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Convocation - 58.2026 ADMINISTRATION GENERALE Reconduction de la convention de mutualisation entre la commune et le CCAS de Souffelweyersheim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Convocation - 58.2026 ADMINISTRATION GENERALE Reconduction de la convention de mutualisation entre la commune et le CCAS de Souffelweyersheim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
,
REÇU EN PREFECTURE
1
|
le
23/89/2826
|
2
Application agréée E-legalte com
1
|
99 _DE-067-216704715-20260922-2026 _CONVCC
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D rgen
SOUNENÉ
garheirif
SRI
FA
a
RL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département du Bas-Rhin
Séance du 21 septembre 2026, Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à
20h00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim sous la présidence de Pierre PERRIN, Maire. Date de la convocation dématérialisée adressée par Pierre PERRIN, Maire : 15 septembre 2026 Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29 Élus en fonction : 29
Élu(s) absent(s) : O
Élus présents : 26
Élu(s) absents ayant délégué leur droit de vote : 3
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard WEBER, 5ème Adjoint Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam JOACHIM, Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre SCHNEIDER,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER, Pierre SIMON, Jean-Luc SIEGEL, Mireille MATTER, Isabelle DURINGER, Patricia KOESSLER, Solange WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON, Jérôme
FLAGEY, Stéphane HAMM, Olivier MULLER, Alain BENOIT, Anne-Sophie MEYER, François CHABAS. Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales : Brigitte SCHLEIFER a donné procuration à Pierre SCHNEIDER Martial GERHARDY a donné procuration à Mireille MATTER Mathilde PAYE-BLONDET a donné procuration à François CHABAS Absent(s) sans donner de mandat : Ù
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/09/2826
58/2026 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Reconduction de la convention de mutualisation entre
la commune et le CCAS de Souffelweversheim
Le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Souffelweyersheim
est
un
établissement
public
administratif communal
disposant d'une
personnalité juridique et d'une autonomie administrative
et financière propres. Afin de permettre au
CCAS d'exercer ses missions dans des conditions adaptées à sa taille et à ses
moyens,
la
Commune
de
Souffelweyersheim
lui
apporte
depuis
plusieurs
années
l'appui
de
ses
services et met à sa disposition certains moyens nécessaires à son fonctionnement. Cette organisation
permet au CCAS de bénéficier des compétences et moyens de la Commune pour
l'exercice
de
différentes
fonctions
support,
tout
en
préservant
les
compétences
propres
de
son
Conseil d'administration et de son Président. Afin
de formaliser cette organisation,
le Conseil
municipal
a approuvé en
2024 une convention
de
mutualisation
entre
la
Commune
et
le
CCAS.
Cette
convention
définit
notamment
la
nature
des
concours
apportés
par
les
services
municipaux,
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
principes de répartition et de remboursement des charges correspondantes. Elle
couvre
notamment
les
fonctions
relatives
aux
ressources
humaines,
aux
finances,
à
l'informatique et aux moyens généraux nécessaires au fonctionnement du CCAS. L'organisation ainsi mise en place donnant satisfaction, il n'est proposé d'en
modifier ni le principe
ni le périmètre.
La
présente démarche vise à assurer la continuité du cadre conventionnel existant
pour la durée du nouveau mandat. La
reconduction
de
la
convention
s'inscrit
ainsi
dans
la
continuité
de
l’organisation
mutualisée
précédemment approuvée.
Elle
n’emporte aucune
modification
de
l’organisation
des services, des
conditions de travail des agents ou des modalités de mise à disposition existantes. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver la reconduction de la convention de mutualisation
entre
la
Commune
et
le
CCAS
de
Souffelweyersheim
pour
la
durée
du
nouveau
mandat et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux centres communaux d’action social ; VU la convention de mutualisation précédemment conclue entre la Commune et le CCAS ; VU l'avis favorable
du
Comité
social
territorial rendu
le
19 septembre 2024
sur l’organisation
mutualisée mise en place ; VU le projet de convention de mutualisation annexé à la présente délibération ; VU
la
délibération
concordante
du
conseil d'administration
du
CCAS
de
Souffelweyersheim
en
date du 2 septembre 2026 ; VU l'avis de la commission des finances en date du 14 septembre 2026. Ù
REÇU EN PREFECTURE
1.
le
23/09/2826
"
Application
agréve
E-keqalte
com
n
99 _DE-067-216704715-20260922-2026 _CONUCC
CONSIDÉRANT que la reconduction de la convention s'inscrit dans la continuité üe r'orgurisauon mutualisée existante et n’en modifie ni le principe ni le périmètre ; CONSIDÉRANT
qu’elle
n’emporte
aucune
modification
de
l’organisation
des
services,
des
conditions de travail des agents ou des modalités de mise à disposition existantes
;
après en avoir délibéré, APPROUVE Ja reconduction de la convention de mutualisation entre la Commune et le CCAS de Souffelweyersheim annexée à la présente délibération ; AUTORISE
Monsieur le
Maire,
ou son
représentant,
à signer ladite
convention
ainsi que
tout
document nécessaire à son exécution ; AUTORISE les modalités de remboursement et de refacturation prévues par la convention ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés. ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Pour extrait conforme
Souffelweyersheim, le 22 septembre 2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication numérique faite le 23.09.26 l
REÇU EN PREFECTURE
!Î
le
23/09/2826
tion
agréée E-
Me com
99_DE-067-216704718-20260922-2026_CONUCC