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Procès Verbal - pv 01 16
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 16)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, le quatorze du mois de janvier à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme
ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Présents : Mmes ADRAST-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT- TRUET-
Date de MM. BIENAIMÉ-BRISSET-DESVAUX-MARIDA-VONNET
convocation : Formant la majorité des membres en exercice
08/01/2016 Absents excusés : Mme CORPS, pouvoir à Mme ADRAST
À Mme VAYSSE
Date d'affichage : M. DESVAUX, pouvoir à Mme GUILLARD
15/01/2016 M. GAUVIN, pouvoir à M. BIENAIMÉ
M. PÉTÉREAU, pouvoirà M. MARIDA
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT
A l’unanimité, les Conseillers Municipaux approuvent le procès-verbal de la réunion du 03
décembre 2015.
Par délibération en date du 15 décembre 2015, la Communauté de
Communes du Val d’Amboise a approuvé les projets de convention de
prestation de service pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à
N° 2016-01-01
INSTRUCTION DES l’occupation des sols à intervenir entre les 14 communes membres et Val AUTORISATIONS ET d’Amboise.
ACTES RELATIFS A
L’OCCUPATION DES La convention précise notamment :
SOLS PAR LA CCVA les autorisations et actes instruits par Val d'Amboise :
Certificats d'urbanisme « opérationnel » (CUb)
*_ Permis de construire et permis pour une maison individuelle
*__ permis d'aménager et permis de construire
*__ permis de démolir
*_ déclarations préalables donnant lieu à taxation
demandes de modification, d'annulation, de prorogation et de
transfert de toutes décisions évoquées ci-dessus
les autorisations ou actes instruits par la commune : *_ certificats d'urbanisme d’information (CUa)
*_ déclarations préalables ne donnant pas lieu à taxation.
A compter du 01/01/16 S
Les responsabilités du maire et obligations incombant à la commune,
Les obligations incombant à la communauté de communes,
Les modalités des échanges entre le service instructeur et la
commune,
Les modalités de classement et d’archivage,
Le concours apporté à la commune en cas de contentieux,
Les dispositions financières, la convention ne donne pas lieu à
rémunération,
Les conditions de résiliation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui prend effet au 1°
janvier 2016 pour une durée de 4 ans,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre la
Communauté de Communes du Val d’Amboise et la commune de
Saint-Ouen-Les-Vignes définissant la prestation de service de Val
d’Amboise pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation des sols.
Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
Le sujet sera étudié plus précisément en commission et sera inscrit à l’ordre du jour d’une réunion
ultérieure.
N° 2016-01-02
ADHESION DES
COMMUNES
D’ABILLY, MARCAY,
NOYANT DE
TOURAINE aux
CAVITÉS 37
Le Comité syndical des Cavités 37 a accepté lors de la séance du 19
novembre 2015 l’adhésion des communes d’Abilly, de Marcay et de Noyant
de Touraine.
En application de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités
territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat intercommunal
Cavités 37 doit se prononcer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion des communes d’Abilly, de Marcay et de
Noyant de Touraine au Syndicat des Cavités 37.
N° 2016-04-03
FONDS
DEPARTEMENTAL DE
SOLIDARITE RURALE
Demande de
subvention au titre de
l’enveloppe socle
pour
Travaux de réfection
sur bâtiments
communaux
Madame le Maire présente aux Conseillers les projets de travaux
susceptibles d’être subventionné par le Fonds Départemental de
Solidarité Rurale, au titre de l’enveloppe socle :
- réfection du mur de la rue de l’Aître Vert pour un montant
estimé de 15 732,00 €
- réfection des marches et du muret de l’entrée du presbytère
estimés à 12 811,80 € H.T.
- réfection de la peinture des ouvertures de la mairie pour un
montant estimé à 4 290 ,00 € H.T.
Le montant total des travaux s'élève à 32 833,80 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les projets de travaux pour un montant total H.T. de
32 833,80 €,
AUTORISE Mme le Maire à déposer ce dossier auprès du Conseil
Départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité
au titre de l’enveloppe socle,
DECIDE de financer les travaux comme suit :
32 833,80 €H.T.
13 347,00 €
19 486,80 €
Montant des travaux
Subvention FDSR - enveloppe socle
Autofinancement N° 2016-01-04 Madame le Maire propose de revoir le règlement de location du foyer rural qui offre la possibilité de louer seulement une journée le foyer rural.
MODIFICATION DU
REGLEMENT DE En semaine, en dehors des activités des associations et de l’école, la salle
LOCATION DU peut être louée sur une journée car les agents communaux sont présents pour
FOYER RURAL délivrer les clés et effectuer l’état des lieux.
En weekend, il est très difficile de louer la salle le samedi et le dimanche à
des occupants différents. En effet, l’état des lieux doit être fait à la restitution
des clés le samedi soir pour s'assurer de l’état du matériel et de la salle et de sa
propreté. Il faut disposer du temps nécessaire à une remise en état si besoin.
De plus, la remise des clés le dimanche matin est associée à un état des lieux
avant l’occupation qui ne peut se faire qu’en présence d’un élu.
Pour ces raisons, le foyer ne peut être loué que le weekend complet.
M. Marida propose que soit ajoutée l’option de location pour un vin d'honneur au tarif de 130,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le règlement de location du foyer rural comme suit :
e weekend du samedi matin au lundi matin (vendredi soir si la salle est disponible)
e journée en semaine uniquement
e vin d'honneur : 130,00 €.
QUESTIONS DIVERSES
> Mme FEIREISEN, Adjointe à la voirie, est chargée de recenser les petits travaux de voirie à
réaliser pour les communiquer à Val d’Amboise. Elle demande à chaque élu de vérifier dans
son périmètre d'habitation si des travaux sont à prévoir.
> M. Bienaimé signale que la vitrification du parquet du foyer rural semble insuffisante et qu’une couche supplémentaire devrait être effectuée pour une plus grande protection. > Prochain conseil municipal : jeudi 18 février 2016 à 20h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Joëlle ADRAST