Procès Verbal - 05 PV 3 JUILLET 2019

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Procès Verbal - 05 PV 3 JUILLET 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 3 JUILLET 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

Le 24 juin 2019, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 3 juillet 2019 à 18h30.

LE MAIRE,

L’an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.

PRESENTS : M. MADELINE, M. CURINIER, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, Mme CERRUTI, M. HENRY, M. SANFILIPPO, Mme MANAYRAUD, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. BOULNOIS

EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Mme LUBRANO, Mme POTY

ABSENT(S) : Néant

REPRESENTE(S) : M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, M. DENOIS représenté par M. BOULNOIS

A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme NOWAK

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Représentés : 2 - Votants : 13

Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.

Il constate que le quorum est atteint et que 11 Conseillers Municipaux sont présents sur 15 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2019. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.

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DECISIONS

Néant

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COMMUNICATIONS

- Une présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du bilan de la concertation est assurée par M. Hermant et Mme Gueddoum, agents de la communauté d’agglomération. Une délibération sera prise durant cette séance pour arrêter le projet de PLU et tirer le bilan de la concertation. Le PLU comprend deux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : une OAP sur la zone industrielle et une OAP sur l’emprise « leader price ».

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, sera suivie d’une période consultative de 3 mois puis d’une enquête publique.

Parallèlement, les services de l’Etat consultent actuellement les communes concernées par le futur PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Ce PPRI définit les zones soumises à un aléa côté d’inondation et définit des prescriptions en matière de construction.

- Mme LUBRANO, conseillère municipale, a quitté la commune de Magenta. Le conseil municipal lui adresse de sincères remerciements à la fois pour sa participation active au sein du conseil municipal et pour ses actions dans le domaine caritatif et ses investissements auprès des personnes âgées et/ou souffrantes.Page 2 sur 6

- M. CURINIER et M. COLLARD (ancien cheminot) travaillent à l’écriture d’un livre sur l’histoire des ateliers du chemin de fer d’Epernay.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal que la mairie prenne en charge le coût d’édition de cet ouvrage à paraître.

- La communauté d’agglomération réfléchit à la pertinence d’agrandir la déchetterie de Magenta. M. HENRY préconise, si cela se fait, d’étudier les sens de circulation (Avenue A. A. Thévenet et Allée Roland Manayraud).

- Une demande de subvention (DETR) sera déposée fin 2019 auprès des services préfectoraux pour la réfection des ouvrages d’art qui séparent Magenta et Dizy.

- Monsieur Le Maire rappelle qu’une réflexion sera menée en commission communale sur la réfection du court C. Il propose également au conseil municipal de prévoir des crédits pour la réfection d’un court extérieur de tennis même si ces travaux n’étaient pas prévus initialement au budget.

- Deux offres ont été déposées pour la réfection de la toiture du GSAF. Elles sont en cours d’analyse. Les travaux n’auront, sans doute, finalement pas lieu durant les vacances scolaires d’été. Une subvention a été demandée auprès du Conseil Départemental.

- La communauté d’agglomération a finalisé l’analyse des offres concernant le groupement de commandes « entretien de la voirie ». Monsieur Le Maire souhaiterait que la Rue Anatole France soit traitée avant la rentrée scolaire de septembre 2019 ou à défaut, durant les vacances de la Toussaint.

- En raison de chutes de pierres sur le parvis de l’église, des barrières ont été installées ce jour pour sécuriser la zone. L’entrée principale s’en trouve inaccessible. L’entrée latérale gauche devra donc être empruntée jusqu’à consolidation.

- L’architecte paysager de la communauté d’agglomération a réalisé les esquisses d’une voie verte le long de la Marne. Le projet comporte plusieurs options. Le conseil municipal sera amené à travailler sur ce projet dans les mois à venir.

- Mme CERRUTI remercie la municipalité Italienne de Magenta pour l’accueil qui lui a été réservé à l’occasion du 160ème anniversaire de la bataille de Magenta. Monsieur le Maire remercie Mme CERRUTI et M. PEREZ de s’être déplacés pour représenter la mairie et le comité de jumelage, à l’occasion de ces festivités. Une délégation Italienne a été invitée et sera accueillie en septembre 2019, à l’occasion des 10 ans du jumelage.

- Les festivités de fin d’année scolaire se sont bien déroulées (Fêtes des écoles, feu de St Jean et feu d’artifice, cérémonie de remise des dictionnaires / calculatrice). Les écoles ouvriront en septembre avec un effectif inquiétant pour l’avenir. Si cette tendance démographique devait perdurer, la question se poserait, sur le moyen terme, de la fusion des deux établissements, fusion attendue par les familles.

- Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de mener des actions de plantations d’arbres à l’automne 2019. Il demande à M. LAMOTTE de recenser les espaces qui pourraient accueillir de nouveaux arbres. Toutes les suggestions des conseillers municipaux sont les bienvenues.

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DELIBERATIONS

1. N°17-2019 CESSION DE PARCELLES

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°8-2019 du 27 février 2019,

Considérant que par délibération N°8-2019 du 27 février 2019, le conseil municipal a voté la cession de parcelles classées dans le domaine privé de la commune, non affectées à un service public et ne présentent aucun intérêt général, à Mme Christine MASSING,Page 3 sur 6

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

De retirer la délibération N°8-2019 du 27 février 2019.

De céder plusieurs parcelles à Mme Christine MASSING comme suit :

- L 130 « LA GRANDE BORNE » de 10a 92ca à 0.8 € le m²

- L 360 « LES NOELS » de 9a 53ca à 0.8 € le m²

- L 362 « LES NOELS » de 25a 04ca à 0.8 € le m²

- L 364 « LES NOELS » de 1a 83ca à 0.8 € le m²

- L 366 « LES NOELS » de 17a 63ca, à 0.8 € le m²

- L 96 « LES NOELS » de 11a 45ca à 0.8 € le m²

- L 109 « LES NOELS » de 9a 13ca à 0.8 € le m²

Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

2. N°18-2019 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1er janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté les 21 mai 2019 et approuvé par les communes membres de la communauté,

Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation, en tenant compte du rapport de la CLECT,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’arrêter les montants des attributions de compensation 2019 pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés dans le tableau annexé.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

3. N°19-2019 CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,Page 4 sur 6

Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, Vu la délibération N°56-2013 du 13 décembre 2013,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’adopter le régime de prise en charge des frais de déplacements suivant :

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 70 € et des frais de repas à 15.25 €.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale

du véhicule Jusqu'à 2 000 km

de 2 001 km à

10 000 km Après 10 000 km

5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €

De maintenir la prise en charge de la franchise appliquée par le CNFPT conformément à la délibération N°56-2013 du 13 décembre 2013.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-Page 5 sur 6

4. N°20-2019 DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE PLU ET TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION

Voix pour 13

Voix contre 0

Abstention(s) 0

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-14 à L. 153-18, L103-2 et suivants et R153-3 à R. 153-7,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2014 ayant prescrit la révision du PLU, Vu le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 29 avril 2016, sur les orientations générales du PADD,

Vu les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU, Vu le bilan de la concertation,

Considérant les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU), à savoir :

- la volonté de la commune de se doter d’un nouveau document d’urbanisme en remplacement de son POS voué à devenir caduc,

- se conformer aux exigences imposées par la loi n°2010-77 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ENE, dite loi« Grenelle II» et loi n°2011-12 du 5 janvier 2011, - intégrer les nouvelles dispositions en matière de Développement Durable conformément au Grenelle de l’Environnement,

Considérant les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation :

- mise à disposition d’un registre de concertation au public aux heures et jours d'ouverture de la Mairie, dès le commencement de la procédure,

- publication d’articles d’information dans la presse locale, dans le bulletin de communication municipale, sur le site Internet de la ville à différentes étapes de la procédure, - publication de deux lettres d’information dédiées,

- organisation de trois réunions publiques.

Considérant que cette démarche de concertation a été globalement positive en permettant d’une part d’associer les habitants à l’élaboration du projet, d’autre part d’enrichir les réflexions de la collectivité pour l’élaboration du projet de PLU révisé de la commune en prenant en compte les préoccupations et les attentes des habitants et des acteurs locaux notamment par rapport aux problématiques d’environnement, de démographie, d’habitat, de stationnement, d’économie, de commerces, services de proximité et de cadre vie.

Considérant le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 29 avril 2016 sur les orientations générales du PADD décliné ainsi :

 1/ AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET LE CADRE DE VIE

conversion des sites industriels

 2/ PERENNISER LE DYNAMISME LOCAL

 3/ ASSURER L’EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL

es d’inondation

 4/ AMELIORER LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENTPage 6 sur 6

Considérant les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

1- de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

2 - d'arrêter le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération,

3 - de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, ainsi qu'à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnés à l'article L. 153- 17 du code de l'urbanisme

Une enquête publique sera organisée et fera l'objet de toutes les mesures de publicité requises après retour des avis précités.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-

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COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS

- Suite à une réunion organisée à la communauté d’agglomération, M. LAMOTTE indique que de nouvelles lignes de bus seront opérationnelles à partir de janvier 2020 (Epernay-Ay-Mareuil sur AY et Epernay- Magenta-Dizy).

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QUESTIONS DIVERSES

Néant

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 25 septembre 2019

La séance a été levée à 20H00