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Arrêté - Arrete echafaudage 30 Triez 12 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete echafaudage 30 Triez 12 10 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Sebourg, le 29 septembre 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande reçue le 28 septembre 2026 de Monsieur [RGPD : donnée privée occultée]
concernant l’installation d’un échafaudage dans la rue du Triez, à partir du 12 octobre 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il sera interdit
de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : L’échafaudage ne débordera pas sur la chaussée et un passage pour les piétons devra être sécurisé. La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur. Cette signalisation sera marquée par un panneau temporaire chaussée rétrécie AK3 et/ou un panneau temporaire travaux AK5 posé(s) en amont à la distance réglementaire et par la pose de cônes de chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes;
- Monsieur le Directeur de la société Nicollin à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de Keolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur [RGPD : donnée privée occultée] domicilié au [RGPD : donnée privée occultée], à
Sebourg.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 05.10.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER