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Déliberation - 241206PVCONSEILMUNICIPAL
Convocation - 210305CR
Déliberation - 200612CR
Déliberation - 210409Conseilmunicipaldu9avril2021
Conseil Municipal - PVCMDU15FEVRIER2022
Procès Verbal - 230706PVCONSEILMUNICIPAL
Procès Verbal - 250124PV
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250124PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
_.
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
O
67770
Tél. 03 88 86 97 18 - Fax 03 88 86 06 24
Email
: contact@dalhunden.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24 janvier
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Michel
DEGOURSY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20 janvier
2025
Présents
: Didier
VOELCKEL,
Lorette
PIHEN,
Olivier SIX,
Étienne
ACKER,
Esther
BUSSON,
Sylvie
GLAVASEVIC,
Claudine
GODCHAUX,
Marie-Paule
HISTEL,
Éric
MERKEL,
Kévin
SCHUTZ,
Guylène
TIMMEL,
Isabelle
WAGNER,
Stéphanie
WOLFF.
Absent({s)
: avec
excuse(s) :
Jean-Michel STRAUB
(pouvoir à Olivier SIX)
sans
excuse(s)
:
néant
2025-01-01
-— Désignation
du
secrétaire
de
séance
VU
l'article
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
DÉSIGNE
Mme.
Marie-Paule
HISTEL
comme
secrétaire
de
séance.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2025-01-02
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2024.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
2025-01-03
—
ONF
-—
Programme
des
travaux
d'exploitation
et
patrimoniaux
de
la
forêt
communale Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le programme
des
travaux
d'exploitation,
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à l'unanimité,
à signer
le programme
des
travaux
d'exploitation
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
(maintenance,
sylviculture,
infrastructure
et accueil
du
public)
concernant
la forêt
Communale
de
Dalhunden. 2025-01-04 -Fixation des taux 2025
Par délibération du 2 février 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à
• TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 23,13%
• TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) : 51,94%
• TH (Taxe d'Habitation) : 10,35%
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 voix contre, une hausse de 2%
portant les taux d'imposition en 2025 à
• TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 23,59%
• TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) : 52,98%
• TH (Taxe d'Habitation) : 10,56%
2025-01-05 -Adoption CFU (Compte Financier Unique)
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) à
partir de l'exercice 2025 et au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026.
Deux prérequis doivent être validés pour pouvoir mettre en œuvre le CFU
- avoir adopté le référentiel M57 pour les budgets administratifs;
- avoir dématérialisé les documents budgétaires.
Le Budget Principal de la commune de Dalhunden remplissant les conditions précitées, elle souhaite mettre
en œuvre le CFU dès l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la mise en place du CFU dès les comptes de l'exercice 2025;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à cette fin.
2025-01-06 -Subventions : Associations communales
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'attribution des subventions ci-dessous :
Subventions aux associations
OMSALD 350,00€
A.A.P.P.M.A. 350,00€
Amicale des Sapeurs-Pompiers 350,00€
Dalh'Kids 350,00€
Aviculture 350,00€
Chorale Les Rousserolles 350,00€
Chorale Saint Laurent 350,00€ Club
Animation
SENIOR
350,00€
Don
du
sang
200,00€
Escal
Gym
350,00€
Pétanque
Club
350,00€
USD
1350,00€ 5050,00€
2025-01-07
— Subventions
: Groupement
JEUNE
Pour
rappel,
le
groupement
JEUNE
est
une
entité
nouvelle,
crée
en
juin
2022,
regroupant
les
jeunes
footballeurs
des
clubs
de
Dalhunden,
Forstfeld,
Leutenheim,
Rœschwoog,
Rountzenheim-Auenheim,
Sessenheim
et
Soufflenheim.
En
soutien
au
projet,
le
Commune
avait
décidé
de
verser
une
subvention
de
30
€
/
enfant
licencié
à
Dalhunden,
sous
condition
du
maintien
d'activités
sportives
à
Dalhunden
(entrainements
et/ou
matchs),
cette
condition
étant
tenue,
le
montant
de
la
subvention
est
validé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Soit
une
subvention
de
210
€ pour
les
7 enfants
licenciés
de
l’USD.
2025-01-08
—
Subventions
: Prévention
Routière
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
rôle
de
l’association
Prévention
Routière.
Association
qui
œuvre
quotidiennement
auprès
des
usagers
de
la
route,
des
plus
jeunes
aux
plus
anciens
afin
de
faire
évoluer
les
comportements
sur
la
route
et
d'assurer
l'éducation
routière
après
des
enfants.
Elle
sollicite
une
aide
financière
pour
l'animation
2025
dédiée
à la sensibilisation
aux
risques
routiers.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
accepte
de
verser
une
subvention
de
100
€
pour
l'association
Prévention
Routière.
2025-01-09
— Subvention
exceptionnelle
: Club
60
et
+
de
Rountzenheim
Auenheim
L'association
Club60et+
basée
à
Rountzenheim-Auenheim
est
un
club
qui
permet
aux
personnes
de
plus
de
60
ans
de
faire
différentes
activités
telles
que
marche,
aquagym,
gym
sur
chaise,
informatique,
sophrologie,
ateliers
culinaires,
jeux
de
société
lors
d'après-midi
café
Kuchen.
L'association
a le plaisir
d'accueillir
un
certain
nombre
d’administrés
de
Dalhunden
en
tant
que
membres.
Ces
derniers
participent
régulièrement
à moindres
coûts
ou
gratuitement
aux
activités.
En
plus
des
charges
des
différents
animateurs
pour
ses
activités,
elle
a aussi
des
charges
de
fonctionnement.
C’est
dans
ce
cadre
qu’elle
sollicite
la municipalité
pour
une
subvention. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
de
100
€
à
l’association
Club60et+.
2025-01-10
—
Subvention
exceptionnelle
:
Société
de
Musique
Municipale
ALSATIA
de
Drusenheim Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
à
la
Société
de
Musique
ALSATIA
de
Drusenheim
pour
la
prestation
au
monument
aux
morts
du
7 mai
2025.
2025-01-11
—
Engagement
de
saisonniers
pour
l’été
2025
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l'embauche
d’agents
saisonniers
pour
l’été
2025
afin
d'accompagner
nos
agents
techniques
dans
les
tâches
quotidiennes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
la
création
d’un
emploi
de
saisonnier
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à travailler
avec
le service
technique
communal.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35
heures.
La
rémunération
se
fera
selon
un
montant
global
forfaitaire
du
SMIC
mensuel.
Accroissement
saisonnier
d'activité
:
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
2025-01-12
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
: CIMETIERE
: Implantation
d’un
jardin
du
Souvenir,
d’un
colombarium
et
cavurnes
Par
délibération
du
6
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a validé
à
l’unanimité
le
projet
d'aménagement
du
cimetière
incluant
:
-
1
columbarium
complémentaire
de
12
cases
(le
columbarium
actuel
étant
proches
de
la
saturation).
-
6
cavurnes
:monument
cinéraire
ou
l’urne
est
sous
terre,
destinées
à
l’accueil
d’une
ou
de
plusieurs
urnes
funéraires
contenant
les
cendres
des
défunts
dont
le
corps
ont
fait
l’objet
d’une
crémation.
-
1 jardin
du
Souvenir
:espace
aménagé
destiné
à accueillir
les
cendres
des
personnes
ayant
fait
l’objet
d’une
crémation
et
ne
souhaitant
pas
de
sépulture.
-
1 ossuaire
:cette
création
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
reprises
administratives
des
concessions
arrivées
à échéance
et
non
renouvelées
dans
les
délais
légaux.
La
société
CIMTEA
a
été
retenue
par
la
commission
d'architecture
et
d'urbanisme,
ainsi
que
par
le
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
d’investissements
pour
un
montant
de
24
600,00
€ TTC
avant
le
vote
du
budget
pour
la
réalisation
de
ce
projet. 2025-01-13
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
: Accueil
L'aménagement
de
l’accueil
et
du
bureau
attenant
date
du
milieu
des
années
80,
ils
nécessiteraient
une
rénovation
pour
répondre
aux
besoins
actuels.
Le
projet
inclut
du
mobilier
sur
mesure,
garantissant
un
espace
accueillant
pour
tous,
y compris
les
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
L'objectif
est
de
créer
un
environnement
de
travail
moderne
et
fonctionnel,
améliorant
ainsi
le
confort
des
agents
et
l'expérience
des
visiteurs.
Investissements :
HT
TTC
välvara
Mission
d'accompagnement
2
250,00
2
700,00
Peinture
Veith
Peintures
et
revêtements
de
sols
4
606,32
5
527,58
MAX
aménagement
Mobilier
13
800,00
16
560,00
DH
Décoration
Stores
843,80
1 012,56
21
500,12
25
800,14
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
les
offres
des
sociétés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
offres
et
à engager
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
pour
ce
projet.
2025-01-14
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
: restauration
extérieure
Par
délibération
du
6
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
projet
de
restauration
et
travaux
colombages/façades/
menuiseries
de
l'extérieur
de
la
mairie,
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Ce
projet
a
reçu
un
retour
favorable
d’octrois
de
subventions
pour
la
DETR
et
de
la
CeA,
permettant
la
réalisation
des
travaux. Investissements
:
Mission
d'accompagnement
et
de
coordination
HT
TTC
välvara
3
500,00
4
200,00
Ravalement
de
façade
:
CREPIFRAN
Bischwiller
49
000,00
58
800,00
NONNENMACHER
Brumath
45
600,00
54
720,00
Peinture
Veith
42
818,15
51
381,78
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'accepter
les
offres
de
la
société
välvara
pour
la
mission
d'accompagnement
et
de
coordination,
et
de
la
société
Peinture
Veith
pour
le
ravalement
de
façade,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
offres
et
à
engager
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
pour
ce
projet. 2025-01-15
— Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
: ÉCOLE
LAURENT
MOCKERS
: équipement
informatique
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
TBI
avec
PC,
le
matériel
actuellement
en
place
présentant
des
dysfonctionnements.
Investissement
:
HT
TTC
NEXTINFO
TBI
+
PC
avec
installation
6
300,70
7
652,84
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l'offre
de
la
société
NEXTINFO
pour
la fourniture
et
l'installation
du
matériel
informatique,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre
et à engager
les dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
pour
ce
projet.
2025-01-16
— Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
: ÉTANG
DE
PÊCHE
: travaux
d'assainissement
et sanitaire
Afin
d'assurer
un
bon
écoulement
des
zones
basses
vers
le
réseau
d’assainissement
et
éviter
les
risques
d’inondations,
l'installation
d’une
nouvelle
pompe
de
relevage
est
nécessaire,
ainsi
que
des
aménagements
dans
les sanitaires.
Investissement
:
HT
TIC
BOOS
Assainissement
et
sanitaire
3
126,30
3
751,56
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
l'offre
de
la
société
BOOS
pour
les
travaux
à
l'étang
de
pêche,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'offre
et
à
engager
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
pour
ce
projet.
2025-01-17
— Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
: DIAGNOSTIC
ÉNERGÉTIQUE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'importance
de
réaliser
un
diagnostic
global
des
installations
communales
(énergétiques,
réseaux,
etc.).
Cela
permet
d'évaluer
l'état actuel,
de
planifier des
améliorations
et
d'anticiper
les
besoins
futurs.
En
identifiant
les
infrastructures
obsolètes,
la
commune
peut
cibler
des
mises
à jour
cruciales,
optimisant
ainsi
l'efficacité
énergétique.
Ce
diagnostic
met
en
lumière
les
économies
potentielles,
renforçant
la justification
des
demandes
de
subventions.
Des
preuves
concrètes
d'efficience
sont
souvent
exigées
pour
obtenir
ces
financements.
Ainsi,
ce
processus
stratégique
soutient
le
développement
durable
et
économique,
tout
en
facilitant
la transition
énergétique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
trouver
un
prestataire
et à signer
l’ensemble
des
documents
dans
le cadre
de
cette
démarche.
Selon
la prestation,
cette
dépense
sera
affectée
à la section
d'investissement
ou
de
fonctionnement. 2025-01-18
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
: OUTILLAGE
: matériel
espace
vert
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'investir
dans
du
matériel
d'espaces
verts
pour
simplifier
le
travail
des
agents.
Des
équipements
tels
qu’un
désherbeur
mécanique,
un
taille-haie
électrique,
et
d’un
souffleur
de
feuilles
efficaces
permettent
non
seulement
de
gagner
du
temps,
mais
aussi
de
réduire
la
fatigue
physique.
Cela
améliore
la
productivité
et
la
sécurité,
tout
en
garantissant
un
entretien
optimal
des
espaces
verts. À cet effet,
il est proposé
l'achat
de :
-
_Désherbeur
mécanique
-
Broyeur
d’accotement
-
Balayeuse
de
voirie
-
Taille
haies
à batterie
-
_Souffleur
thermique
L'ensemble
du
matériel
s'élève
au
prix
de
HT
11
914,24
€
TTC
12
801,60
€ auprès
de
la
société
RUFFENACH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
RUFFENACH
pour
l'acquisition
de
matériel
d'espaces
verts,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'offre
et
à
engager
les
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
budget.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HISTEL