Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 07 2016 COMPTE RENDU CM AOUT 2016
Compte-Rendu - 05 2020 COMPTE RENDU CM JUIN 25 2020
Compte-Rendu - 02 2020 COMPTE RENDU CM MARS 2020
Compte-Rendu - 07 2021 COMPTE RENDU CM NOV 2021
Compte-Rendu - 10 2020 COMPTE RENDU CM NOV 2020
Compte-Rendu - 04 2020 COMPTE RENDU CM JUIN 9 2020
Compte-Rendu - 03 2020 COMPTE RENDU CM MAI 2020
Compte-Rendu - 09 2020 COMPTE RENDU CM DEC 2020
Compte-Rendu - 01 2020 COMPTE RENDU CM JANVIER 2020
Compte-Rendu - 06 2020 COMPTE RENDU CM JUILLET 2020
Compte-Rendu - 07 2020 Compte Rendu cm Aout 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2020 Compte Rendu cm Aout 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
27
AOÛT
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
août
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BAILLEUL
Charline
; BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
;
CLIQUENNOIS
Romain
: DELAUNAY
Cédric
;
FAUVET
Marie-Laure
; GUESNON
David
; LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Mathieu.
Absents
:
ASSIMON
Véronique
;
BIZET
Benoît
(arrivé
en
cours
de
séance)
; DUMENIL
Gilles
;
GERMAIN
Philippe
;
VALTER
Benn.
Absents
excusés
:
Pouvoirs
: DENIS
Hélène
à
MEZIERES
Sandrine
Secrétaire
: CLIQUENNOIS
Romain
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— 2020-08-01
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
IL appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
30
novembre
2017
;
Considérant
la
modification
apportée
par
la
délibération
du
14
novembre
2019;
Considérant
la
modification
apportée
par
la
délibération
du
25
juin
2020
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
& La
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
(35/35°"°)
au
1°
Novembre
2020
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
;
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
Le
tableau
des
emplois
se
trouve
ainsi
modifié
Arrivée
de
Monsieur
BIZET
LIMITATION
DUREE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
-— 2020-08-02
Suite
à
une
demande
des
commerçants
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
réglementer
la
durée
du
stationnement
sur
le
parking
parallèle
à
la
rue
de
ta
République
devant
le
bar
et
le
distributeur
de
pizzas.
Dans
l'attente
de
l'étude
globale
d'aménagement
du
cœur
de
bourg
et afin
de
favoriser
le commerce,
un
arrêté
municipal
sera
pris.
S'il
n’est
pas
suivi
d'effet
il sera
toujours
temps
de
prévoir
un
stationnement
en
« zone
bleue
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
;
Autorise
le Maire
à prendre
un
arrêté
limitant
le stationnement
à 2
h consécutives
sur
le parking
parallèle
à la
rue
de
la
République. SITUATION
DES
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
Messieurs
ANQUETIL,
BAYRAC
et
BIZET
d'avoir
suivi
les
chantiers
en
cours. CANTINE
: Le
raccordement
ENEDIS
est
fait,
les
essais
ont
eu
lieu
dans
l'après-
midi.
Le
bitume
de
la cour
va
être
réalisé
vendredi
28
août.
Le
matériel
de
chauffe
et
le
réfrigérateur
ont
été
livrés
par
CONVIVIO.
Les
grilles
du
four
seront
livrées
lundi
31
août.
Le
chantier
doit
être
remis
en
état
de
propreté
par
les
entreprises
ce
vendredi.
La
pré-réception
du
chantier
est
prévue
également
vendredi
à
14
h.
La
présence
du
personnel
municipal
est
souhaitée,
pour
la
prise
en
main
du
chauffage
et
de
la
clim.
Le
système
de
sécurité
sera
finalisé
lundi
31
août.
INONDATIONS
: Suite
aux
fortes
pluies
la piste
cyclable
s'est
affaissée
sur
la voirie.
L'Agence
Routière
Départemental
est
intervenue
pour
remettre
en
état.
Des
riverains
du
chemin
du
Val
ont
également
subit
des
inondations
et
ont
réclamé
une
intervention
de
la
collectivité.
Le
personnel
communal
a
débouché
les
canalisations
d'évacuation.
L'entretien
des
caniveaux
et
des
grilles
devra
dorénavant
être
programmé
bi-annueliement.
Des
riverains
du
chemin
Haussé
ont
également
demandé
l'intervention
de
la commune
pour
la réfection
du
chemin
fortement
dégradé.
Enfin
aux
« 5
fermes
» où
des
propriétaires
ont
dû
appeler
les
pompiers
le 12
août
dernier,
it n'y
a
malheureusement
pas
grand-chose
à faire.
Les
haies
arrachées
et la
cour
goudronnée
ne
favorisent
pas
en
effet
l'évacuation
des
eaux.
ASSAINISSEMENT
: Les
travaux
rue
de
l'Espérance
vont
reprendre
pour
une
période
d'environ
2 mois.
FUITES
D'EAU
: La
SAUR
est
intervenue
lundi
matin
pour
une
grosse
fuite
sur
le réseau,
l'eau
a été
coupée
une
partie
de
la
matinée
sur
certaines
rues
de
la
commune.
PLAN
COVID
ECOLES
ET
ASSOCIATIONS
:
Monsieur
le Maire
et son
adjointe
aux
écoles
ont
rencontré
les
directeurs
et directrices
d'école
ce
jeudi
27
août.
Le
dernier
protocole
est
moins
contraignant,
de
ce
fait
pas
d'obligation
de
laisser
du
personnel
en
continu
au
nettoyage
des
sanitaires
et
des
locaux.
Le
lavage
des
mains
est
maintenu
aux
arrivées
du
matin
et
du
début
d'après-midi.
La
rentrée
se
fera
aux
horaires
habituels,
il
y
aura
deux
entrées
distinctes
à
l'école
élémentaire.
Seul
un
des
deux
parents
pourra
accompagner
son
enfant
dans
la
cour
avec
un
masque.
Ce
sera
le
seul
jour
où
cette
possibilité
sera
donnée. Toutes
les
activités
de
garderie
et de
cantine
reprennent
également.
Le
contrat
avec
la Ligue
n’ayant
pas
été
renouvelé,
puisque
ces
derniers
ne
pouvaient
pas
s'adapter
à
la
demande
de
la
commune,
du
personnel
sera
embauché
par
périodes
de
5
semaines
tout
le
temps
que
durera
le
protocole
COVID.
A l'école
maternelle
il n'y
a aura
pas
d'entrée
en
musique
comme
les
années
précédentes.
Seuls
les
parents
de
petites
sections
accompagneront
les
petits
dans
le hall.
Certains
élus
font
remarquer
qu'il
faudrait
autoriser
aux
parents
des
autres
sections
de
rentrer
au
moins
dans
la
cour.
Associations
:
Un
protocole
a
été
établi
sur
la
base
de
documents
ministériels
et
préfectoraux
et
envoyé
à
chaque
association.
La
reprise
se
fera
en
douceur
dans
le
respect
des
gestes
barrières
et
du
protocole.
Foot
:
les
séniors
s’entrainent
déjà
et
le
GSI
Vallée
de
l'Orne
reprendront
le
2
septembre.
Basket
:
Le
club
occupe
de
nombreux
créneaux
notamment
le
lundi,
mardi
et
vendredi.
Les
responsables
demandent
aussi
à bénéficier
d’un
local
de
rangement
dans
la salle
omnisports
pour
y ranger
du
matériel.
Il faudra
se
rapprocher
de
l'animateur
sportif
pour
récupérer
les
ciefs
et
voir
s’il
y a
possibilité
de
stocker
Tir
à
l'arc
:
reprise
le
8
septembre.
Club
de
l'Amitié
: reprise
le
10
septembre.
Chant
:
reprise
le
16
septembre.
PROJETS
PARC
COMMUNAL
ET
BIBLIOTHEQUE
:
Les
élus
ont
rencontré
le CAUE
le 13
août
dernier.
Les
architectes
et le
paysagiste
ne
semblent
pas
pouvoir
donner
un
chiffrage
pour
le 30
octobre
date
butoir
pour
les
demandes
de
subvention.
Monsieur
DELAUNAY
insiste
sur
la bonne
préparation
du
projet
en
amont
en
fonction
des
demandes
des
habitants.
Pour
la bibliothèque,
deux
pistes
sont
envisagées
: Soit
l'agrandissement
des
locaux
actuels
par
le préau,
ce
qui
représente
environ
200
m2.
1!
faudra
alors
déplacer
ou
créer
un
nouveau
préau.
Soit
l'agrandissement
ou
l'installation
dans
l'actuelle
cantine,
avec
déplacement
de
celle-ci
vers
la salle
multi-activités.
Cette
solution
implique
la modification
des
espaces,
le changement
de
certaines
fenêtres
en
portes.
Le
coût
prévisionnel
de
300
000
€ de
ces
2 opérations
laisse
perplexe.
Ne
faudrait-il
pas
mieux
envisager
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
?
Madame
LEGRIS
est
inquiète
et ne
voit
pas
la solution
en
l'état
actuel
des
choses.
Le
projet
demande
à être
travaillé
affiné
et
réfléchi.
Monsieur
GUESNON
a reçu
des
personnes
désireuses
de
créer
un
club
de
pétanque,
avec
des
demandes
précises
pour
une
homologation
afin
de
participer
à des
tournois.
Monsieur
le Maire
leur
a proposé
de
commencer
par
créer
une
association.
Le
terrain
de
pétanque
est
prévu
dans
le projet
de
parc
mais
bien
évidemment
pas
immédiatement.
En
attendant
le
gymnase
pourra
être
mis
à
leur
disposition
pour
un
accès
aux
sanitaires.
MACROLOT
:
Cela
concerne
le projet
de
foyers
logements
dans
le lotissement
Francelot.
Comme
précédemment
indiqué,
sans
médecins
sur
la commune,
aucun
prestataire
n’est
intéressé.
3 solutions
sont
envisageables
:
Soit
la construction
de
16
logements
locatifs
adaptés
aux
personnes
handicapées
ou
âgées.
Soit
la construction
de
16
logements
à la
vente
adaptés
aux
personnes
handicapées
ou
âgées.
Soit
un
mixte
des
2.
Des
contacts
sont
en
cours
avec
des
partenaires
comme
KHOR,
PARTHELIOS,
ou
CEGEDIM.
LOTISSEMENT
LCV
LA
TRAVERSAINE
:
Selon
l'application
du
règlement
du
lotissement,
tous
les
acquéreurs
sont
dans
l'illégalité.
La
construction
de
murs
en
soi
n'est
pas
forcément
inquiétante
mais
certains
ont
bâti
un
mur
de
2.50
mètres
de
hauteur.
La
situation
est
compliquée
à
gérer
car
il semble
que
le lotisseur
n'ai
pas
fait
la pédagogie
et l'accompagnement
nécessaires
pour
ce
genre
de
lotissement
« vert
». Les
terrains
sont
pentus
et petits
mais
il était
interdit
de
modifier
les
pentes.
Les
dossiers
seront
vus
au
cas
par
cas.
Les
acquéreurs
devront
fournir
des
certificats
établis
par
des
organismes
agréés
pour
certifier
de
la
solidité
des
murs
déjà
édifiés.
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
— 2020-08-03
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
Municipal
la répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
groupements
de
moins
de
10
000
habitants
;
1 propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
projet
suivant
:
Etude
sur
la sécurisation
des
déplacements
pour
faciliter
les
déplacements
à pied
et
à vélo
et
l'accès
aux
commerces
et
services
La
sécurisation
et l'amélioration
des
conditions
de
déplacement
des
piétons
et cyclistes
passe
notamment
par
:
La
réduction
des
vitesses
des
automobilistes
;
#_
Un
partage
de
l'espace
adapté
aux
différents
usagers
et
usages
(dont
la
vie
locale)
;
#
Une
mise
en
vateur
des
entrées
de
l'agglomération
et
de
la
traversée
du
bourg.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 3
330.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
;
Décide
de
réaliser
l'étude
pour
un
montant
prévisionnel
de
3
300.00
€
HT
;
S'engage
à
réaliser
cette
étude
et
l'inscrire
au
budget
2020
;
Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
1 300.00
€ auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée
;
Sollicite
auprès
de
tout
autre
partenaire
financier
pour
ce
projet
une
subvention
au
meilleur
taux
possible
;
Fixe,
le
plan
de
financement
de
l'opération
si
d'autres
subventions
peuvent
être
obtenues
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
utile
relatif
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
—
2020-08-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’il
est
temps
de
désigner
les
membres
du
CCAS
;
5 personnes
extérieures
au
conseil
sont
candidates
;
5 élus
doivent
être
désignés,
sachant
que
le Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS
;
Sont
ainsi
présentés
: Madame
MALNUIT
Solange
(présentée
par
l'UDAF)
Monsieur
VANDERMERSCH
Sébastien
(présenté
par
la
MSA)
Monsieur
MAGDELAINE
Fabrice,
Madame
ANQUETIL
Marie-Claude,
Madame
LUSSEAU
Alodie
personnes
hors
conseil
Et Monsieur
GUESNON
David,
Madame
BAILLEUL
Charline,
Madame
FAUVET
Marie-Laure,
Madame
LEGRIS
Laurence,
Madame
MEZIERES
Sandrine,
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
;
Retient
ces
candidatures
pour
la constitution
du
bureau
du
CCAS.
DEVIS
: La
société
Eiffage
a présenté
un
devis
pour
l'enrobé
à l'entrée
du
Stade
pour
une
valeur
de
2 175
€ TTC SECURITE
RUE
DES
ECOLES
: Un
riverain
a demandé
que
soit
étudiée
la question
de
la circulation
à contresens
fréquente.
Un
marquage
au
sol
en
peinture
sera
envisagé.
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
:
Une
réflexion
est
en
cours.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
le
fonctionnement
de
la
gestion
du
personnel
est
à
revoir
avec
des
outils
adaptés.
ÉOLIENNES
:
Les
élus
peuvent
consulter
un
fascicule
disponible
dans
le
bureau
du
Maire.
REFERENT
ENVIRONNEMENT
:
Monsieur
BAYRAC
a
été
désigné
référent
environnement
auprès
de
la
Préfecture.
DATES
À
RETENIR
: 9
septembre
18
h
30
commission
environnement.
16
septembre
20
h
00
Réunion
SDEC Fin
de
séance
20
h 35
ANQUETIL
G.
ASSIMON
V.
BAILLEUL,
Ch.
(absente)
J
T
æ
LD?
|
ET
NONS.
BAY,
7
BIZET
B.
{l
LE
(arrivé
en
cours)
BI
DM
IQUENNOIS
R.
DELAUNAY
C.
DUMENIL
G
FAUVET
MESSAT
ML.
(absent)
_À
oui
NAN
GUESNK
D.
LEGRI£
L.
LENOER
=
2,
PERRIOT
M.
ET
VALTER
B
(absent)