérieure
système
INNOLATIOI
SAS
STO
panneau
{solant
8Te
TOP
31
GRIS
Epaisseur
12
cm
y
compris
rail
de
départ,
retour
filet
sur
ébrasement
et
renfort
d'angles
Système
collé
chevillé,
thermo
rondelle
colle
armat
Classic
PLUS
et
finition
crépi
ge
1.5
cm.Rénistance
thermique
Re
).8$
Kvw/m? certificat
acerm:
15/199/1008
gris
3.2
Fournitures
+
pose
d'isolation
M1
255.000
extèriaure
cyotèna
POLY
31
GRIS
épaisseur
3
on
résistance
thermique
R
0.90
sur
les
€bragomentu
daa
fenêtres.
3.3
Fourniture
et
pose
d'une
fibre
de
œ!
35,090
blindago
en
partie
basse
sur
una
hnutaur
de
2.00
Parties
entrées
et
circulations
3.4
Fourniture
et
pose
de
tepiecces
en
Mt
93.000
ALU
avec
remoñtées
sur
les
côté
3.5
Rebouchage,
une
couche
de
fixateur
2°
SJTOPLEX
W
et
Geux
couchep
de
finition
STOCOLOR
JUMBOSIL
200
grs
par
couche
au
a’
sur
les
scubssements
des
parties
latérales
et
arrières
non
isolés
TOTAL
DE
LA
TRANCHE
RAVALEMENT
ISOLATION
4-REGLEMENTATION
COUPE
FEU
4
sal 1
Fournilure
et
poce
de
bande
coupe
feu
H1
97.000
au
æainéral
036.
120
en.Entre
le
rez
de
chaussée
et
lo
ler
étage
TOTAL
DE
LA
TRANCHE
REGLEAMENTATION
COUPE
FEU
S.PRINTURB
ROISBRIES
+
DIVERS
1
S.1
Lessivage,
ponçage
é
setage
L
couchs
primaire
anti
rouille
er
una
coucha
de
finition
laque
Alkyde
sur
S,2
GRILLES
FORMAT
-
1.09
m'
UN
7.0c0
5.3
Lessivage,
ponçage
1
couche
de
primaire
sur
les
parties
brutes,
rebouchage
au
magtic
acrylique
une
sous
rrorhe
a+
na
+
ème
he
nainenre
5.5
CORNICHES
LARGEUR
ENV.
0.40
m
1
3
(:]
S.6
Protection
den
aola
at
don
partion
FT
1.00
attenantes
TOTAL
DE
LA
TRANCHE
PEINTURE
BOISERIHS
+
DIVERS
6-AUVENTS
ET
ESCALIER
1
PARTIE
HORIZCNTALES
6.1
Ponçage,
halayage
et
préparation
a!
1s
00
6.2
Traitesent
béton
pur
dégagnnent
deo
EN
1
00
fer,
application
d'un
passivant
et
rebouchage
au
sytème
STO
CRETE
TK
ET
SH
6.3
Rebouchage,
application
d'une
couche
m'
15.000
de
fixateur
GRUNDEX
et
deux
couches
de
de
finttion
ACRYDAL
TOTAZ
DE
LA
TRANCHE
AUVENTS
ET
BSCALIER
9.00 36
00
250.00 350.00
2.20
110.00 29.00 40.c0 110.00 22.00 36.09 35.00 16.00
4
95
002,00
6300.00 5650
00
350.00 1320.00 1670.00
53220.00 7295.Cc0 1409.00 130.00
770.00
76995.00 3192.00 3122,00
243.00 1695
100
Aides
publiques
(1}
:
-
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Collectivité
européenne
d'Alsace
Fond
Communal
Alsace
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
38000,80 38000,80 76001,60
40 40 80
AUTOFINANCEMENT Fonds
propres
Emprunts
(2)
Crédit-bail Autres
: aides
privées
(CAF par ex.)
(2)
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT
19000,40 19000,40
20 20
TOTAL
oépenses|
95 002,00
100
TOTAL
RESSOURCES
95002,00
100
{1}
À énumérer
: ministères,
nom
des
collectivités
et établissements
publics
dont
organismes
consulaires...
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
{2}
À détailler
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
l'unanimité,
le
projet
et
le
plan
de
financement. 2023-07-45
—
École
Laurent
Mockers
: acquisition
de
matériel
informatique
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'acquérir
du
matériel
informatique
pour
les
enfants
scolarisés
dans
notre
école,
ceci
pour
les
habituer
à utiliser
et travailler
avec
un
PC.
De
plus,
sachant
que
les
évaluations
à l’entrée
en
6!"
se
font
sur
PC,
il est
donc
important,
pour
les
enfants,
d’être
familiarisés
avec
l'outil
informatique
et
ne
pas
être
pénalisés.
Cet
investissement
a
été
reporté
en
2021
avec
l'espoir
qu’il
soit
éligible
à
des
subventions,
malheureusement
aucun
fond
n’est
provisionné
pour
ce
type
d'achat.
Dans
un
esprit
d’uniformité
et
de
maintenance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
travailler
avec
le
même
prestataire
informatique
qui
a équipé
l’école,
soit
Nextinfo.
Pour
cet
investissement,
il s’agit
de
l'acquisition
de :
-
16
PC
portables
HP14”
-
Installation
d’un
modem
routeur
pour
avoir
du
wifi
dans
tout
l’établissement
Montant
du
devis
:
HT15000€
TTC
18
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
l'offre
de
la
société
Nextinfo
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l’offre,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d’investissement.
2023-07-46
—
École
Laurent
Mockers
: agencement
et
décoration
de
la
bibliothèque
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'aménagement
d’un
espace
lecture
dans
l’école
pour
permettre
à
chaque
enfant
la
découverte
de
la
lecture
dans
un
environnement
incitant
et
organisé,
avec
la
possibilité
à
l'élève
de
s’isoler.
Les
conditions
à
réunir
sont :
-
la
présence
de
livres
en
nombre
suffisant
et
accessible
;
-
des
périodes
aménagées
et
consacrées
à
une
lecture
individuelle
;
-
l'enseignant
agit
comme
médiateur
et modèle
de
lecteur.
Pour
cela,
il faudrait
du
mobilier
mobile
permettant
aux
élèves
d'être
acteurs
de
cet
espace
de
lecture
:
poufs,
assise
pliable
et
coussins.
Un
tapis
moelleux
au
sol
pour
permettre
la détente
du
corps.
Une
alcôve
multifonction
permettant :
-
à l'élève
de
s'isoler
pour
lire ;
-
un
support
d'écriture
plus
proche
pour
les
enseignants.
Le
tout
dans
une
gamme
de
couleurs
harmonieuse,
tenant
compte
du
sol
actuel. investissements
:
-
Mission
d'accompagnement
välVara
design
HT
900,00
€
TTC
900,00
€
-
Travaux
de
peinture
Peinture
Veith
HT
468,00
€
TTC
562,50
€
-
Banquette
de
lecture
MAX
Agencement
HT
2
110,00
€
TTC
2
532,00
€
-
Décoration
DH
Décoration
HT
1 045,00
€
TTC
1 254,00
€
Autres
fournitures
HT
1 073,00
€
TTC
1300,00
€
TOTAL
HT
5 596,00
€ TTC
6 548,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
ci-
dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
offres,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
2023-07-47
-
École
Laurent
Mockers
: travaux
de
peinture
et
fresque
murale
du
hall
d'entrée La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
l’école,
il
serait
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
de
peinture
dans
le hall
d’entrée.
Pour
dynamiser
cette
partie
passante
de
l'établissement,
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
ont
fait
des
dessins
sur
le thème
des
saisons
pour
une
éventuelle
fresque
sur
le mur
de
l'escalier.
Investissements
:
-
Création
d’un
papier
peint
DiGi
FP
HT
10
350,00
€
TTC
12
420,00
€
-
Travaux
de
peinture
Nonnenmacher
HT
8
669,70
€
TTC
10
403,64
€
Peinture
Veith
HT
7
595,00
€
TTC
9114,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
de
DiGi
FP
et
Peinture
Veith,
pour
un
montant
de
HT
17
945,00
€
TTC
21
534,00
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les offres,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
2023-07-48
—-
Mairie
: approbation
projet
restauration
et
travaux
colombages/façades/
menuiseries La
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
communal
font
partie
des
engagements
du
conseil
municipal. Parmi
le patrimoine
remarquable
de
la commune,
la
Mairie
occupe
une
place
particulière.
En
effet,
il s’agit
d’un
bâtiment
à colombage,
dans
la tradition
alsacienne,
pourvu
d’un
porche
avec
des
colonnes
en
bois
qui
est
une
caractéristique
du
style
napoléonien,
très
rare
en
Alsace
du
Nord.
Il
s’agit
de
l’une
des
deux
casernes
de
Drusenheim
achetée
aux
enchères
en
1817,
et
reconstruite
avec
quelques
modifications.
La
date
de
1826
figure
sur
le
campanile.
Après
la
restauration
urgente
du
campanile,
il faudrait
prévoir
des
travaux
sur
le colombage
et
les
façades (qui
présentent
des
faiblesses
par
endroits),
ainsi
que
les
menuiseries
(portes
et fenêtres
datent
des
années
80
et
ne
sont
plus
étanches
en
partie).
Ces
travaux
devront
se
faire
dans
le respect
et
la valorisation
du
patrimoine.
Deux
plans
de
financement
prévisionnel
sont
proposés
au
Conseil
Municipal.
Le
premier
avec
les
travaux
à
faire
et
le second
incluant
la dépense
du
campanile
ceci
pour
répondre
à la demande
de
la CeA.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
DÉPENSES
Montant
HT
%
RESSOURCES
Montant
HT
#
IRestauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
Aides
publiques
(1) :
[Travaux
colombages/façades/menuiseries
L. Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
99
251,60
60
Postes
:
- Remplacement
de
l'ensemble
des
fenêtres
et
portes
77
601,19
- Collectivité
européenne
d'Alsace
33
083,87
20
Les
menuiseries
actuelles
datent
des
année
80
et présentent
Fond
pour
le
Patrimoine
Emblématique
de
f’Alsace
des
faiblesses
d'étanchéités
(vent
et
infiltration
d'eau).
- Ravalement
de
façade
42
818,15
- Réfection
des
façades
colombage
45
000,00
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES!
132
335,47
80
AUTOFINANCEMENT Fonds
propres
0,00
Emprunts
(2}
33
083,87
20
Crédit-bail Autres
: aides
privées
{CAF
par
ex.)
(2)
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT]|
33
083,87
20
TOTAL
DÉPENSES]
165
419,34
0
TOTAL
RESSOURCES]
165
419,34
100
{1}
À énumérer
: ministères,
nom
des
collectivités
et
établissements
publics
dont
organismes
consulaires.
(2)
À
détailler
Plan
de
financement
avec
le campanile
pour
la CeA
:
DÉPENSES
Montant
HT
%
RESSOURCES
Montant
HT |
%
JRestauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
Aides
publiques
{1)
:
Travaux
colombages/façades/menuiseries
-
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
99
251,60
60
Postes
:
Travaux
colombages/façades/menuiseries
- Remplacement
de
l'ensemble
des
fenêtres
et
portes
77
601,19
Restauration
du
campanile
12
000,00
23
Les
menuiseries
actuelles
datent
des
année
80
et
présentent
des
faiblesses
d'étanchéités
(vent
et
infiltration
d'eau).
= Collectivité
européenne
d'Alsace
Fond
pour
le
Patrimoine
Emblématique
de
l'Alsace
- Ravalement
de
façade
42
818,15
Travaux
colombages/façades/menuiseries
33
083,87
20
Pour
les
travaux
du
cmpanile
- URGENT
-
13
190,00
25
Réfection
des
façades
colombage
45
000,00
ÎRestauration
du
campanile
52
760,00
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES|
157
525,47
72
AUTOFINANCEMENT Fonds
propres
0,00
Emprunts
(2}
60
653,87
28
Crédit-bail Autres
: aides
privées
(CAF par
ex.)
(2)
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT|
60 653,87
28
TOTAL
DÉPENSES]
218
179,34
0
TOTAL
RESSOURCES]
218
179,34
100
(1)
À énumérer
: ministères,
nom
des
collectivités
et
établissements
publics
dont
organismes
consulaires.
(2)
À détailler Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le projet
et
les
plans
de
financement.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
2023-07-49
—
Mairie
: travaux
électriques
Travaux
électriques
pour
la
mise
lumière
du
porche
et
du
campanile.
Investissement : SOGECA
Montant
du
devis
:
HTS5060€
TTC6072€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’offre
de
la
société
SOGECA
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
2023-07-50
—
Mairie
: aménagement
et
agencement
d’un
bureau
pour
les
adjoints
Actuellement,
les
adjoints
n’ont
pas
de
bureau
pour
travailler,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'aménager
la pièce
de
la bibliothèque
{qui
ne
sera
plus
utilisée
à
la
rentrée)
en
bureau.
Investissements
:
-
Mission
d'accompagnement
välVara
design
HT
700,00
€
TTC
700,00
€
-
Travaux
de
peinture
Peinture
Veith
HT
6
190,70
€
TTC
7
428,84 €
-
Travaux
électrique
Voltelia
HT
648,30€
TIC
777,96€
-
Déplacement
coffre-fort
Axal
HT
840,00
€
TTC
1
008,00
€
-
Mobilier
Tertia
HT
1458,00
€
TTC
1 803,60
€
-
Luminaires
HT
417,00
€
TTC
500,00
€
TOTAL
HT
10
254,70
€
TTC
12
218,40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
ci-
dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
offres,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement. 2023-07-51
—
Club
house
de
foot
: approbation
projet
d’un
accès
PMR
Mise
en
conformité
de
l'accès
du
club
house
par
une
rampe
béton
répondant
aux
normes
PMR.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
DÉPENSES
Montant
HT
#
RESSOURCES
Montant
HT
#
[Mise
aux
normes
de
l'accès
au
club
house
de
foot
Aides
publiques
(1) :
Desciprif
:
-
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
8
787,40
60
- Rampe
béton
aux
normes
PMR
2 820,00
- Garde
corps
7
240,00
— Collectivité
européenne
d'Alsace
2
929,13
20
- Porte
d'entrée
2 vantaux
4 585,67
Fond
Communal
Alsace
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES]
11 716,54
80
JAUTOFINANCEMENT Fonds
propres
2
929,13
20
Emprunts
(2)
Crédit-bail Autres
: aides
privées
(CAF
par
ex.)
(2)
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT|
2 929,13
20
TOTAL
DÉPENSES]
14 645,67
0
TOTAL
RESSOURCES]
14 645,67
100
(1)
À
énumérer
: ministères,
nom
des
collectivités
et
établissements
publics
dont
organismes
consulaires.
(2)
À
détailler
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le projet
et
les
plans
de
financement.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
en
section
d'investissement.
2023-07-52
— Travaux
chemins
agricoles
Nivelage
du
chemin
de
la digue
entre
la gravière
et
la route
VNF.
Devis
:
HERMANN
TRAVAUX
PUBLICS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
HERRMANN
TRAVAUX
PUBLICS
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'offre,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
dans
la
limite
des
crédits
votés.
HT
3 515,00
€
TTC
4 218,00
€
2023-07-53
— Subvention
exceptionnelle
OMSALD
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
600,00
€
à
l'OMSALD
pour
l’organisation
de
la
fête
du
14 juillet
2023. € à école.
2023-07-54 – Demande de subvention de l’école Laurent Mockers
La classe de CM1 CM2 s’est engagée fans le projet ATOLE en lien avec les classes de sixième du collège de
Drusenheim. Afin de concrétiser ce projet, nous aurions besoin de nous rendre au collège à deux reprises
au cours de la prochaine année scolaire et d’y déjeuner.
ATOLE est un programme de découverte et d'apprentissage de l'attention en milieu scolaire, pour apprendre
l'ATtention à l'écOLE (« ATtentif à l’écOLE »).
Son objectif est d'aider l'élève à mieux comprendre son cerveau et les forces qui bousculent son attention
au quotidien, et à apprendre à mieux y réagir, non seulement en classe, mais également en dehors. Comme
un funambule apprenant à se tenir sur un fil, il explicite une voie pour développer son sens de l'équilibre
attentionnel, et pour maintenir son esprit stable de manière autonome.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 100,00 € à école. 025
Le secrétaire de séance,
Éric MERKEL
2023-07-55 Attribution d’un logement communal – Mairie
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01er août, le logement 3 pièces situé 68 Place de la Mairie à Monsieur Corentin BERTHE domicilié 3 Impasse du Marais à ROHRWILLER et Madame Alexandra SCUKOVA, domiciliée 7 rue Molière à DRUSENHEIM.
Le loyer est fixé à 465,72 €.
Les charges mensuelles (redevance eau, électricité des communs et nettoyage des communs) sont fixées à 50 €. Un décompte des charges sera fait en fin de chaque année.
La révision du loyer interviendra le 1er janvier de chaque année et la première fois le 01er janvier 2025 en fonction de la variation de l’indice IRL, sauf dispositions limitatives, selon la formule suivante :
1l x Lo
L1 = -----------------
1o
Dans laquelle : Lo est le loyer au 01/08/2023
L1 est le loyer révisé Lo est l’indice IRL (indice de révision des loyers), valeur 2ème trimestre. Il est le dernier indice de révision des loyers L’augmentation annuelle du loyer ne pourra excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national.
Le loyer est à payer d’avance pour le 05 de chaque mois à la Trésorerie de Haguenau. Un dépôt de garantie correspondant au montant d’un mois de loyer sera à payer lors du paiement du 1er loyer.