Procès Verbal - 18.12

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Procès Verbal - 18.12 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 18.12)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Éducation, Justice et droit, Séance du 18 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 11 décembre 2020

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Hervé CHATEAU, Ludovic TINET, Amélie CHAPONNEAU, Béatrice BROUETTE, Maxime DUCAROUGE, Pierre-Yves CAILLIATTE.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Fabrice ERNEWEIN à Thierry POUJOL

Absent excusé : Laurent TALON

Secrétaire de séance : Xavier ANGLEYS

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 novembre 2020.

A L’ORDRE DU JOUR

Communauté de Communes : remboursement facture eau des mobil-homes La somme de 469.65€ sera demandée à la Communauté de Communes au titre de la participation pour la consommation d’eau de l’année 2020 des mobil-homes lui appartenant.

Cantine : augmentation du prix des repas

Le Conseil Municipal fixe le tarif des repas de la cantine pour l’année 2021 à : * 2.15€ le repas enfant

* 4.30€ le repas adulte

Cantine : règlement

En vertu de l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune. La cantine scolaire municipale est un service municipal, qui n'a pas un caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux. Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement de la cantine scolaire des écoles publiques de la commune :

- école élémentaire, 1 Rue du Canal - école maternelle, 28 Route de Coulanges Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :

- Rendre service aux parents qui ne peuvent récupérer les enfants à l’heure du déjeuner. - Apporter une alimentation saine et équilibrée

- Découvrir de nouvelles saveurs

- Apprentissage des règles de vie en communauté

Préambule

La salle de cantine est un lieu où le repas doit se passer dans les meilleures conditions, afin qu’il soit profitable à tous.

Fonctionnement général

La fréquentation de la cantine peut être régulière ou occasionnelle. La réservation du repas se fera lors du pointage effectué tous les matins dans les classes.

Les tickets de cantine de Coulanges ne sont plus acceptés

La période de facturation est programmée tous les deux mois (entre chaque période de vacances scolaires)Le règlement s’effectue à réception de la facture :

* Par chèque à l’ordre du trésor public à envoyer à la trésorerie de Dompierre sur Besbre. *En numéraire ou par carte bancaire dans les deux bureaux de tabac presse de Dompierre sur Besbre * Sur internet par carte bancaire sur le site PayFip de la Direction Général des FInances Publiques Menus

La commune a mis en place un programme alimentaire, afin de garantir une alimentation diversifiée et équilibrée. Les menus sont consultables sur le site internet de la mairie, et affichés à l’extérieur de la cantine. Il est demandé aux parents tout comme au personnel communal d’inciter chaque enfant à faire un effort pour goûter tous les plats sans pour autant forcer à manger.

Conditions d’accueil

Les élèves de la classe de maternelle se rendent à la cantine à pied, sous la responsabilité de leurs accompagnateurs. Pendant ce trajet, ils doivent impérativement obéir à leurs accompagnateurs. Ainsi que cela est mentionné en préambule, le moment du repas doit se tenir dans les meilleures conditions possibles. Les enfants sont tenus de respecter le présent règlement et de se tenir correctement à table. Toutes bagarre ou chamaillerie sont interdites.

A table, les déplacements sont interdits, des précautions sont donc nécessaires : * Avant le repas, l’enfant peut aller aux toilettes, doit se laver les mains et s’installer calmement à table ; * Pendant le repas, il est interdit de jouer avec les couverts ou de la nourriture, l’enfant doit manger proprement, discuter calmement, lever la main pour demander quelque chose et ne doit pas crier ; * L’enfant doit respecter ses camarades ;

* Après le repas, l’enfant se relave les mains et sort de la cantine sans précipitation ; * En aucun cas les enfants ne doivent aller dans la cuisine sans l’autorisation d’un adulte Les élèves doivent respecter le matériel ; toute dégradation volontaire entraînera le remboursement des frais par les familles.

Aucun médicament ne sera admis à la cantine scolaire, le personnel communal n’étant pas autorisé à administrer un traitement médical. En cas d’intolérance ou d’allergie à certains aliments, un menu de substitution sera proposé en accord avec les parents de l’enfant concerné, uniquement sur prescription médicale.

Sanctions en cas de manquement au règlement

Seront sanctionnées les attitudes provocatrices, le non-respect des personnes, les manquements aux obligations de sécurité et les comportements susceptibles de troubler l’ordre de la cantine. Le personnel de service informera Monsieur le maire de tout manquement au règlement. Les élèves fréquentant la cantine doivent respect et obéissance aux adultes travaillant dans ces lieux ; ainsi qu’aux adultes qui effectuent la surveillance avant et après le repas. Il sera possible, dans un premier temps, que l’enfant soit isolé temporairement (seul à une table par exemple). Le manquement à ces règles entraînera en premier lieu un avertissement consigné sur un registre avec le nom et la classe de l’élève concerné (son enseignant et les parents seront informés). En cas de récidive, un deuxième avertissement sera noté. Un troisième avertissement entraînera l’exclusion temporaire de la cantine, pendant une durée à déterminer suivant la gravité des fautes commises. La commission « affaires sociales, scolaire et petite enfance », composée de Françoise BICHARD, Thierry POUJOL, Ludovic TINET, Pierre-Yves CAILLIATTE et Amélie CHAPONNEAU sous la responsabilité de Monsieur le Maire jugera de la gravité des actes et sanctionnera en fonction. Pour toute demande particulière (menus, organisation, règlement, personnel…) les deux délégués suivants se tiennent à votre disposition : Françoise BICHARD 06 23 54 82 23, Ludovic TINET 06 12 38 00 88. Le règlement sera affiché à la cantine ainsi qu’au tableau d’affichage des deux écoles, et sera remis à chaque famille.

Contrat Romain LAINE : renouvellement

Le contrat à durée déterminée d’adjoint technique de Monsieur Romain LAINE arrive à son terme au 31 janvier 2021. Monsieur Gaël BAUDIN ayant demandé une prolongation de sa mise en disponibilité pour convenance personnelle pour une année supplémentaire, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur Romain LAINE pour une durée d’un an du 01 février 2021 au 31 janvier 2022 toujours pour une durée hebdomadaire de 35 heuresLe Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat à durée déterminée d’adjoint technique de Monsieur LAINE Romain pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 01 février 2021 au 31 janvier 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

SIVOM : adhésion au groupement de commande pour le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie

Vu les articles L 2225-1 et suivants et R 2225-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2313-8 du code de la commande publique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 complétée par le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relative à la Défense Extérieure Contre l’Incendie

Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2017 relatif au règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie,

Vu la délibération n° 2020-43 prise le 20 octobre 2020 par le syndicat de la Sologne Bourbonnaise, Vu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité la constitution d’un groupement de commandes pour lequel le syndicat de la Sologne Bourbonnaise sera le coordonnateur,

- autorise le maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes qui sera, au préalable, présentée lors d’un prochain comité syndical,

- autorise, après signature de la convention, le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats.

Radar pédagogique : contrat de service

Monsieur le Maire explique que la fin de la garantie sur les deux radars pédagogiques expire le 08 juillet 2021. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’utilité d’un contrat de service d’entretien et de maintenance après cette échéance lors de la prochaine réunion, coût hors taxe : 199€ par radar.

Questions diverses

SDE 03 changement de foyers : Afin de maintenir le parc communal le moins vétuste possible, le SDE propose de remplacer les 16 foyers les plus anciens dont 11 ayant entre 21 et 35 ans. Ce changement de foyers permettra, par la pose de foyers LED de réaliser des économies sur la consommation tout en ajoutant une luminosité moins polluante. Coût estimé : 540€ par foyer dont 80% pris en charge par le SDE.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord de principe sur le projet et demande au SDE de finaliser l’étude pour délibérer. Le Conseil Municipal souhaite que le financement de la part communale soit étalé sur cinq ans. Lors d’une prochaine réunion le Conseil Municipal devra aussi se prononcer sur les horaires d’éclairage.

Vidange du plan d’eau : Les membres de la commission pêche rendent compte au Conseil Municipal du très bon déroulement de la pêche du 03 décembre. Le prestataire, la SASU BICHARD ainsi que tous les bénévoles sont remerciés. A l’issue des opérations de pêche, le bilan quantitatif de poissons a été rendu : Carpes : 1 600kg Brèmes : 900kg Gardons : 91kg Carassins : 100kg Sandres : 279kg Poissons chats : 1 230kg Dès que la pelle de vidange fût réparée, le plan d’eau a été fermé, le remplissage est en cours et dès début janvier, les opérations de rempoissonnement pourront commencer.

Véhicule de service : Thierry POUJOL informe le Conseil Municipal qu’un camion benne correspondant à notre recherche a été repéré. Une visite est prévue prochainement dans le but d’en faire l’acquisition.

CCAS : Les colis de Noël sont prévus à la distribution entre le 20 décembre et le 1er janvier aux personnes de la commune âgées de 75 ans et plus.