Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CM MARS 2019
Compte-Rendu - 02 2022 COMPTE RENDU CM MARS 2022 1
Compte-Rendu - 03 2020 COMPTE RENDU CM MAI 2020
Compte-Rendu - 01 2020 COMPTE RENDU CM JANVIER 2020
Compte-Rendu - 06 2020 COMPTE RENDU CM JUILLET 2020
Compte-Rendu - 02 2016 COMPTE RENDU CM FEVRIER 2016
Compte-Rendu - 04 2020 COMPTE RENDU CM JUIN 9 2020
Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CM 15 MARS 2018
Compte-Rendu - 05 2020 COMPTE RENDU CM JUIN 25 2020
Compte-Rendu - 10 2020 COMPTE RENDU CM NOV 2020
Compte-Rendu - 02 2020 Compte Rendu cm Mars 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2020 Compte Rendu cm Mars 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le deux
mars
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents:
ANQUETIL
Gérard;
BOGAERT
Béatrice;
DUMENIL
Gilles;
EVEN
Sandrine;
JOIMEL
Christine:
LERICHEUX
Elisabeth;
LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
MOISSON
Stéphanie
;
SAVORGNAN
Frédéric
: SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
:
//
Absents:
BAYRAC
Olivier:
BRIARD
Marion;
CHAPITEAU
Stéphanie;
GILLARD
Thierry;
LEMAIRE
Rodrigue
; MEZIERES
Sandrine
,
Pouvoirs
: //
Secrétaire
: VENTE
Michel
DATE
DE
CONVOCATION
: 18
février
2020
DATE
D'AFFICHAGE
: 18
février
2020
Monsieur
le Maire
précise
que
l'excédent
de
fonctionnement
à reprendre
au
budget
2020
est
de
236
987.00
€ alors
qu'il
était
de
143
175.00
€ en
2044
début
de
mandat.
Cet
excédent
est
en
augmentation
de
93
812.00
€.
C’est
une
volonté
du
conseil
actuel
de
laisser
une
situation
financière
saine
afin
de
permettre
aux
futurs
élus
d'envisager
les
projets
proposés.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
COMMUNE
—
2020-03-01
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
VENTE
Michel,
1°
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
2019,
dressé
par
Monsieur
SENK
Maryan,
Maire,
après
présentation
du
compte
administratif
de
la commune
lequel
fait
ressortir
:
un
déficit
à la
section
d'investissement
de
34
806.77
€
et un
excédent
à
la
section
de
fonctionnement
de
----..em
429
327.51
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
en
dehors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
avec
12
voix
pour
le compte
administratif.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
— COMMUNE
— 2020-03-02
Le
conseil
Municipal,
Approuve
avec
13
voix
le
compte
de
gestion
établi
par
le
percepteur,
Certifie
que
le montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures,
que
les
résultats
de
l'exercice
2019
sont
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
administratif.
Vote
avec
13
voix
pour,
le compte
de
gestion
de
l’année
2019.
REPRISE
DE
L'EXCEDENT
— AFFECTATION
DE
RESULTATS
-— 2020-03-03
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SENK,
maire
après
avoir
examiné
les
résultats
2019,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
décide
de
reprendre
les
résultats
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Reprise
Déficit
au
compte
R001
34
807.00
€ Affectation
de
Résultat
1068
192
340.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprise
excédent
au
compte
R0O02
236
987.00
€
REVISION
DU
LOYER
LOGEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
— 2020-03-04
Comme
convenu
à la
précédente
séance
de
conseil
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
d'augmenter
le
loyer
du
logement
appartement
2 de
la rue
de
la République
qui
a été
rénové
pour
un
montant
de
près
de
17
000.00
€
Le
loyer
actuel
est
de
390.92
€ avec
des
charges
de
100
€
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
109.08
€
Le
loyer
serait
donc
de
500
€
et
les
charges
maintenues
à
100
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
cette
augmentation
de
loyer.
DELIBERATION
PORTANT
RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
A LA
COMMUNE
— 2020-03-05
Vu
larrêté
du
28
avril
1995
portant
réglementation
de
la
police
du
cimetière
;
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
DEBEAUMOREL
Odette,
habitant
4 rue
de
l'Espérance
à
FONTENAY
LE
MARMION
(Calvados)
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°353
en
date
du
23
septembre
1976
;
Enregistré
par
la trésorerie
de
Caen
Est,
le 19
octobre
1976
;
Concession
perpétuelle
;
Au
montant
réglé
de
240
Francs
;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
DEBEAUMOREL
Odette,
acquéreur
d'une
concession
perpétuelle
dans
le cimetière
communal
le 25
août
1976,
se
propose
aujourd'hui
de
la rétrocéder
à la
commune. Celle-ci
se
trouvant
vide
de
toute
sépulture,
Madame
DEBEAUMOREL
Odette
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
adopte
la proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
- La
concession
funéraire
située
allée
ouest,
n°
90
section
3, est
rétrocédée
à la
commune
gratuitement.
PLU
MODIFICATION
ZONAGE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
LES
« 5
FERMES
» - 2020-03-06
Monsieur
le Maire
rappelle
l'arrêt
n°17NT02911
du
14
septembre
2018
de
la cour
Administrative
d'appel
de
Nantes
est
définitif,
le
pourvoi
en
cassation
devant
le
conseil
d'Etat
ayant
été
rejeté
le
2
octobre
2019.
Le
PLU
fait
donc
l’objet
d’une
annulation
partielle
de
ses
dispositions
pour
les
zones
1AUe
et 2AUe,
selon
l'Article
L153-7
du
code
de
l'Urbanisme,
au
regard
:
+ De
la rédaction
de
l'article
2 de
l'arrêté
de
la Cour
Administrative
d'Appel
+
Du
motif
de
fond
soulevé
qui
est
circonscrit
au
zonage
1AUe
et
2AUe
et
qui
reconnait
donc
le
caractère
divisible
des
dispositions
d'un
document
d'urbanisme
e
De
la
jurisprudence
Levesville
émise
en
2017
par
la
CAA
de
Nantes
Il semble
donc
nécessaire
pour
exécuter
la décision
de
la CAA
de
Nantes
d'adopter
une
délibération
pour
procéder
à un
nouveau
classement
des
parcelles
ZK11,
ZK15
et
ZK16
à classer
en
À et
non
plus
en
1AUe
et
2AUe
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
ce
nouveau
classement
des
parcelles
ZK
11,
ZK
15
et
ZK
16
en
zone
À
Monsieur
le Maire
demande
autorisation
d'engager
les
démarches
de
mise
en
conformité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour Accepte
ce
nouveau
classement,
Autorise
le Maire
à engager
les
démarches
pour
mettre
en
conformité,
le cadastre,
les
plans
et la
numérisation
par
un
prestataire
habilité.
CONVENTION
CCVO
ET
COMMUNE
ET
DEPARTEMENT
- VOIE
DOUCE
— 2020.03-07
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L3221-4
et12121-29;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
plus
particulièrement
ses
articles
L131-1
et
suivants
;
Vu
le
règlement
de
voirie
départementai
;
Considérant
que
les
routes
départementales
RD
41
et
41B
relèvent
de
la
compétence
du
Département
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
la
Communauté
de
communes
souhaite
aménager
une
voie
douce
le
long
des
RD
41
et
41B
et
la
Commune
aménagera
2
portes
d'entrée
d'agglomération
sur
les
deux
axes
précités
;
La
convention
a pour
objet
:
-
D'autoriser
la
Communauté
de
communes
à
réaliser,
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
les
travaux
d'aménagement
d'une
voie
douce
le
long
des
RD
41
(PR
12+032
au
12+350)
et
RD
41B
(PR
0+645
au
1+573)
sise
le
territoire
des
communes
de
FONTENAY
LE
MARMION
et
MAY
SUR
ORNE
selon
le
plan
annexé
à la
convention
;
- D'autoriser
la
Commune
à
réaliser,
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
l'aménagement
de
deux
portes
d'entrée
d'agglomération
sur
les
RD
41
(PR
11+865)
et
41B
(PR
1+523)
sise
à
FONTENAY
LE
MARMION
selon
le
plan
annexé
à la
présente
convention
;
-
d'autoriser
la
Communauté
de
communes
et
la
Commune
à
occuper
le
domaine
public
routier
départemental
et ses
dépendances
pour
y réaliser
les
ouvrages
définis
ci-après
;
- de
fixer,
entre
les
parties,
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
;
- de
fixer,
entre
les
parties,
les
modalités
de
financement
;
- de
fixer,
entre
les
parties,
les
modalités
d'entretien
des
aménagements
réalisés
Dans
le
cadre
de
la
convention,
la Communauté
de
communes
aménage,
en
concertation
avec
le
Département,
une
voie
douce
le
long
des
RD
41
(PR
12+032
au
12+350)
et
RD
41B
(PR
0+645
au
1+573)
sise
le
territoire
des
communes
de
FONTENAY
LE
MARMION
et
MAY
SUR
ORN
et
réalise
les
travaux
suivants
:
- Les
terrassements
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
voie
douce
ainsi
que
la
noue
d'infiltration
;
- Tout
type
de
démolition
nécessaire
;
- Les
structures
neuves
de
la
voie
douce
y compris
les
revêtements
;
- Les
bordures
et
les
caniveaux
ainsi
que
les
raccordements
de
chaussée
;
- L'assainissement
«
Eaux
Pluviales
»
le
cas
échéant
;
- Les
espaces
verts
et
traitement
paysager
;
- La
signalisation
verticale
et
horizontale
de
police
;
- Le
mobilier
urbain.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
la Commune
aménage,
en
concertation
avec
le Département,
deux
portes
d'entrée
d'agglomération
sur
les
RD
41
(PR
11+865)
et
41B
(PR
1+523)
sise
le
territoire
de
la
commune
de
FONTENAY
LE
MARMION
et
réalise
les
travaux
suivants
:
- Les
terrassements
nécessaires
à
la
réalisation
des
deux
portes
d’entrée
d'agglomération
;
- Tout
type
de
démolition
nécessaire
;
- Les
structures
neuves
de
trottoir
y compris
les
revêtements
au
droit
des
portes
d'entrée,
- La
reprise
de
la couche
de
roulement
au
droit
des
portes
d'entrée
afin
de
réaliser
les
marquages
résine
pépite
et
pavé
résine
- Les
bordures
et
les
caniveaux
;
- L'assainissement
«
Eaux
Pluviales
»
le
cas
échéant
;
- La
signalisation
verticale
;
- Le
marquage
résine
pépite
et
pavé
résine.
Le
projet
d'aménagement
se
fera
sur
un
linéaire
de
320
mètres
environ
sur
la RD
41
(PR
12+032
au
12+350)
et
sur
930
mètres
environ
sur
RD
41B
(PR
0+645
au
1+573).
Tout
dépiacement
de
réseaux,
sur
la chaussée
départementale
ou
aux
abords,
nécessaires
au
cours
des
travaux
et
à
l'issue
de
la
couche
de
roulement,
seront
à
la
charge
financière
des
gestionnaires
de
réseaux
La
Commune
aura
à sa
charge
la signalisation
verticale
(Panneaux
EB10
/ EB20)
ainsi
que
les
marquages
non
réglementaires
en
résine
pépite
et
pavé
résine
Les
parties
établissent
en
début
et
en
fin
de
convention,
un
état
des
lieux
contradictoire
de
l'ensemble
des
dépendances
du
domaine
public
faisant
l'objet
de
la
présente
convention.
La
convention
entre
en
vigueur
à la
date
la plus
tardive
de
sa
signature
par
les
parties.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
quinze
(15)
ans.
Celle-ci
est
renouvelable
selon
les
mêmes
formes
et
procédures
que
celles
prises
pour
la
présente
convention,
sauf
dans
les
cas
mentionnés
à
l'article
10.
Les
parties
intéressées
devront
solliciter
le
renouvellement
six
(6)
mois
avant
le
terme
de
la
présente
convention Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
signer
la convention
avec
la CCVO
;
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCVO
et le
département.
QUESTIONS
DIVERSES
TRAVAUX
RUE
DE
L'ESPERANCE
: Les
travaux
de
réfection
sont
prévus
début
juin
par
la Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Orne
et de
l'Odon.
Le
syndicat
d'assainissement
doit
au
préalable
réaliser
ses
propres
travaux.
CANTINE
: Les
travaux
de
la cantine
maternelle
ont
débuté.
Le
bâtiment
sera
installé
pour
les
vacances
de
Pâques.
Des
arbres
ont
été
abattus,
ils
seront
repilantés
notamment
l'érable
offert
par
la
commune
anglaise
CHULMEILGH
jumelée
avec
FONTENAY
LE
MARMION.
En
parailèle,
Mr
LOUVARD
fait
remarquer
que
des
arbres
sont
tombés
dans
le parc
de
la mairie
pendant
une
des
dernières
tempêtes.
Il
serait
souhaitable
de
faire
un
état
de
santé
des
arbres
de
la
commune.
Environ
une
dizaine
d'arbres
sera
à
replanter.
ELECTIONS
pu
15
ET
22
MARS
2020
: Le
tableau
de
présence
est
en
cours
d'élaboration.
TAXI
: Comme
évoqué
au
précédent
conseil,
une
habitante
de
la commune,
chauffeuse
de
taxis,
a demandé
la
signalisation
de
son
emplacement,
le
panneau
sera
implanté
devant
la
bibliothèque
rue
des
écoles.
CORONA
VIRUS:
Pas
de
données,
ni de
directives
reçues
en
mairie.
Les
directeurs
et
directrices
d'écoles
ont
reçu
ces
directives
directement
de
l'inspection
d'Académie.
Monsieur
DUMENIL
a
mis
en
place
un
affichage
aux
écoles.
FARFOUILLE
: Elle
aura
finalement
lieu
le week-end
de
Pâques.
FIN
DE
SEANCE
19
H 20
ANQUETIL G.
BAYRAC
O,.
BOGAERT
B,.
{absent}
BI
CHAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
(absente)
{absente}
EVENS.
GILLARD
T.
JOIMEL
(absent)
TT
LEMAIRE
R.
LEVALLOIS
N.
4
absent)
LOUVARD
H.
ÉZIERES
S.
MOISSON
5.
LU
(absente)
AVORGNAN
F
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.