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Arrêté - 26 06 179 pm rue de l eglise saint cyr
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h37 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 179 pm rue de l eglise saint cyr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-06-179- Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation– rue de l’Eglise Saint Cyr
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par SOLARGIE, 80 impasse Philippe Gozola, 85000 La-Roche-Sur-Yon Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue de l’Eglise Saint Cyr, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à l’installation de panneaux solaires à compter du 15/06/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 N° 5 Rue de l’Eglise Saint Cyr, à compter du 15/06/2026 jusqu’à la fin des travaux, afin de permettre l’installation de panneaux solaires en toiture.
-La circulation et le stationnement seront réglementés :
- La circulation sera INTERDITE pour les poids lourds
-Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier rue de l’Eglise Saint Cyr. - La zone de livraison sera neutralisée afin de permettre la circulation des véhicules. - La nacelle, permettant l’installation des panneaux, est autorisée à stationner sur la chaussée le temps des travaux.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le demandeur.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 02/06/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.