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Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
Toit
.
DOC
T
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216702480-20240305-COMM20240303-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
DELL
Date
de
convocation
: 29
février
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240303
Objet
:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-—
Compte-
rendu
d’information
au
05/03/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés
:
- devis
GEPAC
PATZER
FRANCE
- Achat
de
terreau
et paillage
pour
un montant
H.T.
de 716,82
€
- devis
IPC
— Fournitures
d’entretien
pour
un montant
H.T.
de 421,70
€
- devis
ARMBRUSTER
-— Achat
de
terreau
pour
un
montant
H.T.
de
939,20
€
- devis
SODISGRO
-— Achat
de
corbeilles
murales
pour
un
montant
HT.
de
1380,00
€
- devis
BRAUN
Clément
SARL
— Fabrication
et pose
d’un
encadrement
et
d’un
panneau
brise
vue
pour
un
montant
HT.
de
1213,00
€
- devis
LEDERMANN
SARL
-— Entretien
des
terrains
2024
pour
un
montant
H.T.
de
5225,00
€
- devis
LEDERMANN
SARL
- Arrachage
de
haie
à l’école
pour
un
montant
H.T.
de
295,00
€
- devis
OMNICYAN
-
Mise
en
service
et abonnement
à la fibre
(école,
Mairie,
Espace
Loisirs)
pour
un
montant
H.T.
de
807,00
€
- devis
DENIER
CHAUFFAGE
-— Contrat
d’entretien
pour
la chaudière
pellets
de
l’école
pour
un montant
HT.
de
345,61
€
- devis
GARAGE
LITY
-— remise
en état du
véhicule
FORD
pour
un montant
H.T.
de
1818.77
€
- devis
EPSL
— contrôle
des
équipements
ludiques
et sportifs
2024
pour
un
montant
H.T.
de
800,00
€
Publié en ligne le 11/03/2024 e
Indemnisation
de
sinistres
:
- remboursement
GROUPAMA
suite
à
un
sinistre
au
niveau
de
l’étang
de
pêche
d’un
montant
de
843,83
€,
.
- remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
route
d’Obernai
d’un
montant
de
1950,56
€.
e
Délivrance
de
concession
dans
ile cimetière
:
- une
nouvelle
concession
de
50
ans
attribuée
GRR)
au
nouveau
cimetière.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
mars
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Monique
DELL
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/