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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 09 19
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Mise en ligne le : 25/09/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-90 Règlement interne relatif aux déplacements professionnels et domicile-travail. Approuvée Unanimité
CC-2024-91 Règlement interne de formation. Approuvée Unanimité
CC-2024-92 Recrutement d'un(e) chef(fe) d'orchestre dans le cadre du projet Démos. Approuvée Unanimité
CC-2024-93 Règlement d'utilisation des véhicules de service. Approuvée Unanimité
CC-2024-94 Modification d'attribution Fonds de Concours 2023 - Commune de Saint-Martin-de-Castillon. Approuvée Unanimité
CC-2024-95 Décision modificative n°1 Budget 2024 Eau Potable. Approuvée Unanimité
CC-2024-96 Décision modificative n°1 Budget 2024 Assainissement collectif en régie. Approuvée Unanimité
CC-2024-97
Exonération de la cotisation foncière des entreprises en
faveur des créations et/ou extensions d'établissements dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Approuvée Unanimité
CC-2024-98
Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au
31/12/2023 de la concession d'aménagement pour
l'Extension de la ZA Pied-Rousset sur la commune de Goult.
Approuvée Unanimité
CC-2024-99 Insane Festival - Convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024 entre la CCPAL et l'Association AMD. Approuvée Par 29 voix
pour, 1 contre et
2 abstentions
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT