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Compte-Rendu - 10 2020 COMPTE RENDU CM NOV 2020
Compte-Rendu - 08 2022 COMPTE RENDU CM DEC 2022
Compte-Rendu - 01 2020 COMPTE RENDU CM JANVIER 2020
Compte-Rendu - 09 2020 Compte Rendu cm DEC 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2020 Compte Rendu cm DEC 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
décembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BAILLEUL
Charline
; BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît
; BRIARD
Marion
;
CLIQUENNOIS
Romain
; DENIS
Hélène
; FAUVET
Marie-Laure
; GUESNON
David
: LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Mathieu
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; DUMENIL
Gilles
; VALTER
Benn
Absents
excusés
: ANQUETIL
Gérard
; DELAUNAY
Cédric
; GERMAIN
Philippe
;
Pouvoirs
: //
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: suppression
de
la
régie
bibliothèque.
Les
membres
du
conseil
acceptent
à l'unanimité.
CONVENTION
DISPOSITIF
ACTES
COMMUNE
ET
PREFECTURE
-2020-12-01
Le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le contrôle
de
légalité
est
prévu
par
l'alinéa
3 des
articles
L. 2131-1,
L. 3131-1
et
L. 4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le représentant
de
l’État
dans
le département
une
« convention
de
télétransmission
».
Ëlle
a pour
objet
:
+ de
porter
à la
connaissance
des
services
préfectoraux
le dispositif
utilisé
afin
qu'ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il
est
homologué
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.
2131-1
du
CGCT
;
+ d'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et
le fonctionnement
de
la
transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l'engagement
bilatéral
entre
le représentant
de
l'État
et
la collectivité
et
permet
de
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la transmission
par
voie
électronique.
Le
document
propose
un
cadre
type
pour
faciliter
l'établissement
de
cette
convention.
I peut
également
être
utilisé
afin
d'assurer
la transmission
d'autres
actes
soumis
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
AUTORISE
ie Maire
à signer
la convention.
LOCALISATION
PROJET
MEDIATHÈQUE
— 2020-12-02
L’adjointe
en
charge
de
la culture
et
du
projet
médiathèque
rappelle
les
3 pistes
proposées
par
le
CAUE
;
Les
contraintes
ne
sont
pas
les
mêmes
selon
les
projets
; les
coûts
sont
estimatifs
et
hors
taxes.
S'y
ajouteront
les
dépenses
annexes
comme
les
études,
le mobilier
etc.
Cependant
il est
primordial
de
faire
un
choix
maintenant
afin
de
monter
les
dossiers
de
subvention
au
plus
vite
;
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour,
et
1 abstention RETIENT
le choix
de
l'extension
du
bâtiment
existant
par
le préau
de
l'école
primaire,
étant
convenu
implicitement
que
la
cour
sera
agrandie.
Un
nouveau
préau
pourrait
être
construit,
le
cas
échéant.
AUTORISE
le Maire
à en
informer
le corps
enseignant
et
les
représentants
des
parents
d'élèves
au
prochain
conseil
d'école.
SUPPRESSION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
19/35EME
2020-12-03
Le
Maire
rappelle
à Passemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
15
octobre
2020,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
27
août
2020,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1°"
classe
19/35ème
dans
le cadre
d’un
projet
municipal
de
création
d'une
médiathèque
et
suite
à la
signature
d’une
convention
avec
le
département
pour
le
développement
de
la
lecture
publique,
et
afin
d'augmenter
les
horaires
d'ouverture
au
public,
nécessitant
par
ailleurs
l'augmentation
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'agent
concerné.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
& La
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1°°
classe,
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
19/35ème,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
janvier
2021,
Filière
: administrative,
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif,
Grade
: adjoint
administratif
principal
1°
classe
:
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois.
CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
22/35EME
-2020-12-04
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
If appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
15
octobre
2020,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
27
août
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1°°
classe
22/35ème
dans
le
cadre
d'un
projet
municipal
de
création
d’une
médiathèque
et
suite
à
la
signature
d'une
convention
avec
le département
pour
le développement
de
la lecture
publique,
et
afin
d'augmenter
les
horaires d'ouverture
au
public,
nécessitant
par
ailleurs
l'augmentation
de
la durée
du
temps
de
travail
de
l'agent
concerné. Le
Maire
propose
à l'assemblée,
& La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
22/35ème
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
janvier
2021,
Filière
: administrative,
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif,
Grade
: adjoint
administratif
principal
1%
classe
:
- ancien
effectif
0
- nouvel
effectif
1
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois.
PROJET
GAZPAR
COMPTEURS
COMMUNICANTS
—2020-12-05
GRDF
souhaite
déployer
les
compteurs
communicants
pour
le relevé
des
consommations
de
gaz
de
ses
clients
sur
la commune
de
Fontenay
Le
Marmion
;
Ceci
implique
l'installation
d'Antennes
relais
;
Cette
occupation
du
domaine
public
ne
rapporte
pas
de
recettes
à la
collectivité
qui
n'y
a qu'un
intérêt
limité
;
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
DONNE
un
avis
favorable
à l'installation
de
cette
antenne
relais.
SDEC
ENERGIES
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
RD41
ROUTE
DE
LAIZE
-2020-12-06
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et de
télécommunication,
cités
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé,
sur
les
bases
de
cette
étude
préliminaire
à 481
973.22
€
TTC. Le
taux
d'aide
sur
le réseau
de
distribution
électrique
est
de
50
% sur
le réseau
d'éclairage
de
50
%
avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à 75
€ par
mi
de
voirie)
et
50
%
sur
le réseau
de
télécommunication. Sur
ces
bases,
la participation
communale
est
estimée
à 201
342.68
€ selon
la fiche
financière
jointe,
déduite
des
participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
le conseil
municipal,
avec
13
voix
pour
:
+ _Confirme
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
sa
demande, + Prend acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le SDEC
ENERGIE
sauf
le câblage
de
télécommunication
par
Orangé,
Prend
acte
que
le SDEC
ENERGIE
est
propriétaire
du
génie
civil
de
télécommunication,
Donne
permission
de
voirie
pour
la réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier,
S’engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi.
Décide
du
paiement
de
sa
participation
:
< Par
recours
à l'étalement
des
charges
mis
en
place
par
le SDEC
ENERGIE
sur
une
durée
de
10
ans
soit
par
an
: 22
414.78
€.
+ S'engage
à verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la
commune.
+ Prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
+ S’engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la commune
dans
l'année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3 %
du
coût
total
HT,
soit
la somme
de
12
049.33
€.
+ Autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
SUPPRESSION
REGIE
DE
RECETTES
- 2020-12-07
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R 1617-1
à 18;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
8 janvier
2008
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
pour
la bibliothèque
municipale
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27
novembre
2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
en
vote
à mains
levées
avec
13
voix
pour:
Article
1er
- la
suppression
de
la régie
recettes
pour
l'encaissement
des
cotisations
bibliothèque.
Article
2 - que
l'encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
dont
le montant
fixé
est
300
€ est
supprimée. Article
3 —
que
le fond
de
caisse
dont
le montant
est
fixé
à 300
€ est
supprimé.
Article
4 —
que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le 31
Décembre
2020.
Article
5 —
que
le directeur
général
et
le comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
QUESTIONS
DIVERSES
:
CONSEIL
ECOLE
MATERNELLE
: le 8
décembre
à 17
h 30
CONSEIL
ECOLE
PRIMAIRE
: le
11
décembre
à 18
h 00
CENTRE
AERE
: La
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
envisage
une
réouverture
d'un
centre
aéré
sur
la commune
de
Fontenay
dès
les
vacances
de
février
ou
à Pâques.
Ün
questionnaire
sera
envoyé
aux
parents BULLETIN
COMMUNAL:
La
conception
du
bulletin
avance.
Il sera
distribué
à la
mi-janvier.
Un
questionnaire
concernant
le projet
de
parc
sera
également
inséré
dans
le livret.
La
version
numérique
sera
mise
en
ligne
sur
le site
communal.
ECOLES
: Les
parents
sont
invités
à se
faire
connaitre
auprès
des
services
de
la mairie
pour
un
recensement
des
futurs
élèves
pour
la rentrée
2020/2021.
ORDURES
MENAGERES
:
Une
Assemblée
Générale
est
prévue
le 7
décembre
2020,
au
SMICTOM
de
la
Bruyère,
l'adjoint
en
charge
de
l'environnement
demandera
que
des
sacs
jaunes
soient
mis
à disposition
des
habitants
en
mairie.
Le
dépôt
à ordures
de
la résidence
du
Val
va
être
supprimé
par
le propriétaire
et
les
locataires
auront
des
bacs
individuels
à leur
disposition.
Des
arbres
seront
plantés
à l'emplacement
de
l'actuel
lieu
de
dépôt. De
nouvelles
poubelles
sont
en
cours
d'installation
dans
la commune.
SERVICE
CIVIQUE
: Le
projet
avance
bien
pour
un
possible
accueil
début
janvier.
CANTINE
PRIMAIRE
:
Les
services
de
cantine
vont
reprendre
dans
les
locaux
de
la cantine
dès
lundi
7
décembre,
après
un
accord
de
l'inspection
d'Académie.
PROJET
MEDIATHEQUE
:
Le
travail
de
la commission
continue.
Des
sous-groupes
réfléchissent
sur
différents
thèmes
: notamment
la petite
enfance,
avec
la création
d'un
espace
multi-sensoriel,
propice
à
la détente,
qui
serait
un
atout
majeur
de
ce
projet
et
apporterait
une
particularité
au
lieu.
Et
également
l'implication
des
ados
dans
la vie
de
la médiathèque,
comment
les
faire
venir
dans
ce
lieu
?
Le
projet
culturel
est
quasiment
finalisé
et
sera
soumis
au
groupe
de
travail
dès
que
possible.
Certaines
subventions
dépendent
de
l'écriture
dudit
projet.
TRAVAUX
:
La
rue
de
l'Espérance
va
être
entièrement
refaite
en
2021,
les
travaux
sont
financés
et
réalisés
par
la CCVO.
Les
aménagements
de
sécurité
sont
à la
charge
de
la commune.
SIGNALISATION
: Un
travail
sur
la signalisation
globale
de
l'ensemble
des
commerces
devra
être
envisagé
par
la municipalité.
Fin
de
séance
20
h 20
ANQUETIL
Gérard
CEIQUENNOIS
FAUVET
Romain
{absent
excusé)
LEGRIS
Laurence
ASSIMON
Véronique
(absente)
BAILLEUL
Charline
BANON
Sandrine
BAYRAC
Olivier
BIZET
Benoît
BRIARD
Marion
DELAUNAY
Cédric
{absent
excusé)}
DENIS
Hélène
DUMENIL
Gilles
(absent)
FAUVET
Marie-Laure
GERMAIN
Philippe
{absent}
GUESNON
David
LE
NOEL
Sophie
MEZIERES
Sandrine
PERRIOT
Matthieu
VALTER
Benoît
{absent
excusé)