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Déliberation - 241206PVCONSEILMUNICIPAL
Déliberation - Conseil 2023 02 du 4 avril
Convocation - 210305CR
Déliberation - 200612CR
Déliberation - 210409Conseilmunicipaldu9avril2021
Conseil Municipal - PVCMDU15FEVRIER2022
Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPALDU13 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPALDU13 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
O
67770
Tél. 03 88 86 97 18 - Fax 03 88 86 06 24
Email
: contact@dalhunden.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Michel
DEGOURSY,
Maire.
Présents
: Didier
VOELCKEL,
Lorette
PIHEN, Olivier
SIX,
Etienne
ACKER,
Esther
BUSSON,
Sylvie
GLAVASEVIC,
Claudine
GODCHAUX,
Éric
MERKEL,
Marie-Paule
MOCKERS,
Kévin
SCHUTZ,
Jean-Michel
STRAUB,
Isabelle
WAGNER,
Stéphanie
WOLFF.
Absents
: avec
excuse
: Guylène
TIMMEL
(pouvoir
à Olivier SIX)
sans
excuse:
Néant
Le
Conseil
Municipal
désigne
Marie-Paule
MOCKERS
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2023-02-01
—
ONF
-— Programme
des
travaux
d'exploitation
et
patrimoniaux
de
la
forêt
communale Monsieur
François
Schilling
de
l'ONF
expose
au
Conseil
Municipal
le programme
des
travaux
d'exploitation,
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à l'unanimité,
à signer
le programme
des
travaux
d'exploitation
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
(maintenance,
sylviculture,
infrastructure
et accueil
du
public)
concernant
la forêt
Communale
de
Dalhunden.
2023-02-02
—
Mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,
L 3131-1
et
L 4141-1, Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'État
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la
forme
papier,
Considérant
que
la
collectivité
de
Dalhunden
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la
préfecture,
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- de
s'engager
dans
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
ou
une
convention
de
souscription
entre
la
commune
et
un
opérateur
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
dit
« opérateur
de
confiance
»
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
un
prestataire
de
service
pour
la
délivrance
de
certificats
électroniques,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture.
2023-02-03
- Modalités
de
publicité
des
actes
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du 1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés, le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
par
affichage
à la
mairie
et
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet.
Concernant
les
délibérations,
elles
sont
obligatoirement
signées
par
l'exécutif
local
(maire)
et
par
le ou
la
secrétaire
de
séance
(article
L2121-23
du
CGCT
dans
sa
nouvelle
rédaction),
avant
la transmission
de
l’acte
au
contrôle
de
légalité
et avant
sa
publication.
Par
conséquent,
les
délibérations
qui
sont
transmises
au
contrôle
de
légalité
doivent
revêtir
les deux
signatures. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
là proposition
du
Maire.
2023-02-04
-— Fixation
des
taux
2023
Par
délibération
du
15
février
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
+
__TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
: 23,13%
+ __ TFPNB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties)
: 51,94%
Tenant
compte
de
la
conjoncture
(inflation
importante)
défavorable
au
pouvoir
d'achat,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
appliqués
en
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
le
maintien
des
taux
d'imposition
en
2023. 2023-02-05
- Taux
de
la taxe
d'aménagement
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le taux
de
la taxe
d'aménagement,
en
vigueur
depuis
quelques
années
à
Dalhunden,
est
à 4 %.
Vu
le renchérissement
des
équipements
collectifs
ces
dernières
années,
le maire
propose
au
conseil
municipal, - de
fixer
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à 5%
à compter
du 1er
janvier
2024
:
- de
maintenir
l'exonération
en
application
de
l'article
L. 331-9
modifié
du
code
de
l’urbanisme,
totalement
les surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
selon
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité,
d'accepter
la proposition
du
Maire.
Elle
sera
transmise
au
service
de
l'État
en
charge
de
l'urbanisme. 2023-02-06
— Attribution
de
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Subventions
aux
associations
OMSALD
350,00
A.A.P.P.M.A.
350,00
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
350,00
Association
pour
les
enfants
de
Dalhunden
350,00
Aviculture
350,00
Bibliothèque
350,00
Chorale
Les
Rousserolles
350,00
Chorale
Saint
Laurent
350,00
Club
Animation
SENIOR
350,00
Donneurs
de
sang
200,00
Escal
Gym
350,00
Pétanque
Club
350,00
USD
1 350,00 5 400,00
2023-02-07
— Attribution
de
subvention
au
groupement
JEUNE
Le
groupement
JEUNE
est
une
entité
nouvelle,
crée
en
juin
2022,
regroupant les
jeunes
footballeurs
des
clubs
de
Dalhunden,
Forstfeld,
Leutenheim,
Roeschwoog,
Rountzenheim-Auenheim,
Sessenheim
et
Soufflenheim
et compte
environ
250
licenciés.
Cette
structure
doit
permettre
de
proposer
la pratique
du
football
à l’ensemble
des
jeunes
du
territoire,
tout
en
restant
en
étroite
collaboration
avec
les clubs.
Pour
l'accompagnement
financé
du
projet,
le
groupement
sollicite
une
subvention
de
chaque
commune
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
30
€ /enfant
licencié
à
Dalhunden,
soit
pour
les
29
licenciés
de
l'actuelle
saison
la somme
de
870
€.
2023-02-08
— Attribution
subvention
exceptionnelle
pour
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ à l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
pour
diverses
dépenses
liées
au
fonctionnement.
2023-02-09
—- Demande
de
subvention
de
l’association
ARE
(Avenir
Récréatif
de
l’Enfant)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
8 enfants
de
la commune
ont
participé
aux
centres
aérés
organisés
à
la
salle
Vauban
à
Rountzenheim-Auenheim,
ce
qui
représente
un
total
de
141
journées
d'accueil. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE d'attribuer
5 €
par
jour,
soit
705
€
à l'Association
A.R.E.
(Avenir
Récréatif
de
l'Enfant)
1 rue
des
Mésanges
à
67480
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM.
2023-02-10
-
Demande
de
subvention
de
l’association
Prévention
Routière
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
rôle
de
l'association
Prévention
Routière.
Association
qui
œuvre
quotidiennement
auprès
des
usagers
de
la
route,
des
plus
jeunes
aux
plus
anciens
afin
de
faire
évoluer
les
comportements
sur
la
route
et
d'assurer
l'éducation
routière
après
des
enfants.
Elle
sollicite
une
aide
financière
pour
l'animation
2023
dédiée
à
la
sensibilisation
aux
risques
routiers.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
accepte
de
verser
une
subvention
de
100
€
pour
l'association
Prévention
Routière.
2023-02-11
-
Demande
de
subvention
de
la
Croix-Rouge
Française
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
conteneur
de
collecte
de
vêtements
de
la
Croix-Rouge
Française
est
installé
dans
la
commune.
La
Croix-Rouge
ne
disposant
pas
de
moyens
suffisants
en
bénévoles
et
en
véhicules
conformes
pour
réaliser
la
collecte
des
vêtements
sur
l'ensemble
de
sa
zone
d'action
communale
(cantons
de
Bischwiller
-
Haguenau
et
Roeschwoog),
elle
travaille
en
partenariat
avec
la
société
COLTHAB
de
Weyersheim.
COLTHAB
est
une
société
alsacienne
spécialisée
dans
le
recyclage
de
textiles,
linge
et
chaussures
usagés.
Elle
prend
en
charge
l'installation
ainsi
que
le
ramassage
régulier
des
vêtements
collectés.
En
contrepartie,
la
société
COLTHAB
s'engage
à entretenir
régulièrement
les
conteneurs,
mais
également
à
reverser
une
redevance
annuelle
de
250€/emplacement.
Cette
somme
serait
à
répartir
entre
la
commune
et
l'unité
locale
de
la
Croix
Rouge.
Tenant
compte
de
l’action
de
la
Croix-Rouge
locale,
le
Maire
propose
de
laisser
l'intégralité
de
la
somme
au
bénéfice
de
la
Croix
Rouge
de
Bischwiller.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
accepte
la
proposition
du
Maire.
2023-02-12
—
Travaux
de
désherbage
et
balayage
des
rues
communales
Un
essai
de
désherbage
et
de
balayage
des
rues
communales
a été
effectué
en
2022
avec
2
passages,
le
premier
en
juin
et
le
second
en
novembre.
La
dépense
de
ces 2
actions
était
de
8
211,01
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
12
votes
de
maintenir
un
passage
annuel
(1
vote
pour
2
passages,
2 votes
pour
aucun
passage). 2023-02-13
—
Engagement
de
saisonniers
pour
l’été
2023
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l'embauche
d'agents
saisonniers
pour
l'été
2023
afin
d'accompagner
nos
agents
techniques
dans
les
tâches
quotidiennes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
la
création
d’un
emploi
de
saisonnier
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à travailler
avec
le service
technique
communal.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
heures.
La
rémunération
se
fera
selon
un
montant
global
forfaitaire
de
1
709,28
€
(SMIC
mensuel).
Accroissement
saisonnier
d'activité
:
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
2023-02-14
— Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
: travaux
d'électricité
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
des
travaux
d'électricité
auprès
de
la
société
VOLTELIA.
Il s’agit
d'ajouter
des
prises
de
courant,
des
prises
HMDI,
des
travaux
d'éclairage,
le
remplacement
des
luminaires
et
la
dépose
et
l'évacuation
des
radiateurs
existants.
VOLTELIA
12
463,45
€
HT—
14
956,14
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
VOLTELIA
de
Gambsheim
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre.
2023-02-15
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
:travaux
de
chauffage
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
des
travaux
chauffage
auprès
de
la
société
VOLTELIA.
Il s'agit
de
remplacer
les
radiateurs
(défaillants
pour
certains)
en
place
dans
les
2 salles
de
réunions
par
une
PAC
avec
une
unité
murale
dans
chaque
salle.
VOLTELIA
9 727,70
€ HT
— 11
673,24
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
VOLTELIA
de
Gambsheim
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre. 2023-02-16
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
:équipement
de
vidéo
projection
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
l’acquisition
d’un
équipement
de
vidéoprojection
auprès
de
la
société
OCI.
OC
4 730,71
€ HT
-5
676,85
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
OCI
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre.
2023-02-17
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
:travaux
de
peintures
et
revêtements
de
sols
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
des
travaux
de
peinture
et
revêtements
de
sols
{les
derniers
travaux
de
cet
ordre
datant
de
1986).
VEITH
20
639,56
€ HT
— 24
767,47
€ TTC
DIGIFP
3 000,00
€ HT
— 3 600,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'accepter
les
offres
des
sociétés
VEITH
d’Oberhoffen-sur-Moder
et
DIGIFP
de
Roppenheim
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
offres.
2023-02-18
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
:MAIRIE
: travaux
d’agencement
et
de
décoration
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
des
travaux
d'agencement
et
de
décoration.
MAX
AGENCEMENT
3 383,00
€
HT-—
4 059,60
€ TTC
DH
DÉCORATION
5 620,00
€ HT—
6 744,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'accepter
les
offres
des
sociétés
MAX
AGENCEMENT
de
Minversheim
et
DH
DÉCORATION
de
Haguenau
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
offres. 2023-02-19
—
Autorisation
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
: MAIRIE
: mobilier
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
pièces
attenantes,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager
des
dépenses
d'investissement
pour
l'achat
de
mobilier. Il s'agit
de
remplacer
l'ancien
mobilier
de
la
salle
de
conseil
(tables
et
chaises)
et
de
la
salle
de
réunion
(chaises).
Le
choix
s'est
porté
pour
du
mobilier
de
la
société
BRUNNER
à
Rheinau-Freistett
importé
par
la
société
ARTELIA.
ARTELIA
21
556,65
€
HT
—
25
901,63
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'accepter
l'offre
de
la
société
ARTELIA
de
Entzheim
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre.
La
secrétaire
de
séance,
+
TT.
MañlGace
MOCKERS
U